10139451•Verwaltungsbehörden 21.03.2006 2006-0745 2927
Décision dans la procédure d'opposition nº 7701/2005
Opposante Omega S.A., 96, rue Stämpfli, 2503 Bienne, marque suisse nº 322 384 «DE VILLE» contre Défenderesse Mikatex Sarl, 16, rue du Sentier, FR-75002 Paris, marque internationale nº 842 567 «Denim de ville» (écriture spéciale).
Le 8 mars 2006, l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a décidé ce qui suit:
La défenderesse est exclue de la procédure d'opposition nº 7701/2005.
La procédure d'opposition nº 7701/2005 contre les produits ci-nommés, soit: «joaillerie, bijouterie, pierres précieuses; horlogerie et instruments chro- nométriques; montres; bracelets (bijouterie); bagues (bijouterie); boîtiers et chaînes de montres; épingles de parure; colliers (bijouterie); broches (bijouterie); breloques; médailles et médaillons (bijouterie)» de l'enre- gistrement international nº 842 567 «Denim de ville» (écriture spéciale) est déclarée bien fondée.
Les produits concernés seront refusés à la protection en Suisse une fois la présente décision entrée en force.
La taxe d'opposition de 800 francs reste acquise à l'Institut.
Il est mis à la charge de la défenderesse le paiement à l'opposante d'une somme de 1800 francs à titre de dépens, incluant le remboursement de la taxe d'opposition.
La présente décision est notifiée par écrit à la partie opposante; par publi- cation à la partie défenderesse.
Voies de droit:
La présente décision peut être attaquée par voie de recours dans les 30 jours à dater de sa notification devant la Commission de recours en matière de propriété intellec- tuelle, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne. Les mémoires de recours doivent être présen- tés en trois exemplaires.
8 mars 2006
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle: Division des marques
2006-0745
2927
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Décision dans la procédure d'opposition nº 7701/2005
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Datum 21.03.2006
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