10139521•Verwaltungsbehörden 04.04.2006 3544 2006-0935
Décision de portée générale concernant l'importation de semences de maïs traitées avec le produit Gaucho 70 WS
du 23 mars 2006
L'Office fédéral de l'agriculture,
vu l'art. 50, al. 2 de l'ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1,
décide:
En admission de la requête de la maison Bayer (Schweiz) AG, CropScience, 3052 Zollikofen, les semences de maïs traitées avec le produit Gaucho 70 WS peu- vent être importées.
Les semences sont traitées à un dosage de 50 g imidacloprid par unité de 50 000 graines de maïs en vue de la lutte contre le vers fil de fer et la mouche de Frit.
Cette décision est valable jusqu'au 22 mars 2007.
Notification et publication:
A. Bayer (Schweiz) AG, CropScience, 3052 Zollikofen
B. Feuille fédérale
Un éventuel recours contre la présente décision n'aura pas d'effet suspensif.
Voies de droit
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif auprès de la Commission de recours en matière de produits chimiques, Effingerstrasse 39, 3003 Berne, dans un délai de 30 jours à compter de sa notification. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son représentant; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
23 mars 2006
Office fédéral de l'agriculture: Division Moyens de production Olivier Félix
1 RS 916.161
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2006-0935
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2006
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1
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13
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04.04.2006
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3544-3544
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10 139 521
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