Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
Heraeus Materials SA, - Cossonay-Gare départements: rectifiage, assemblage, fils horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 19 H, 7 F
19.02.2006-18.02.2009 (Renouvellement)
Roger Meylan SA, 1143 Apples
décollletage et fraisage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 24 H, 5 F
15.01.2006-14.01.2009 (Renouvellement/modification)
boxal (suisse) sa, 1782 Belfaux secteurs presses / laminage à froid horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 18 H
26.03.2006-25.03.2009 (Renouvellement)
boxal (suisse) sa, 1782 Belfaux secteurs fusion, coulée / recuit, traitement de surface, emballage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 8 H
26.03.2006-25.03.2009 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (Art. 14 et 15 OLT1)
Sun Microsystems (Suisse) S.A., succursale de Gland, 1196 Gland Service Level Agreement: Dérangement à des systèmes informatiques pour des clients dans toute la Suisse besoins spéciaux de consommation 7 H
16.01.2006-15.01.2009 (Nouveau permis)
1576
2006-0317
Permis de travail du dimanche (Art. 19 LTr)
Heraeus Materials SA, - Cossonay-Gare départements: rectifiage, assemblage, fils horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 1 H, 1 F
19.02.2006-18.02.2007 (Nouveau permis)
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
boxal (suisse) sa, 1782 Belfaux nettoyage, surveillance usine, recuit horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 1 H 26.03.2006-25.03.2009 (Renouvellement)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
7 février 2006
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
1577
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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05
Cahier
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Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
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Datum 07.02.2006
Date
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1576-1577
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Ref. No
10 139 311
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.