10139667•Verwaltungsbehörden 13.06.2006 18 2006-1654
Loi sur les télécommunications
Publication des numéros courts attribués
L'Office fédéral de la communication (OFCOM) publie comme suit les numéros courts:
Numéro court Titulaire (Catégorie)
1801 BNS Operations AG, Bahnhofstrasse 50, 2502 Biel/Bienne
Une liste complète des numéros courts attribués peut être consultée sur notre site Internet à l'adresse suivante: http://www.ofcom.ch (numérotation et adressage).
Selon l'art. 27 de l'ordonnance sur les ressources d'adressage dans le domaine des télécommunications (ORAT)1.
Il incombe au fournisseur de services de télécommunication par l'intermédiaire duquel le titulaire du numéro court propose son service d'informer les autres four- nisseurs de services de télécommunication, au moins 60 jours à l'avance, de la mise en service de nouveaux numéros courts.
Les autres fournisseurs de services de télécommunication doivent offrir l'accès aux numéros courts à leurs abonnés au plus tard à la date de mise en service communi- quée.
Renseignements:
Office fédéral de la communication
Services de télécommunication
Numérotation et adressage Rue de l'Avenir 44
2501 Biel/Bienne
Claude-André Polier Téléphone 032 327 55 67
1
RS 784.104
4818
2006-1654
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Loi sur les télécommunications. Publication des numéros courts attribués
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2006
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
23
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum 13.06.2006
Date
Data
Seite 4818-4818
Page
Pagina
Ref. No
10 139 667
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.