10139810•Verwaltungsbehörden 25.07.2006 54 2006-1986
Décision dans la procédure d'opposition nº 8048
Opposante Harry Winston Ultimate Timepiece SA, 82, rue de Lausanne, 1202 Genève, représenté par Inteltech SA, 2001 Neuchâtel, Marque suisse nº 524 038 «Ocean Z1» contre Défenderesse Orlov Jewelry Center Mubarakiya Block 5, Building 2, Shop No. 24, 25, 26, Ground Floor, 15257 Kuwait (pas de représentation), Marque suisse nº 538 884 «OCEAN».
Le 12 juillet 2006, l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a décidé ce qui suit:
La défenderesse est exclue de la procédure.
L'opposition nº 8048 contre la marque suisse nº 538 884 «OCEAN» est admise.
La taxe d'opposition de 800 francs reste acquise à l'Institut.
Il est mis à la charge de la défenderesse le paiement à l'opposante d'une somme de 1800 francs à titre de dépens (y compris 800 fr. à titre de rem- boursement de la taxe d'opposition).
La marque suisse nº 538 884 «OCEAN» sera radiée du registre quand la présent décision sera entrée en force.
La présente décision est notifiée aux parties, par publication dans la Feuille fédérale pour la partie défenderesse.
Voies de droit:
La présente décision peut être attaquée par voie de recours dans les 30 jours à dater de sa notification, devant la Commission de recours en matière de propriété intellec- tuelle, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne. Les mémoires de recours doivent être présen- tés en trois exemplaires. Une copie de la présente décision est à joindre aux mémoi- res de recours.
12 juillet 2006
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle: Division des marques
6354
2006-1986
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Décision dans la procédure d'opposition nº 8048
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Heft
29
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Datum 25.07.2006
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Seite 6354-6354
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10 139 810
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