Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
Sintetica-Bioren SA, 2108 Couvet
production de solutés pour perfusion et conditionnement en poches polypropylène horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 30 H
02.04.2006-01.04.2009 (Renouvellement/modification)
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr)
Frédéric Piguet SA, 1347 Le Sentier fabrication et secteur Contrôle Qualité horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 65 H, 90 F 01.10.2005-30.09.2008 (Modification)
KS 22 SA, 1219 Châtelaine département tubes (décolletage) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 9 H
12.02.2006-11.02.2009 (Modification)
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
Hertz SA, 1292 Chambésy nettoyage des véhicules de location Hertz SA
besoins spéciaux de consommation 8 H 01.01.2006-31.12.2008 (Nouveau permis)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
2006-0672
2633
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
Heraeus Materials SA, - Cossonay-Gare départements: rectifiage, assemblage, fils horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 19 H, 7 F 19.02.2006-18.02.2009 (Renouvellement)
Roger Meylan SA, 1143 Apples décollletage et fraisage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 24 H, 5 F
15.01.2006-14.01.2009 (Renouvellement/modification)
–
06-7695 / 100016
boxal (suisse) sa, 1782 Belfaux secteurs presses / laminage à froid horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 18 H
26.03.2006-25.03.2009 (Renouvellement)
boxal (suisse) sa, 1782 Belfaux secteurs fusion, coulée / recuit, traitement de surface, emballage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 8 H
26.03.2006-25.03.2009 (Renouvellement)
B. Braun Medical SA, 1023 Crissier Ligne IGV (Irrigation Grands Volumes) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 11 H, 2 F
06.02.2006-05.02.2009 (Nouveau permis)
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr)
Société industrielle de Sonceboz SA, 2605 Sonceboz-Sombeval Fabrication des moteurs «pas-à-pas»: usinage CNC - bobinage - coupage des câbles - injection - assemblage des actionneurs - montage circuits horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 40 H
01.05.2006-31.12.2008 (Renouvellement)
2634
B. Braun Medical SA, 1023 Crissier
ligne PP (Perfusion Poches), Ligne Nutrition, Ligne Préparation Solutions, Maintenance, Stock
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 48 H, 12 F 09.01.2005-08.01.2008 (Modification)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (Art. 14 et 15 OLT1)
Sun Microsystems (Suisse) SA, succursale de Gland, 1196 Gland Service Level Agreement: Dérangement à des systèmes informatiques pour des clients dans toute la Suisse
besoins spéciaux de consommation 7 H
16.01.2006-15.01.2009 (Nouveau permis)
Permis de travail du dimanche (Art. 19 LTr)
Heraeus Materials SA, - Cossonay-Gare départements: rectifiage, assemblage, fils horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 1 H, 1 F
19.02.2006-18.02.2007 (Nouveau permis)
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
boxal (suisse) sa, 1782 Belfaux nettoyage, surveillance usine, recuit horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 1 H
26.03.2006-25.03.2009 (Renouvellement)
Cyberline AG, 1018 Lausanne Call-Center besoins spéciaux de consommation 7 H, 1 F 01.02.2006-31.01.2009 (Nouveau permis)
2635
Permis de travail en continu atypique (sans alternance) (Art. 24 LTr, art. 39 OLT1)
Société industrielle de Sonceboz SA, 2605 Sonceboz-Sombeval Injection plastique - production de moteurs horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 186 H
01.01.2006-31.12.2008 (Renouvellement)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
7 mars 2006
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
2636
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
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09
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Datum 07.03.2006
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2633-2636
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10 139 417
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Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.