10139685•Verwaltungsbehörden 20.06.2006 2006-1745 4997
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr)
ADATIS S.A., 1920 Martigny
plasturgie horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6 H, 11 F 02.07.2006-01.07.2009 (Renouvellement)
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
AVIS Location de voitures SA, 1215 Genève Nettoyage, préparation des véhicules de location
besoins spéciaux de consommation
20 H
01.05.2006-30.04.2009 (Nouveau permis)
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36-38 OLT1)
Syngenta Crop Protection Monthey SA, 1870 Monthey
bâtiments: 317, 334, 337, 351, 370, 415, 452, 358, 370, 255 et 307 horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 222 H
02.04.2006-01.04.2009 (Renouvellement)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
20 juin 2006
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
2006-1745
4997
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Permis concernant la durée du travail octroyés
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24
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Datum 20.06.2006
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4997-4997
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Ref. No
10 139 685
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.