Décision dans la procédure d'opposition nº 8044/2006
Opposante Nike International, Ltd., One Bowerman Drive, US-Beaverton (OR 97005-6453), marque suisse nº 405 043 (Logo Nike), représentée par Kirker & Cie SA, Conseils en marques, 122, rue de Genève, 1226 Thônex, contre Défenderesse LA NUOVA EUROPA 2000 S.r.l., via Napoleone III nº 88, I-00185 Rome, marque internationale nº 859 382 «e» (marque figurative).
Le 23 juin 2006, l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a décidé ce qui suit:
La défenderesse est exclue de la procédure d'opposition nº 8044.
L'opposition nº 8044 à l'encontre de l'enregistrement internationale nº 859 382 «e» (fig.) est déclarée bien fondée à l'encontre de l'entier des produits de la classe 25. Elle est également déclarée bien fondée pour «les produits en ces matières non compris dans d'autres classes, les malles et valises» de la classe 18 et pour «les articles de gymnastique et de sport non compris dans d'autres classes» de la classe 28.
L'opposition nº 8044 est rejetée pour l'entier des produits de la classe 24, pour le «cuir et imitations du cuir, les peaux d'animaux, les parapluies, para- sols et cannes, les fouets et la sellerie» de la classe 18, ainsi que pour les «jeux, les jouets et les articles de décorations pour arbres de Noël» de la classe 28.
Les produits précités de l'enregistrement international nº 859 382 «e» (fig.) seront définitivement refusés à la protection en Suisse une fois la présente décision entrée en force.
La taxe d'opposition de 800 francs reste acquise à l'Institut.
Les dépens sont compensés et il est mis à la charge de la défenderesse le montant de 400 francs, correspondant à la moitié de la taxe d'opposition, à rembourser à l'opposante.
La présente décision est notifiée par écrit à la partie opposante; par publica- tion à la Feuille fédérale à la partie défenderesse.
Voies de droit:
La présente décision peut être attaquée par voie de recours dans les 30 jours à dater de sa notification devant la Commission de recours en matière de propriété intellec- tuelle, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne. Les mémoires de recours doivent être présen- tés en trois exemplaires.
23 juin 2006
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle: Division des marques
5618
2006-1843
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Datum 04.07.2006
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