10139591•Verwaltungsbehörden 09.05.2006 3892 2006-1210
Errata
Message concernant la participation de la Confédération dans l'entreprise Swisscom SA
du 5 avril 2006 (FF 2006 3613)
Ch. 1.3.6, Mesures et coûts en cas de désenchevêtrement intégral, 1er par.
Au lieu de:
La nécessité et l'opportunité d'un désenchevêtrement intégral dépendent de la future évolution de Swisscom, d'une part, et de la situation en matière de sécurité, d'autre part. La dépendance absolue de l'armée vis-à-vis des prestations de Swisscom n'est pas nécessaire actuellement.
Lire:
La nécessité et l'opportunité d'un désenchevêtrement intégral dépendent de la future évolution de Swisscom, d'une part, et de la situation en matière de sécurité, d'autre part. L'indépendance absolue de l'armée vis-à-vis des prestations de Swisscom n'est pas nécessaire actuellement.
9 mai 2006
Chancellerie fédérale
3892
2006-1210
Message concernant la participation de la Confédération dans l'entreprise Swisscom SA. Errata
3893
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Message concernant la participation de la Confédération dans l'entreprise Swisscom SA. Errata
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2006
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
18
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
09.05.2006
Date
Data
Seite
3892-3893
Page
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Ref. No
10 139 591
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
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