Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (Art. 17, 19 et 20a LTr)
Ateliers Busch SA, 2906 Chevenez Usinage (équipe de production 6/7 jours)
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 17 H
01.01.2006-31.12.2006 (Nouveau permis)
Permis de travail en continu atypique (Art. 24 LTr, art. 39 OLT1)
Liaisons Electroniques- Mécaniques LEM SA, 1228 Plan-les-Ouates ateliers de production: bobinage, PV, GV, LTS, AUTO
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 100 H, 38 F
01.04.2005-31.03.2008 (Modification)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
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2006-0762
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
Bandi SA, 2852 Courtételle
décolletage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6 H 12.02.2006-11.02.2009 (Renouvellement/modification)
Alcan Aluminium Valais SA, 3965 Chippis
Centre Alplan - M.Matter horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 54 H
08.01.2006-07.01.2009 (Renouvellement/modification)
Alcan Aluminium Valais SA, 3960 Sierre
ATI Plate-Shop S16 - 18 horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 54 H
08.01.2006-07.01.2009 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit et du dimanche (sans alternance) (Art. 17 et 19 LTr)
Préci-Dip Durtal SA, 2800 Delémont
atelier de décolletage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 9 H
01.01.2006-31.12.2008 (Renouvellement/modification)
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36-38 OLT1)
Alcan Aluminium Valais SA, 3965 Chippis
ATI Plate-Schop S21 horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 32 H
08.01.2006-07.01.2009 (Renouvellement)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
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Voies de droit
Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
21 mars 2006
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
2930
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Datum 21.03.2006
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Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.