10139790•Verwaltungsbehörden 18.07.2006 6024 2006-1927
Allocation de subsides fédéraux pour la correction des cours d'eau
Décision de l'Office fédéral de l'environnement
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Canton de Vaud, communes diverses, Intempéries 2005 dans le canton de vaud, travaux urgents, décision nº 384
Voies de recours
Un recours administratif peut être déposé contre cette décision au Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, conformément aux art. 44 et suivants de la loi fédérale sur la procédure admini- strative (RS 172.021), art. 12 de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (RS 451) et art. 14 de la loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (RS 704), cela dans les 30 jours qui suivent la publi- cation dans la Feuille fédérale. Le mémoire doit être déposé en deux exemplaires et contenir les conclusions motivées ainsi que les moyens de preuve, la signature du recourant ou celle de son mandataire.
Quiconque pour recourir peut, pendant le délai de recours, consulter les décisions et les dossiers du projet en question, en s'adressant à l'Office fédéral de l'environ- nement, Worblentalstrasse 68, 3003 Berne, après s'être préalablement annoncé par téléphone (031 324 17 66).
18 juillet 2006
Office fédéral de l'environnement
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Bundesblatt
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Jahr
2006
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Anno
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1
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Heft
28
Cahier
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Geschäftsnummer
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Numero dell'oggetto
Datum 18.07.2006
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Data
Seite 6024-6024
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Ref. No
10 139 790
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.