10139650•Verwaltungsbehörden 06.06.2006 4534 2006-1607
Approbation des plans de constructions militaires dans le cadre de la procédure simplifiée d'approbation des plans concernant la construction d'une fosse à purin et d'une fumière, Place de tir du Petit-Hongrin, chalet les frassis, commune de Château-d'Oex (VD)
du 29 mai 2006
Se basant sur la demande de l'armasuisse immobilier, 1006 Lausanne, du 5 mars 2002, le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) a approuvé la construction d'une fosse à purin et d'une fumière à la place de tir du Petit-Hongrin sous certaines charges.
Notification
La décision sera adressée directement aux participants à la procédure. Durant la période de recours elle est à disposition pour consultation sur internet à l'adresse http://www.vbs.admin.ch/internet/vbs/de/home/departement/organisation/gensec/ru/ mpv/aktuelle.html; une copie peut aussi être demandée auprès du secrétariat général du DDPS, 3003 Berne.
Voies de recours
Un recours de droit administratif peut être interjeté contre cette décision auprès du Tribunal Fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 30 jours qui suivent sa notification (art. 130, al. 1, LAAM1).
6 juin 2006
Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
1 Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire du 3 février 1995 (RS 510.10).
4534
2006-1607
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Approbation des plans de constructions militaires dans le cadre de la procédure simplifiée d'approbation des plans concernant la construction d'une fosse à purin et d'une fumière, Place de tir du Petit-Hongrin, chalet les frassis, commune de Château -...
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2006
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
22
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
06.06.2006
Date
Data
Seite
4534-4534
Page
Pagina
Ref. No
10 139 650
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.