Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
Durafourg SA, 1004 Lausanne
4 cellules robotisées (8 robots) et équipe en travail manuel
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 28 H
05.03.2006-04.03.2009 (Renouvellement)
Usines Ego SA Villeneuve, 1844 Villeneuve
fabrication
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 40 H
08.05.2005-07.05.2008 (Modification)
FONDERIE DE MOUDON GISLING SA, 1510 Moudon
fusion
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 1 H
02.04.2006-01.04.2009 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr)
RSM Décolletage SA, 2400 Le Locle atelier de mécanique (production) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 3 H
01.03.2006-28.02.2009 (Nouveau permis)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
Benteler Automotive SA, 2882 Saint-Ursanne
production frappes 1, 2, 3, contrôle qualité, usinage, mécanique, maintenance, métrologie
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques
150 H, 1 F
02.04.2006-01.04.2009 (Renouvellement)
2006-0967
3606
Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (Art. 14 et 15 OLT1)
Siemens Suisse SA, 1800 Vevey interventions d'urgence sur le système Polycom (réseau national sécurisé de télécommunication) sur tout le territoire suisse besoins spéciaux de consommation 5 H 12.03.2006-11.03.2009 (Renouvellement)
Permis de travail pour les jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
Sodedis SA, 1530 Payerne conditionnement et expédition besoins spéciaux de consommation
6 H, 9 F
23.04.2006-22.04.2009 (Renouvellement/modification)
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36-38 OLT1)
Industrie de pierres scientifiques Hrand Djevahirdjian SA Monthey, 1870 Monthey fabrication des pierres (FP) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 21 H
05.03.2006-04.03.2009 (Renouvellement/modification)
Industrie de pierres scientifiques Hrand Djevahirdjian SA Monthey, 1870 Monthey fours à calciner
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 10 H
05.02.2008-04.02.2009 (Renouvellement)
Permis de travail en continu atypique (sans alternance) (Art. 24 LTr, art. 39 OLT1)
Vallotech SA, 1337 Vallorbe
ateliers des presses à injecter (duro et thermomoulage), vernissage, usinage et contrôles
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 34 H, 10 F 01.01.2006-31.12.2008 (Modification)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
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Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
11 avril 2006
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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Datum 11.04.2006
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3606-3608
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10 139 535
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Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.