10139789•Verwaltungsbehörden 18.07.2006 2006-1943 6023
Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
Décisions de la Division Forêts
– Communes de Bassins, Begnins, Bougy-Villars, Bursins, Essertines-sur- Rolle, Gilly, Gland, Luins, Montherod, Mont-sur-Rolle, Perroy, Tartegnin, Villars-sous-Yens, Vinzel VD, Mesures sylvicoles, Tailllis et t .- sous-futaie de la Côte_2e étape Nº de projet 411.1-VD-0003/0002
Voies de recours
Cette décision peut faire l'objet d'un recours auprès de la Commission de recours en matière d'infrastructures et d'environnement (CRINEN), Schwarztorstrasse 53, case postale 336, 3000 Berne 14, dans un délai de 30 jours à compter de sa publication dans la Feuille fédérale (art. 46, al. 1 et 3, LFO; art. 14 LCPR). Le recours sera présenté en deux exemplaires; il indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature du recourant ou de son mandataire.
Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers des projets auprès de la Division forêts, Worblentalstrasse 68, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s'être annoncées par téléphone (031 324 78 53/ 324 77 78).
18 juillet 2006
Office fédéral de l'environnement
2006-1943
6023
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Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2006
Année
Anno
Band
1
Volume
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Heft
28
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum 18.07.2006
Date
Data
Seite
6023-6023
Page
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Ref. No
10 139 789
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.