10139762•Verwaltungsbehörden 11.07.2006 06-1864 5881
Arrêtés fédéraux à publier ultérieurement
L'Assemblée fédérale a adopté, au cours de la session d'été, les arrêtés fédéraux suivants:
– Arrêté fédéral du 6 juin 2006 relatif au crédit d'engagement concernant l'harmonisation de registres officiels de personnes (FF 2006 439);
– Arrêté fédéral du 15 juin 2006 sur les cautionnements et les contributions au service de l'intérêt en faveur de projets d'investissement et les aides finan- cières interentreprises dans les zones en redéploiement (FF 2006 223).
Ces arrêtés fédéraux seront publiés dans la Feuille fédérale, dès que la base légale sur laquelle ils se fondent sera en vigueur.
– Arrêté fédéral du 19 juin 2006 portant approbation de l'Accord de libre- échange entre les Etats de l'AELE et la République de Corée, de l'Accord sur l'investissement entre l'Islande, le Liechtenstein, la Suisse et la Corée et de l'Accord agricole entre la Confédération suisse et la République de Corée (FF 2006 901).
Cet arrêté fédéral sera publié dans le Recueil officiel des lois fédérales, en même temps que l'accord qu'il concerne, dès que celui-ci entrera en vigueur pour la Suisse.
11 juillet 2006
Chancellerie fédérale
2006-1864
5881
Arrêtés fédéraux à publier ultérieurement
5882
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Arrêtés fédéraux à publier ultérieurement
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2006
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
27
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum 11.07.2006
Date
Data
Seite 5881-5882
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Ref. No
10 139 762
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.