Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
Alma SA, 1783 Cormagens fabrication de feuille en matière plastique
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 24 H
28.08.2005-27.08.2008 (Renouvellement)
John Moser SA, 2610 Saint-Imier usinage CNC et centre d'usinage à palettisation NH-80 horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 5 H
19.02.2006-18.02.2009 (Renouvellement)
KS 22 SA, 1219 Châtelaine département tubes (décolletage) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 9 H
12.02.2006-11.02.2009 (Renouvellement)
Temperit AG Zweigniederlassung Romont, 1680 Romont ligne industrielle «in line» (faconnage bilatéral, percage CNC, four) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 5 H
12.03.2006-11.03.2009 (Renouvellement/modification)
Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (Art. 17, 19 et 20a LTr)
MMG Martigny Sarl, 1920 Martigny départements: fonderie, finition horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 45 H
01.02.2006-30.01.2009 (Nouveau permis)
2006-0219
1051
Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (Art. 14 et 15 OLT1)
2 H
01.02.2006-30.01.2009 (Nouveau permis)
Permis de travail du dimanche (Art. 19 LTr)
Link Marketing Services AG, 1002 Lausanne sondages d'opinion par téléphone liés exclusivement à l'étude média «Mach basis» selon Wempf & Remp
besoins spéciaux de consommation
3 H, 7F
05.03.2006-04.03.2009 (Renouvellement)
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
SCHOTT Suisse S.A., 1401 Yverdon-les-Bains département «saphir» uniquement horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques
4 H, 1 F 23.01.2006-31.12.2006 (Nouveau permis)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
1052
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr)
PX Précimet SA, 2300 La Chaux-de-Fonds production: secteur traitement thermique et LPX 200 horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6 H
01.01.2006-31.12.2008 (Renouvellement)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
31 janvier 2006
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
1053
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Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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