Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
Sources Minérales Henniez SA, 1525 Henniez
siroperie horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 9 H
09.04.2006-08.04.2009 (Renouvellement)
Sources Minérales Henniez SA, 1525 Henniez
groupe 4 aseptique horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 15 H
09.04.2006-08.04.2009 (Renouvellement)
Sources Minérales Henniez SA, 1525 Henniez groupe d'embouteillage 3 et autres (préparation au «2 x 8 jour/soir») horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 4 H
09.04.2006-08.04.2009 (Renouvellement)
British American Tobacco Switzerland SA, 2926 Boncourt département «Préparation des tabacs» horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 20 H
01.04.2006-31.03.2009 (Nouveau permis)
Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (Art. 17, 19 et 20a LTr)
Ilford Imaging Switzerland GmbH, 1723 Marly confection des papiers photographiques horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 75 H, 30 F
02.04.2006-01.04.2009 (Renouvellement/modification)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
3794
2006-1045
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Con- ditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
3795
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (Art. 17, 19 et 20a LTr)
Ateliers Busch SA, 2906 Chevenez Usinage (équipe de production 6/7 jours) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 17 H
01.01.2006-31.12.2006 (Nouveau permis)
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36-38 OLT1)
Vetropack SA, 1162 Saint-Prex
Composition, enfournage, machines IS, triage-emballage, contrôles de qualité, transports internes
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques
88 H
01.08.2004-31.07.2007 (Renouvellement)
Permis de travail en continu atypique (Art. 24 LTr, art. 39 OLT1)
Liaisons Electroniques- Mécaniques LEM SA, 1228 Plan-les-Ouates ateliers de production: bobinage, PV, GV, LTS, AUTO horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 100 H, 38 F
01.04.2005-31.03.2008 (Modification)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
3796
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
18 avril 2006
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
3797
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.