10139420•Verwaltungsbehörden 07.03.2006 2006-0680 2639
Publications des tribunaux
Communication (art. 11 PCF en relation avec les art. 40 et 135 OJ)
A Paul Claverie, rue Muscatelli (Impasse Rimbaud) 5, FR-83000 Toulon. La Caisse interprofessionnelle AVS de la Fédération des Entreprises Romandes Genève (FER CIAM 106.1) a interjeté un recours de droit administratif contre le jugement du 15 décembre 2005 du Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Genève.
D'après l'art. 132, en relation avec l'art. 110 OJ, il vous est loisible de répondre au recours. A cet effet, un délai de 20 jours, commençant à courir dès la publication de la présente communication dans la Feuille fédérale, vous est accordé.
Un exemplaire du recours est à votre disposition auprès de la Chancellerie du Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne.
7 mars 2006
Tribunal fédéral des assurances p.o. de la Présidente:
H 21/06
Le directeur de la Chancellerie, Studer
2006-0680
2639
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Communication. Tribunal fédéral des assurances
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2006
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
09
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum 07.03.2006
Date
Data
Seite
2639-2639
Page
Pagina
Ref. No
10 139 420
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.