Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
BIOCARB SA, 1237 Avully
production horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 5 H, 1 J 25.04.2006-24.04.2009 (Nouveau permis)
FKG Dentaire SA, 2302 La Chaux-de-Fonds atelier CNC: rue de la Chapelle la et rue de l'Hotel de Ville 21a horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 9 H
03.09.2004-02.09.2007 (Modification)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
Entreprise d'arts graphiques Jean Genoud SA, 1052 Mont-sur-Lausanne département prépresse et impression
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 19 H, 1 F
28.08.2005-27.08.2008 (Modification)
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
Pancosma SA pour l'industrie des produits biochimiques, 1218 Le Grand- Saconnex production
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 2 H
11.06.2006-10.06.2009 (Renouvellement)
Permis de travail pour les jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
Sérolab, société anonyme, 1617 Remaufens prise de commande, préparation des médicaments et expédition
besoins spéciaux de consommation 2 H, 4 F
11.06.2006-10.06.2009 (Renouvellement)
2006-1193
3899
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36-38 OLT1)
Pavatex SA, 1701 Fribourg ligne de production (fabrication) de panneaux bruts (Pavatex et Pavaroc) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 16 H
13.02.2005-12.02.2008 (Modification)
–
06-8302 / 100238
Maxwell Technologies SA, 1728 Rossens FR département production BCAP et HT horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 38 H, 20 F 14.11.2004-13.11.2007 (Modification)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
3900
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
AISA Automation industrielle SA, 1896 Vouvry usinage CNC Mazak «H-500/40» et «FJV-20» horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 3 H
02.04.2006-01.04.2009 (Renouvellement)
B. Braun Medical SA, 1023 Crissier
ligne PF (Perfusion Flacons) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 9 H
08.12.2003-09.12.2006 (Modification)
Durafourg SA, 1004 Lausanne 4 cellules robotisées (8 robots) et équipe en travail manuel
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 28 H
05.03.2006-04.03.2009 (Renouvellement)
Usines Ego SA Villeneuve, 1844 Villeneuve
fabrication
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 40 H
08.05.2005-07.05.2008 (Modification)
fmg sa, 1510 Moudon
fusion
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 1 H
02.04.2006-01.04.2009 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr)
RSM Décolletage S.A., 2400 Le Locle
atelier de mécanique (production) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 3 H 01.03.2006-28.02.2009 (Nouveau permis)
3901
CTL Lausanne CAMION TRANSPORT AG, 1004 Lausanne camion transport (jusqu'à 3,5 t) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 31 H
01.01.2006-31.12.2008 (Renouvellement/modification)
CTG Genf CAMION TRANSPORT AG, 1227 Carouge GE camion transport (jusqu'à 3,5 t) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 7 H
01.01.2006-31.12.2008 (Renouvellement/modification)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
Benteler Automotive SA, 2882 Saint-Ursanne
production frappes 1, 2, 3, contrôle qualité, usinage, mécanique, maintenance, métrologie
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques
150 H, 1 F
02.04.2006-01.04.2009 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (Art. 14 et 15 OLT1)
Siemens Suisse SA, 1800 Vevey interventions d'urgence sur le système Polycom (réseau national sécurisé de télécommunication) sur tout le territoire suisse
besoins spéciaux de consommation 5 H
12.03.2006-11.03.2009 (Renouvellement)
Permis de travail pour les jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
Sodedis SA, 1530 Payerne conditionnement et expédition besoins spéciaux de consommation 6 H, 9 F
23.04.2006-22.04.2009 (Renouvellement/modification)
3902
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36-38 OLT1)
Industrie de pierres scientifiques Hrand Djevahirdjian S.A. Monthey, 1870 Monthey fabrication des pierres (FP) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 21 H
05.03.2006-04.03.2009 (Renouvellement/modification)
Industrie de pierres scientifiques Hrand Djevahirdjian S.A. Monthey, 1870 Monthey fours à calciner horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 10 H
05.02.2008-04.02.2009 (Renouvellement)
Permis de travail en continu atypique (sans alternance) (Art. 24 LTr, art. 39 OLT1)
Vallotech SA, 1337 Vallorbe ateliers des presses à injecter (duro et thermomoulage), vernissage, usinage et contrôles
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 34 H, 10 F 01.01.2006-31.12.2008 (Modification)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
9 mai 2006
Secrétariat d'Etat à l'économie:
Direction du travail
3903
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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Heft
18
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Datum 09.05.2006
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3899-3903
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Ref. No
10 139 597
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Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.