Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
Metalcolor SA, 1072 Forel (Lavaux)
ligne de production peinture: laquage et parachèvement.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 36 H
13.06.2004-12.06.2007 (Modification)
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr)
Metalor Technologies SA, 2000 Neuchâtel
production Division Horlogerie/Bijouterie
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 88 H
01.10.2005-30.09.2008 (Modification)
Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (Art. 17, 19 et 20a LTr)
Ciba Spécialités Chimiques Monthey SA, 1870 Monthey
bâtiments: 345, 347, 369A et 447.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 123 H
02.04.2006-01.04.2009 (Renouvellement)
Syngenta Crop Protection Monthey SA, 1870 Monthey
bâtiments: 302, 317, 334, 337, 351, 352, 358, 363, 371, 382, 398, 415 et 452 horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 103 H
02.04.2006-01.04.2009 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
Consortium RODIO-SDEM Dixence, 1997 Haute-Nendaz Réhabilitation du puits blindé-APD Personnel SDEM horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 40 H
22.05.2006-30.04.2008 (Nouveau permis)
4254
2006-1473
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
Tamoil SA Raffinerie de Collombey, 1868 Collombey
laboratoire
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 6 H
01.03.2006-28.02.2009 (Renouvellement/modification)
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36-38 OLT1)
Tamoil SA Raffinerie de Collombey, 1868 Collombey
raffinerie: «chefs de tour» PTC
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 5 H
01.03.2006-28.02.2009 (Renouvellement/modification)
Tamoil SA Raffinerie de Collombey, 1868 Collombey raffinerie: PER, utilité, PEU, Conversion PEC
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 90 H
01.03.2006-28.02.2009 (Renouvellement/modification)
Tamoil SA Raffinerie de Collombey, 1868 Collombey raffinerie: PLM, SEC ( mouvement raffinerie et sécurité )
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 25 H
01.05.2006-28.02.2009 (Nouveau permis)
CIMO Compagnie Industrielle de Monthey SA, 1870 Monthey
pompiers d'entreprise
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 18 H
02.04.2006-01.04.2009 (Nouveau permis)
Ciba Spécialités Chimiques Monthey SA, 1870 Monthey
bâtiments 372, 369B, 345, 347, 369A et 374 horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 179 H
02.04.2006-01.04.2009 (Renouvellement)
4255
Permis de travail en continu atypique (Art. 24 LTr, art. 39 OLT1)
DBS Transport SA, 1217 Meyrin
Transport des aimants cryodipoles sur le site LHC du CERN besoins spéciaux de consommation 55 H 01.03.2005-28.02.2007 (Modification)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
23 mai 2006
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
4256
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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Datum 23.05.2006
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