Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
S.A. des Pneumatiques MICHELIN, 1762 Givisiez logistique, dépôt de pneumatiques
besoins spéciaux de consommation
31 H
15.07.2006-14.07.2009 (Nouveau permis)
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (Art. 17 LTr)
Sottas SA, 1630 Bulle
débitage, peinture et chargement / manutention
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 5 H
27.03.2005-26.03.2008 (Modification)
Permis de travail du dimanche (Art. 19 LTr)
Etrali (Suisse) SA, 1227 Les Acacias
Telecomunnicaton: Installation de central téléphonique (ACU-PBX) pour les bourses
besoins spéciaux de consommation
3 H
01.07.2006-30.06.2009 (Nouveau permis)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
6018
2006-1965
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
Nestlé Suisse S.A., 1350 Orbe
conditionnement du café, mécanicien conditionnement, boissons instantanées BI,
logistique
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques
28 H, 8 F
16.04.2006-15.04.2009 (Renouvellement/modification)
Socodim SA, 1401 Yverdon-les-Bains
atelier d'usinage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 5 H
13.08.2006-12.08.2009 (Renouvellement/modification)
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (Art. 17 LTr)
Widec SA, 2740 Moutier
décollletage, centre CNC: contrôle et chargement des machines de production horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 1 H
01.07.2006-30.06.2009 (Nouveau permis)
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
Dixi Cylindre SA, 2400 Le Locle décolletage CNC + came (ravitaillement) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 3 H
01.06.2006-31.07.2009 (Nouveau permis)
Wago Contact SA, 1564 Domdidier injection, automates, étampage, mécanique. horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 117 H, 69 F
01.01.2006-31.12.2008 (Renouvellement/modification)
6019
Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (Art. 14 et 15 OLT1)
Coelec SA, 1203 Genève service de piquet pour le site BNP PARIBAS, Place de Hollande 2, Genève besoins spéciaux de consommation 1 H
01.08.2006-31.07.2009 (Nouveau permis)
Wago Contact SA, 1564 Domdidier service de piquet pour les départements: injection, automates, étampages, entretien, mécanique. besoins spéciaux de consommation 9 H
01.01.2006-31.12.2008 (Nouveau permis)
Permis de travail pour les jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
Nestlé Nespresso S.A., Paudex, 1950 Sion Call-Center besoins spéciaux de consommation 10 H, 10 F 20.09.2004-19.09.2007 (Modification)
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36-38 OLT1)
Wago Contact SA, 1564 Domdidier injection, automates, étampage, mécanique. horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 32 H, 28 F 01.01.2006-31.12.2008 (Renouvellement/modification)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
6020
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
18 juillet 2006
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
6021
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2006
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
28
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum 18.07.2006
Date
Data
Seite 6018-6021
Page
Pagina
Ref. No
10 139 787
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.