10139639•Verwaltungsbehörden 30.05.2006 00 2006-1536
Approbation des plans de constructions militaires dans le cadre de la procédure ordinaire d'approbation des plans concernant les communes de Dorénaz et de Vernayaz; point de franchissement, modifications pour le pont à poutres d'acier
du 9 mai 2006
Se basant sur la demande d'armasuisse immobiliers du 21 octobre 2005, le Dépar- tement fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) a approuvé les modifications pour le pont à poutres d'acier sur le point de franchisse- ment de Vernayaz (communes de Dorénaz et de Vernayaz) sous certaines charges.
Notification
La décision sera adressée directement aux participants à la procédure. Durant la période de recours elle est à disposition pour consultation sur internet à l'adresse http://www.vbs.admin.ch/internet/vbs/de/home/departement/organisation/gensec/ru/ mpv/aktuelle.html; une copie peut aussi être demandée auprès du secrétariat général du DDPS, 3003 Berne.
Voies de recours
Un recours de droit administratif peut être interjeté contre cette décision auprès du Tribunal Fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 30 jours qui suivent sa notification (art. 130, al. 1, LAAM1).
30 mai 2006
Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
1 Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire du 3 février 1995 (RS 510.10).
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Approbation des plans de constructions militaires dans le cadre de la procédure ordinaire d'approbation des plans concernant les communes de Dorénaz et de Vernayaz; point de franchissement, modifications pour le pont à poutres d'acier
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21
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30.05.2006
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10 139 639
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