Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr)
Coop, Bâle Région Suisse Romande Coop GE, 1242 Satigny Produits laitiers réception besoins spéciaux de consommation
1 H
01.07.2006-31.10.2006 (Nouveau permis)
Permis de travail de nuit et du dimanche (sans alternance) (Art. 17 et 19 LTr)
Coop, Bâle Région Suisse Romande Coop GE, 1242 Satigny
centrale de distribution de produits frais: fruits et légumes - boucherie - produits laitiers et convenience
besoins spéciaux de consommation
55 H
01.07.2006-31.10.2006 (Renouvellement)
Coop, Bâle Région Suisse Romande Coop GE, 1242 Satigny Boucherie expédition besoins spéciaux de consommation 3 H
01.07.2006-31.10.2006 (Renouvellement)
Coop, Bâle Région Suisse Romande Coop GE, 1242 Satigny
Fruits et légumes
besoins spéciaux de consommation
15 H
01.07.2006-31.10.2006 (Nouveau permis)
Coop, Bâle Région Suisse Romande Coop Neuchâtel - Jura, 2301 La Chaux-de- Fonds
Central de distribution de produits frais: produits frais (convenience et viande) - fruits et légumes
besoins spéciaux de consommation
18 H
01.07.2006-30.06.2009 (Nouveau permis)
2006-1634
4536
Coop Bâle, Région Suisse Romande Coop Broye-Fribourg-Moléson, 1700 Fribourg Fruits & Légumes / Produits Laitiers besoins spéciaux de consommation 15 H
01.07.2006-31.08.2006 (Renouvellement)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
4537
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
DePuy Spine Sarl, 2400 Le Locle secteur Assurance Qualité & Finishing horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 15 H, 9 F
01.05.2006-30.04.2009 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
Consortium RODIO-SDEM Dixence, 1997 Haute-Nendaz Réhabilitation du puits blindé-APD horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 64 H
02.05.2006-30.04.2008 (Nouveau permis)
Permis de travail de nuit et du dimanche (sans alternance) (Art. 17 et 19 LTr)
Novartis Consumer Health SA, 1197 Prangins
production pharmaceutique, conditionnement, flux matière, logistique, service maintenance et services supports horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 37 H, 45 F
01.01.2006-31.12.2008 (Renouvellement/modification)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
4538
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
6 juin 2006
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
4539
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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22
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06.06.2006
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4536-4539
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Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.