Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
Alcan Aluminium Valais SA, 3960 Sierre
Presses: Secteurs «TAD: presses 4-5-7-9» - «usinage et transport billettes» horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 135 H
08.01.2006-07.01.2009 (Renouvellement)
Logista SA, 1762 Givisiez Magasin - dépôt besoins spéciaux de consommation
10 H
01.03.2006-28.02.2009 (Nouveau permis)
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr)
VV SA, 2800 Delémont atelier d'étampage et département Varinor
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 82 H, 48 F
01.01.2006-31.12.2008 (Renouvellement/modification)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (Art. 14 et 15 OLT1)
2 H, 1 F 01.03.2006-28.02.2009 (Nouveau permis)
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36-38 OLT1)
Alcan Aluminium Valais SA, 3965 Chippis
fonderie et «ET Cold-Side» horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 48 H
08.01.2006-07.01.2009 (Renouvellement)
2006-0546
2420
Alcan Aluminium Valais SA, 3960 Sierre Presses: secteur «TAD: Presse 4-5-7-9, Fours» 25 hommes ou femmes par équipe (100 au total en variante 1 et 75 au total en variante 2) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 100 H
08.01.2006-07.01.2009 (Renouvellement/modification)
SecureIT SA, 3960 Sierre télésurveillance besoins spéciaux de consommation 4 H
01.04.2006-31.03.2009 (Nouveau permis)
Alcan Aluminium Valais SA, 3965 Chippis portiers sur les sites de: Sierre, Chippis et Steg horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 15 H
08.01.2006-07.01.2009 (Renouvellement/modification)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
2421
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
John Moser SA, 2610 Saint-Imier usinage CNC et centre d'usinage à palettisation NH-80 horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 5 H
19.02.2006-18.02.2009 (Renouvellement)
KS 22 SA, 1219 Châtelaine
département tubes (décolletage) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 9 H
12.02.2006-11.02.2009 (Renouvellement)
Temperit AG Zweigniederlassung Romont, 1680 Romont ligne industrielle «in line» (faconnage bilatéral, percage CNC, four) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 5 H
12.03.2006-11.03.2009 (Renouvellement/modification)
Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (Art. 17, 19 et 20a LTr)
MMG Martigny Sarl, 1920 Martigny
départements: fonderie, finition horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 45 H
01.02.2006-30.01.2009 (Nouveau permis)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
SCHOTT Suisse SA, 1401 Yverdon-les-Bains
département «saphir» uniquement horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 4 H, 1F
23.01.2006-31.12.2006 (Nouveau permis)
2422
Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (Art. 14 et 15 OLT1)
01.02.2006-30.01.2009 (Nouveau permis)
Permis de travail du dimanche (Art. 19 LTr)
Link Marketing Services AG, 1002 Lausanne sondages d'opinion par téléphone liés exclusivement à l'étude média «Mach basis» selon Wempf & Remp besoins spéciaux de consommation
3 H, 7 F 05.03.2006-04.03.2009 (Renouvellement)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
28 février 2006
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
2423
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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Datum 28.02.2006
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