Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
01.04.2006-31.03.2009 (Nouveau permis)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
ExpressPost SA, 1001 Lausanne Livraisons par express besoins spéciaux de consommation
9 H, 2 F 01.04.2006-31.03.2009 (Nouveau permis)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
4812
2006-1692
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
Metalcolor SA, 1072 Forel (Lavaux) ligne de production peinture: laquage et parachèvement.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 36 H
13.06.2004-12.06.2007 (Modification)
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr)
Metalor Technologies SA, 2000 Neuchâtel production Division Horlogerie/Bijouterie
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 88 H
01.10.2005-30.09.2008 (Modification)
Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (Art. 17, 19 et 20a LTr)
Ciba Spécialités Chimiques Monthey SA, 1870 Monthey
bâtiments: 345, 347, 369A et 447.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 123 H
02.04.2006-01.04.2009 (Renouvellement)
Syngenta Crop Protection Monthey SA, 1870 Monthey
bâtiments: 302, 317, 334, 337, 351, 352, 358, 363, 371, 382, 398, 415 et 452 horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 103 H
02.04.2006-01.04.2009 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
Consortium RODIO-SDEM Dixence, 1997 Haute-Nendaz Réhabilitation du puits blindé-APD Personnel SDEM horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 40 H
22.05.2006-30.04.2008 (Nouveau permis)
4813
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
Tamoil SA Raffinerie de Collombey, 1868 Collombey laboratoire horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 6 H
01.03.2006-28.02.2009 (Renouvellement/modification)
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36-38 OLT1)
Tamoil SA Raffinerie de Collombey, 1868 Collombey
raffinerie: «chefs de tour» PTC
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 5 H
01.03.2006-28.02.2009 (Renouvellement/modification)
Tamoil SA Raffinerie de Collombey, 1868 Collombey raffinerie: PER, utilité, PEU, Conversion PEC
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 90 H
01.03.2006-28.02.2009 (Renouvellement/modification)
Tamoil SA Raffinerie de Collombey, 1868 Collombey raffinerie: PLM, SEC (mouvement raffinerie et sécurité)
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 25 H
01.05.2006-28.02.2009 (Nouveau permis)
CIMO Compagnie Industrielle de Monthey SA, 1870 Monthey
pompiers d'entreprise
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 18 H
02.04.2006-01.04.2009 (Nouveau permis)
Ciba Spécialités Chimiques Monthey SA, 1870 Monthey
bâtiments 372, 369B, 345, 347, 369A et 374
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 179 H
02.04.2006-01.04.2009 (Renouvellement)
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Permis de travail en continu atypique (Art. 24 LTr, art. 39 OLT1)
DBS Transport SA, 1217 Meyrin
Transport des aimants cryodipoles sur le site LHC du CERN besoins spéciaux de consommation 55 H 01.03.2005-28.02.2007 (Modification)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
13 juin 2006
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
4815
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Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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Datum 13.06.2006
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Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.