10139390•Verwaltungsbehörden 28.02.2006 16 2006-0510
Décision dans la procédure d'opposition nº 7751/2005
Opposante Robert Klingel GmbH & Co. Sachsenstrasse 23, DE-75177 Pforzheim, marque internationale nº 761 125 «Mona», représentée par William Blanc & Cie, Conseils en propriété industrielle SA, 25, avenue du Pailly, 1220 Les Avanchets, contre Défendeur MONA MODE EUGENIA KOWNACKA, Ul. Wilenska 12, PL-56-400 Olesnica, marque internationale nº 846 459 MONA MODE.
Le 15 février 2006, l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a décidé ce qui suit:
La défenderesse est exclue de la procédure d'opposition nº 7751/2005.
L'opposition nº 7751/2005 contre l'enregistrement international nº IR-846 459 MONA MODE est déclarée bien fondée.
L'enregistrement international nº 846 459 MONA MODE sera refusé défini- tivement à la protection en Suisse après l'entrée en force de la présente déci- sion.
La taxe d'opposition de 800 francs reste acquise à l'Institut.
Il est mis à la charge de la défenderesse le paiement à l'opposante d'une somme de 1800 francs à titre de dépens, incluant le remboursement de la ta- xe d'opposition.
La présente décision est notifiée par écrit à la partie opposante; par publica- tion dans la Feuille fédérale pour la partie adverse.
Voies de droit:
La présente décision peut être attaquée par voie de recours dans les 30 jours à dater de sa notification devant la Commission de recours en matière de propriété intellec- tuelle, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne. Les mémoires de recours doivent être présen- tés en trois exemplaires.
15 février 2006
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle: Division des marques
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Datum 28.02.2006
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