Verwaltungsbehörden 28.02.2006 06-0487 2415

Décision dans la procédure d'opposition nº 7700/2005

Opposante Chanel, 135, av. Charles-de-Gaulle, FR-92521 Neuilly sur Seine cedex, marque internationale nº 426 432 «Coco Chanel (marque figurative)», représentée par Junod, Guyet, Muhlstein & Lévy, Avocats, 17, rue Töpffer, 1206 Genève, contre Défendeur Buck GmbH, Theresienstrasse 31, DE-85049 Ingolstadt, marque interna- tionale n° 843 412 (marque figurative).

Le 9 février 2006, l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a décidé ce qui suit:

1. La défenderesse est exclue de la procédure d'opposition nº 7700/2005.

2. L'opposition nº 7700/2005 contre l'entier des produits des classes 14 et 25 de l'enregistrement international nº IR-843 412 (fig.) est déclarée bien fon- dée.

3. Les produits des classes 14 et 25 de l'enregistrement international nº IR-843 412 (fig.) seront refusés définitivement à la protection en Suisse après l'entrée en force de la présente décision.

4. La taxe d'opposition de 800 francs reste acquise à l'Institut.

5. Il est mis à la charge de la défenderesse le paiement à l'opposante d'une somme de 1800 francs à titre de dépens, incluant le remboursement de la taxe d'opposition.

6. La présente décision est notifiée par écrit aux parties; par publication dans la Feuille fédérale pour la partie défenderesse.

Voies de droit:

La présente décision peut être attaquée par voie de recours dans les 30 jours à dater de sa notification devant la Commission de recours en matière de propriété intellec- tuelle, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne. Les mémoires de recours doivent être présen- tés en trois exemplaires.

15 février 2006

Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle: Division des marques

2006-0487

2415

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Datum 28.02.2006

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