Concession octroyée à la chaîne de télévision Elevator TV AG (Concession Elevator-TV)
du 11 janvier 2006
Le Conseil fédéral suisse,
vu la loi fédérale du 21 juin 1991 sur la radio et la télévision (LRTV)1 et en application de l'ordonnance du 6 octobre 1997 sur la radio et la télévision (ORTV)2,
octroie à Elevator TV AG, Kraftstrasse 37, 8044 Zurich, la concession suivante:
Section 1 Généralités
Art. 1 Concessionnaire et objet de la concession
1 Conformément aux dispositions de la LRTV et à celles de l'ORTV, Elevator TV AG est autorisée à diffuser à l'échelon national une offre radiotélévisée en langue allemande.
2 L'offre est constituée d'un programme télévisé analogique et de deux programmes télévisés numériques ainsi que d'un programme de radio identique à la bande sonore du programme télévisé analogique.
3 Elevator TV AG est autorisée à présenter un programme vidéotex à l'écran dans l'intervalle de suppression de trame.
4 Sauf disposition contraire de la présente concession, les indications figurant dans la requête et dans les documents complémentaires définissent impérativement l'éten- due, la teneur et la nature du programme, de même que l'organisation et le finance- ment de la chaîne.
Art. 2 Objectifs
Dans le cadre de son mandat, Elevator TV AG doit:
a. informer de manière diversifiée et fidèle sur les événements qui intéressent les jeunes et les jeunes adultes;
b. tenir compte des préoccupations des jeunes et des jeunes adultes et favoriser leur épanouissement culturel;
c. £ contribuer au divertissement et à la libre formation de l'opinion des jeunes et des jeunes adultes;
1 RS 784.40
2 RS 784.401
2005-3557
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Concession Elevator-TV
d. fournir des informations sur les événements du jour en Suisse et à l'étranger;
e. promouvoir la production audiovisuelle suisse et européenne.
Section 2 Programmes
Art. 3 Contenu
1 Sous la dénomination «Elevator-TV», Elevator TV AG diffuse des programmes de radio et de télévision. L'offre comprend des séries, des films, des bulletins d'information, des nouvelles sportives, des rubriques sur les voyages, les manifesta- tions diverses, la politique, la culture, la production cinématographique et l'art des médias, ainsi que des jeux.
2 L'offre s'adresse au public de langue allemande dans toute la Suisse.
3 Dans le cadre de l'offre d'information quotidienne, elle fournit des informations sur tous les événements majeurs survenant à l'échelon international, national, et de la région linguistique.
Art. 4 Dénomination
L'examen de la dénomination de l'offre et de l'entreprise du diffuseur par d'autres autorités est réservé.
Art. 5 Production
Elevator TV inclut dans son offre, en moyenne hebdomadaire, trois heures quoti- diennes d'émissions produites par elle-même ou sur commande.
Art. 6 Promotion de la production cinématographique
1 Elevator TV AG consacre au 2 % de ses recettes brutes résultant de ses activités de diffuseur (notamment la publicité, le parrainage et les services de communication) à l'acquisition, la production, la coproduction ou la commutation de films ou d'autres œuvres médiatiques d'origine suisse.
2 Lorsque, jusqu'à trois mois après le bouclement de l'exercice, les moyens prévus à l'al. 1 n'ont pas été dépensés ou fermement alloués à un projet, l'Office fédéral de la communication (OFCOM) détermine, après avoir consulté l'Office fédéral de la culture (OFC), la somme qu'Elevator TV AG doit consacrer à titre de montant compensatoire à la promotion de l'industrie cinématographique suisse.
3 Le montant compensatoire s'élève au maximum à 2 % des recettes brutes résultant des activités de diffuseur et est versé sur un compte déterminé par l'OFC. Celui-ci décide de l'utilisation du montant.
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Concession Elevator-TV
Art. 7 Reprise
La reprise intégrale d'émissions d'autres diffuseurs ou la reprise régulière d'émis- sions d'information importantes doit être approuvée au préalable par le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (département).
Section 3 Aspects techniques
Art. 8
1 La diffusion de l'offre s'opère par réseau câblé et/ou, sous forme codée, par satel- lite. Les accords nécessaires avec les exploitants de réseaux câblés ou de satellites sont réservés.
2 Le département approuve les équipements de diffusion dans une annexe à la concession. Les données techniques doivent être fournies en temps voulu avant le début de la diffusion.
3 Toute modification de l'annexe technique doit être soumise au préalable au dépar- tement.
Section 4 Surveillance
Art. 9 Obligation d'informer
1 Le 30 avril de chaque année, Elevator TV AG présente son rapport de gestion à l'OFCOM; le rapport de gestion comprend les comptes et le rapport annuels. Il doit être établi conformément aux dispositions des art. 662 ss du code des obligations3.
2 Le rapport annuel renseigne sur:
a. les activités d'Elevator TV AG et de ses organes;
b. les activités de l'organe de médiation;
c. les résultats des sondages effectués auprès des téléspectateurs;
d. la participation à d'autres sociétés suisses ou étrangères actives dans le domaine de la télévision et de la radio, ainsi que la collaboration avec ces dernières;
e. l'état et l'évolution de la diffusion du programme.
3 RS 220
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Art. 10 Redevance de concession
1 Le 30 avril de chaque année au plus tard, Elevator TV AG communique à l'office le montant des recettes publicitaires brutes encaissées l'année précédente.
2 Elle l'informe simultanément de la durée globale, calculée en minutes, des messa- ges publicitaires diffusés au cours de l'exercice et pendant chaque mois.
3 Au besoin, elle lui permet de consulter les documents des tiers chargés de la pros- pection publicitaire.
Section 5 Modification et obligation d'exploiter
Art. 11 Modification
Elevator TV AG ne peut prétendre à une indemnité à la suite d'une modification de la concession rendue nécessaire par l'adaptation du droit suisse aux normes inter- nationales.
Art. 12 Obligation d'exploiter
Le département peut édicter des obligations ou alors restreindre, suspendre, révoquer ou retirer la concession lorsque:
a. l'exploitation des programmes radiotélévisés n'a pas commencé dans un délai de douze mois à compter de l'octroi de la concession;
b. l'exploitation a été interrompue sans l'autorisation du département.
Section 6 Disposition finale
Art. 13
La présente concession entre en vigueur le 1er février 2006; elle est valable jusqu'au 31 janvier 2016. Nul ne peut prétendre à son renouvellement.
11 janvier 2006 Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Moritz Leuenberger La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz
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Datum 07.03.2006
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Ref. No
10 139 409
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Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.