Publications des tribunaux
Communication (art. 11 PCF en relation avec les art. 40 et 135 OJ)
A Claude Mousnier (667.43.219.156)
Statuant sur le recours de droit administratif de Claude Mousnier, Rue Sébastopol 18, FR-24000 Périgueux du 12 novembre 2005, le Tribunal fédéral des assurances, par arrêt du 12 janvier 2006, a prononcé:
Le recours est irrecevable
Il n'est pas perçu de frais de justice
Un exemplaire de l'arrêt est à votre disposition à la chancellerie du Tribunal fédéral des assurances.
7 février 2006
I 830/05
Tribunal fédéral des assurances p.o. de la Présidente:
Le directeur de la Chancellerie, Studer
2006-0306
1579
Abonnement à la Feuille fédérale
Le prix de l'abonnement à la Feuille fédérale y compris le Recueil officiel des lois fédérales est de 240 fr. 40 par an, TVA de 2,4 % incluse, y compris l'envoi franco de port sur tout le territoire de la Suisse. Le prix de l'abonnement inclut 6 classeurs (4 de la FF et 2 du RO). Chaque classeur supplémentaire sera facturé 13 francs (pour la Suisse) et 17 francs (pour l'étranger) (TVA de 2,4 % incluse). L'abonnement part du 1er janvier.
La Feuille fédérale publie notamment: les messages et les rapports du Conseil fédé- ral à l'Assemblée fédérale, y compris les projets de lois et d'arrêtés fédéraux, les objets soumis au référendum, les circulaires ainsi que les publications des départe- ments et d'autres administrations de la Confédération, etc.
La Feuille fédérale a comme annexe: le Recueil officiel des lois fédérales (lois et ordonnances fédérales, arrêtés fédéraux, règlements, traités conclus avec l'étranger, etc.).
Une possibilité d'abonnement à la Feuille fédérale seule est offerte. Son prix est de 134 francs par an, TVA de 2,4 % incluse. Cet abonnement part du 1er janvier.
On peut s'abonner à la Feuille fédérale ou au Recueil officiel des lois fédérales, directement auprès de l'Imprimerie Jordi SA, case postale 96, 3123 Belp (tél. 031 818 01 11, fax 031 819 38 54). Les anciens abonnés qui ne refuseront pas le premier numéro de l'année seront considérés comme abonnés à nouveau.
Le prix de l'abonnement au Recueil officiel des lois fédérales seul est de 106 fr. 40 par an, TVA de 2,4 % incluse. L'abonnement part du 1 er janvier.
Il est possible d'obtenir, auprès de l'Office fédéral des constructions et de la logis- tique, Vente des publications fédérales, 3003 Berne, des tirés à part de chacun des projets et des textes de loi (Fax: 031 325 50 58); à cette même adresse, on peut aussi se procurer, tant que la provision n'en est pas épuisée, des collections annuelles de la Feuille fédérale et du Recueil officiel des lois fédérales.
Les réclamations relatives à l'expédition de la Feuille fédérale doivent être adressées immédiatement, en premier lieu aux bureaux de poste, en second lieu auprès de Stämpfli Publikationen AG, 3001 Bern.
7 février 2006
Chancellerie fédérale
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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Communication
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2006
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
05
Cahier
Numero
Geschäftsnummer ---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum 07.02.2006
Date
Data
Seite 1579-1580
Page
Pagina
Ref. No
10 139 313
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.