10139732•Verwaltungsbehörden 04.07.2006 2006-1791 5619
Approbation des plans de constructions militaires dans le cadre de la procédure ordinaire d'approbation des plans concernant la place de d'armes de Bure, construction de 3 bâtiments pour le centre d'instruction au combat
du 19 juin 2006
Se basant sur la demande de armasuisse immobilier du 19 avril 2005, le Départe- ment fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) a approuvé la construction de 3 bâtiments pour le centre d'instruction au combat à la place d'armes de Bure (JU), sous certaines charges.
Notification
La décision sera adressée directement aux participants à la procédure. Durant la période de recours elle est à disposition pour consultation sur internet à l'adresse http://www.vbs.admin.ch/internet/vbs/de/home/departement/organisation/gensec/ru/ mpv/aktuelle.html; une copie peut aussi être demandée auprès du secrétariat général du DDPS, 3003 Berne.
Voies de recours
Un recours de droit administratif peut être interjeté contre cette décision auprès du Tribunal Fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 30 jours qui suivent sa notification (art. 130, al. 1, LAAM1).
4 juillet 2006
Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
1 Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire du 3 février 1995 (RS 510.10).
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Datum 04.07.2006
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