10139566•Verwaltungsbehörden 25.04.2006 30 2006-1055
Approbation des plans de constructions militaires dans le cadre de la procédure simplifiée d'approbation des plans concernant l'éclairage de la place de sport à la caserne d'aviation de Payerne (VD)
du 10 avril 2006
Se basant sur la demande de armasuisse immobilier, 1006 Lausanne, du 9 janvier 2006, le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) a approuvé l'éclairage de la place de sport à la caserne d'aviation de Payerne sous certaines charges.
Notification
La décision sera adressée directement aux participants à la procédure. Durant la période de recours elle est à disposition pour consultation sur internet à l'adresse http://www.vbs.admin.ch/internet/vbs/de/home/departement/organisation/gensec/ru/ mpv/aktuelle.html; une copie peut aussi être demandée auprès du secrétariat général du DDPS, 3003 Berne.
Voies de recours
Un recours de droit administratif peut être interjeté contre cette décision auprès du Tribunal Fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 30 jours qui suivent sa notification (art. 130, al. 1, LAAM1).
25 avril 2006
Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
1 Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire du 3 février 1995 (RS 510.10).
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Datum 25.04.2006
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3830-3830
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10 139 566
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