Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr)
ADATIS S.A., 1920 Martigny
plasturgie
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6 H, 11 F
02.07.2006-01.07.2009 (Renouvellement)
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
AVIS Location de voitures SA, 1215 Genève
Nettoyage, préparation des véhicules de location
besoins spéciaux de consommation
20 H
01.05.2006-30.04.2009 (Nouveau permis)
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36-38 OLT1)
Syngenta Crop Protection Monthey SA, 1870 Monthey
bâtiments: 317, 334, 337, 351, 370, 415, 452, 358, 370, 255 et 307
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 222 H
02.04.2006-01.04.2009 (Renouvellement)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
2006-1587
4503
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
Boninchi SA, 1214 Vernier atelier de fabrication CNC horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 10 H
02.04.2006-01.04.2009 (Renouvellement)
Simon et Membrez SA, 2852 Courtételle tous les départements d'usinage de l'entreprise
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 18 H, 6 F
19.05.2004-19.05.2007 (Modification)
Süd-Chemie (Schweiz) AG, 1636 Broc
ateliers d'injection plastique, d'impression et finition, maintenance horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 15 H, 15 F
01.05.2006-30.04.2009 (Nouveau permis)
BIOCARB SA, 1283 La Plaine
production
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 5 H, 1 J
25.04.2006-24.04.2009 (Nouveau permis)
FKG Dentaire SA, 2302 La Chaux-de-Fonds atelier CNC: rue de la Chapelle la et rue de l'Hotel de Ville 21a horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 9 H
03.09.2004-02.09.2007 (Modification)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
Entreprise d'arts graphiques Jean Genoud SA, 1052 Mont-sur-Lausanne département prépresse et impression horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 19 H, 1 F
28.08.2005-27.08.2008 (Modification)
4504
Permis de travail de nuit et du dimanche (sans alternance) (Art. 17 et 19 LTr)
Comadur SA, 2400 Le Locle
«usinage-polissage-lavage», pressage, injection, plasma, traitement thermique horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 35 H, 20 F
28.05.2006-27.05.2009 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (Art. 14 et 15 OLT1)
Unisys (Suisse) S.A., 1052 Mont-sur-Lausanne
Département IT: intervention-réparation suite à des dérangements sur des installations TED dans toute la Suisse horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 2 H
07.04.2006-06.04.2009 (Nouveau permis)
Süd-Chemie (Schweiz) AG, 1636 Broc maintenance besoins spéciaux de consommation 1 H
01.05.2006-30.04.2009 (Nouveau permis)
Permis de travail du dimanche (Art. 19 LTr)
W. Gassmann AG, 2504 Biel/Bienne expositions régionales besoins spéciaux de consommation 4F
28.05.2006-27.05.2009 (Renouvellement)
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
Cargill International SA, 1211 Genève 12
négoce international de matières premières (import-export de grains), service informatique besoins spéciaux de consommation 27 H, 28 F
11.06.2006-10.06.2009 (Renouvellement)
4505
Pancosma SA pour l'industrie des produits biochimiques,
1218 Le Grand-Saconnex
production
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 2 H
11.06.2006-10.06.2009 (Renouvellement)
Permis de travail pour les jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
RHIAG Group Ltd, 1754 Rosé
logistique pièces automobiles (gestion - livraison)
besoins spéciaux de consommation
12 H
18.06.2006-17.06.2009 (Renouvellement)
Sérolab, société anonyme, 1617 Remaufens
prise de commande, préparation des médicaments et expédition
besoins spéciaux de consommation
2 H, 4 F
11.06.2006-10.06.2009 (Renouvellement)
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36-38 OLT1)
Nestlé Nespresso SA Centre de production, 1350 Orbe
production
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques
150 H, 20 F
23.04.2006-22.04.2009 (Renouvellement/modification)
Pavatex SA, 1701 Fribourg ligne de production (fabrication) de panneaux bruts (Pavatex et Pavaroc)
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 16 H
13.02.2005-12.02.2008 (Modification)
Maxwell Technologies SA, 1728 Rossens FR département production BCAP et HT horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques
38 H, 20 F
14.11.2004-13.11.2007 (Modification)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
4506
Voies de droit
Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
30 mai 2006
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
4507
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
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2006
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Anno
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1
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Heft
21
Cahier
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Geschäftsnummer
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Datum 30.05.2006
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4503-4507
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10 139 642
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