Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT)
Normes techniques équipements de protection individuelle1
En vertu de l'art. 4a de la loi fédérale du 19 mars 1976 (modifiée le 18 juin 1993) sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (RS 819.1), les normes tech- niques énumérées dans l'annexe sont définies comme des normes techniques qui sont propres à concrétiser les exigences de base de la sécurité et de la santé par rapport aux équipements de protection individuelle, dans le sens de l'art. 2, al. 3, de l'ordonnance du 12 juin 1995 sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (RS 819.11). Il s'agit à ce propos de normes européennes harmonisées qui ont été édictées par le Comité européen de normalisation (CEN), sur l'ordre de la Commis- sion des Communautés européennes et de l'Association européenne de libre échange (AELE).
Les listes des titres des normes techniques qui ont été définies par seco ainsi que les textes de ces normes peuvent être commandés auprès de l'association suisse de normalisation, division switec, Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur.
14 février 2006
seco - Direction du travail Installations et appareils techniques: Marcel Berthoud
1 Voir également FF 1997 IV 505, 1998 945, 1999 8992, 2000 1758 4577, 2001 1303 2245 5740, 2003 468 685 5973 6749, 2004 2093, 2005 6403
1874
2006-0339
Annexe
Normes techniques équipements de protection individuelle
Numéro
Titre
Référence journal off. - CE
EN 144-1/A2 Appareils de protection respiratoire - Robinets de bouteilles à gaz - Partie 1: Raccords de queue filetés - Amendement A2 247/02
2005/C
EN 340 Vêtements de protection - Exigences générales
2005/C
306/01
EN 342 Vêtements de protection - Ensembles vestimentaires et article d'habillement de protection contre le froid
306/01
EN 362 Équipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur - Connecteurs
247/02
EN 365 Equipements de protection individuelle contre les chutes de hauteur - Exigences générales pour le mode d'emploi, l'entretien, l'examen périodique, la réparation, le marquage et l'emballage
2005/C
247/02
EN 374-1 Gants de protection contre les produits chimiques et 2005/C
247/02
EN 374-2 Gants de protection contre les produits chimiques et les micro-organismes - Partie 2: Détermination de la résistance à la pénétration
247/02
EN 374-3 Gants de protection contre les produits chimiques et les micro-organismes - Partie 3: Détermination de la résistance à la perméation des produits chimiques
2005/C
247/02
EN 379 Protection individuelle de l'œil - Filtres de soudage automatique
247/02
EN 388
Gants de protection contre les risques mécaniques
2005/C
247/02
EN 403 Appareils de protection respiratoire pour l'évacuation -
2005/C
Appareils filtrants avec cagoule pour l'évacuation d'un incendie - Exigences, essais, marquage
247/02
EN 404
Appareils de protection respiratoire pour l'évacuation - 2005/C
247/02
EN 407 Gants de protection contre les risques thermiques
2005/C
EN 420
Gants de protection - Exigences générales et méthodes d'essai Note 4 306/01
2005/C
EN 458
Protecteurs individuels contre le bruit - Recommandations 2005/C
247/02
EN 471 Vêtements de signalisation à haute visibilité
2005/C
306/01
EN 892 Équipement d'alpinisme et d'escalade - Cordes dynamiques - Exigences de sécurité et méthodes d'essai
2005/C
247/02
EN 1149-3 Vêtements de protection - Propriétés électrostatiques - Partie 3: Méthodes d'essai pour la mesure de l'atténuation de la charge
2005/C
247/02
EN 1385/A1 Casques utilisés dans la pratique du canoë-kayak et des sports en eau vive - Amendement 1
2005/C
247/02
2005/C
2005/C
les micro-organismes - Partie 1: Terminologie et exigences de performance
2005/C
2005/C
Auto-sauveteur avec ensemble embout buccal à filtre monoxyde de carbone
(chaleur et/ou feu)
247/02
relatives à la sélection, à l'utilisation, aux précautions d'emploi et à l'entretien - Document guide
1875
Numéro Titre
Référence journal off. - CE
EN 1621-2 Vêtements de protection contre les chocs mécaniques pour motocyclistes - Partie 2: Protecteurs dorsaux - Exigences et méthodes d'essai
2005/C
247/02
EN 1836 Protection individuelle de l'œil - Lunettes solaires et filtres de protection contre les rayonnements solaires pour usage général
2005/C
306/01
EN ISO 4869-4 Acoustique - Protecteurs individuels contre le bruit - Partie 4: Mesurage des niveaux effectifs de pression acoustique des serre-têtes destinés à la restitution du son (ISO/TR 4869-4:1998)
247/02
EN ISO 6529 Vêtements de protection - Protection contre les produits chimiques - Détermination de la résistance des matériaux utilisés pour la confection des vêtements de protection à la perméation par des liquides et des gaz (ISO 6529:2001)
2005/C
247/02
EN ISO 6530 Vêtements de protection - Protection contre les produits chimiques liquides - Méthode d'essai pour la résistance des matériaux à la pénétration par des liquides (ISO 6530:2005)
2005/C
247/02
EN ISO 10256 Protections de tête et de visage destinées à être utilisée en hockey sur glace (ISO 10256:2003)
247/02
EN 12477/A1
Gants de protection pour soudeurs - Amendement 1
2005/C
247/02
EN 12941/A1 Appareils de protection respiratoire - Appareils filtrants à ventilation assistée avec casque ou cagoule - Exigences, essais, marquage - Amendement 1
247/02
EN 13034 Vêtements de protection contre les produits chimiques liqui- des - Exigences relatives aux vêtements de protection chimi- que offrant une protection limitée contre les produits chimi- ques liquides (équipement de type 6 et Type PB [6])
2005/C
247/02
EN 13087-8/A1 Casques de protection - Méthodes d'essai - Partie 8: Proprié- tés électriques - Amendement 1
2005/C
247/02
EN 13138-1 Aides à la flottabilité pour l'apprentissage de la natation -
2005/C
Partie 1: Exigences de sécurité et méthodes d'essais pour les aides à la flottabilité portées au corps
247/02
EN 13287 Equipement de protection individuelle - Chaussures - 2005/C
Méthode d'essai pour déterminer la résistance au glissement 247/02
EN 13911 Vêtements de protection pour les sapeurs-pompiers - 2005/C
Exigences et méthodes d'essai pour les cagoules de protection contre le feu pour sapeurs-pompiers
247/02
EN 13982-1 Vêtements de protection à utiliser contre les particules solides 2005/C
247/02
EN 13982-2 Vêtements de protection à utiliser contre les particules solides 2005/C
247/02
EN ISO 13995 Vêtements de protection - Propriétés mécaniques - Méthode d'essai pour la détermination de la résistance à la perforation et au dynamique des matériaux (ISO 13995:2000)
2005/C
247/02
EN 14021 Pare-pierres pour le motocyclisme tout-terrain destinés à 2005/C
protéger les motocyclistes contre les pierres et autres menus projectiles - Exigences et méthodes d'essai
247/02
1876
2005/C
2005/C
2005/C
Numéro
Titre
Référence journal off. - CE
EN 14058 Vêtements de protection - Articles d'habillement de protec- tion contre les climats frais
2005/C
247/02
EN 14126 Vêtements de protection - Exigences de performances et méthodes d'essai pour les vêtements de protection contre les agents infectieux
247/02
EN 14143 Appareils de protection respiratoire - Appareils de plongée autonomes à circuit fermé
247/02
EN 14225-1 Vêtements de plongée - Combinaisons isothermes - Partie 1: Exigences et méthodes d'essai
247/02
EN 14225-2 Vêtements de plongée - Partie 2: Combinaisons étanches - Prescriptions et méthodes d'essai 247/02
2005/C
EN 14225-3
Vêtements de plongée - Partie 3: Vêtements avec système de chauffage ou de refroidissement actif (ensembles) - Prescrip- tions et méthodes d'essai
247/02
EN 14225-4 Vêtements de plongée - Partie 4: Vêtements de plongée à pression atmosphérique - Exigences relatives aux facteurs humains et méthodes d'essai
247/02
EN 14325 Indumenti di protezione contro prodotti chimici - Metodi di prova e classificazione della prestazione di materiali, cuciture, unioni e assemblaggi degli indumenti di protezione chimica
2005/C
247/02
EN 14328 Indumenti di protezione - Guanti e proteggi-braccia contro tagli causati da coltelli motorizzati - Requisiti e metodi di prova
2005/C
247/02
EN 14360 Vêtements de protection contre les intempéries - Méthode d'essai pour les vêtements prêt à porter - Impact de fortes précipitations
2005/C
247/02
EN 14387 Appareils de protection respiratoire - Filtres antigaz et filtres combinés - Exigences, essais, marquage
2005/C
247/02
EN 14404
Equipements de protection individuelle - Protection des genoux pour le travail à genoux 247/02
2005/C
EN 14435 Appareils de protection respiratoire - Appareils de protection respiratoire isolants autonomes à circuit ouvert,à air comprimé avec un demi-masque conçus exclusivement pour une utilisa- tion en pression positive - Exigences, essais, marquage
2005/C
247/02
EN 14458 Equipement de protection des yeux - Ecran facial et visière des casques de sapeurs-pompiers et de protection à haute performance pour l'industrie, utilisés par les sapeurs-pompiers, les services d'ambulance et d'urgence
2005/C
247/02
EN 14572 Casques de haute protection pour sports équestres
2005/C
247/02
EN 14593-1 Appareils de protection respiratoire - Appareils de protection respiratoire isolants à adduction d'air comprimé avec soupape à la demande - Partie 1: Appareil avec masque complet - Exigences, essais, marquage
2005/C
247/02
EN 14593-2 Appareils de protection respiratoire - Appareils de protection respiratoire isolants à adduction d'air comprimé avec soupape à la demande - Partie 2:Appareil avec demi-masque à pression positive - Exigences, essais, marquage
2005/C
247/02
EN 14594 Appareils de protection respiratoire - Appareils de protection 2005/C respiratoire isolants à adduction d'air comprimé à débit 247/02 continu - Exigences, essais, marquage
2005/C
2005/C
2005/C
2005/C
2005/C
1877
Numéro Titre
Référence journal off. - CE
EN 14605
Vêtements de protection contre les produits chimiques liqui- des - Exigences relatives aux vêtements dont les éléments de liaison sont étanches au liquide (Type 3) ou aux pulvérisations (Type 4),y compris les articles d'habillement protégeant seulement certaines parties du corps (Types PB [3] et PB [4])
2005/C 247/02
EN ISO 15831 Vêtements - Effets physiologiques - Mesurage de l'isolation thermique à l'aide d'un mannequin thermique (ISO 15831:2004)
2005/C
247/02
EN ISO 17249 Chaussures de sécurité résistantes aux coupures de scie à chaîne (ISO 17249:2004)
2005/C
247/02
EN ISO 20344
Equipement de protection individuelle - Méthodes d'essai pour les chaussures (ISO 20344:2004)
247/02
EN ISO 20345 Équipement de protection individuelle - Chaussures de sécurité (ISO 20345:2004)
247/02
EN ISO 20346 Equipement de protection individuelle - Chaussures de protection (ISO 20346:2004)
247/02
EN ISO 20347 Equipement de protection individuelle - Chaussures de travail (ISO 20347:2004)
247/02
EN 60895 Travaux sous tension - Vêtements conducteurs pour usage jusqu'à 800 kV de tension nominale en courant alternatif et ± 600 kV en courant continu (IEC 60895:2002 [Modifié])
2005/C
247/02
EN 60903
Travaux sous tension - Gants en matériau isolant (IEC 60903:2002 [Modifié])
2005/C
247/02
1878
2005/C
2005/C
2005/C
2005/C
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Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT). Normes techniques équipements de protection individuelle
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14.02.2006
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