Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
Nestlé Suisse S.A., 1350 Orbe
conditionnement du café, mécanicien conditionnement, boissons instantanées BI, logistique
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques
28 H, 8 F
16.04.2006-15.04.2009 (Renouvellement/modification)
Socodim SA, 1401 Yverdon-les-Bains
atelier d'usinage
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 5 H
13.08.2006-12.08.2009 (Renouvellement/modification)
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr)
Widec SA, 2740 Moutier
décollletage, centre CNC: contrôle et chargement des machines de production horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 1 H
01.07.2006-30.06.2009 (Nouveau permis)
Permis de travail de nuit et du dimanche (sans alternance) (Art. 17 et 19 LTr)
Dixi Cylindre SA, 2400 Le Locle
décolletage CNC + came (ravitaillement)
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 3 H
01.06.2006-31.07.2009 (Nouveau permis)
Wago Contact SA, 1564 Domdidier injection, automates, étampage, mécanique. horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 117 H, 69 F
01.01.2006-31.12.2008 (Renouvellement/modification)
5328
2006-1786
Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (Art. 14 et 15 OLT1)
Coelec SA, 1203 Genève service de piquet pour le site BNP PARIBAS, Place de Hollande 2, Genève besoins spéciaux de consommation 1 H
01.08.2006-31.07.2009 (Nouveau permis)
Wago Contact SA, 1564 Domdidier service de piquet pour les départements: injection, automates, étampages, entretien, mécanique besoins spéciaux de consommation 9 H
01.01.2006-31.12.2008 (Nouveau permis)
Permis de travail pour les jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
Nestlé Nespresso S.A., Paudex, 1950 Sion
Call-Center besoins spéciaux de consommation 10 H, 10 F 20.09.2004-19.09.2007 (Modification)
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36-38 OLT1)
Wago Contact SA, 1564 Domdidier injection, automates, étampage, mécanique. horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 32 H, 28 F 01.01.2006-31.12.2008 (Renouvellement/modification)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Con- ditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
5329
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
Alma S.A., 1783 Cormagens fabrication de feuilles en matière plastique horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 24 H
28.08.2005-27.08.2008 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr)
Coop, Bâle Région Suisse Romande Coop GE, 1242 Satigny Produits laitiers réception besoins spéciaux de consommation
1 H
01.07.2006-31.10.2006 (Nouveau permis)
Permis de travail de nuit et du dimanche (sans alternance) (Art. 17 et 19 LTr)
Coop, Bâle Région Suisse Romande Coop GE, 1242 Satigny centrale de distribution de produits frais: fruits et légumes - boucherie - produits laitiers et convenience
besoins spéciaux de consommation
55 H
01.07.2006-31.10.2006 (Renouvellement)
Coop, Bâle Région Suisse Romande Coop GE, 1242 Satigny Boucherie expédition besoins spéciaux de consommation
3 H
01.07.2006-31.10.2006 (Renouvellement)
Coop, Bâle Région Suisse Romande Coop GE, 1242 Satigny Fruits et légumes besoins spéciaux de consommation 15 H
01.07.2006-31.10.2006 (Nouveau permis)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
5330
Voies de droit
Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
27 juin 2006
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
5331
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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27.06.2006
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