Verwaltungsbehörden 31.01.2006 05-3257 977

Annexe 4

Traduction1

Accord agricole entre la Confédération suisse et la République de Corée

Signé à Hongkong le 15 décembre 2005

La Confédération suisse (ci-après dénommée «la Suisse»)

et la République de Corée (ci-après dénommée «la Corée»),

rappelant que le jour même de la signature du présent Accord, un Accord de libre- échange entre la Corée et les Etats de l'AELE (ci-après dénommé «Accord de libre- échange») est signé;

confirmant que le présent Accord fait partie, aux termes de l'art. 2.1, al. 2, de l'Accord de libre-échange, des instruments qui établissent une zone de libre-échange entre la Corée et les Etats de l'AELE,

sont convenues de ce qui suit:

Art. 1 Objet et champ d'application

1 Le présent Accord porte sur le commerce de produits:

a. qui figurent aux chapitres 1 à 24 du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises2 (ci-après dénommé «SH») et ne sont pas énumérés dans les Annexes IV et V de l'Accord de libre-échange, et

b. qui ne sont pas couverts par l'Accord de libre-échange aux termes de son Annexe III.

2 Le présent Accord s'applique également à la Principauté du Liechtenstein aussi longtemps que le traité d'union douanière du 29 mars 1923 entre la Suisse et la Principauté du Liechtenstein3 est en vigueur.

Art. 2 Concessions tarifaires

1 La Corée octroie des concessions tarifaires aux produits agricoles originaires de Suisse aux termes de l'Annexe I du présent Accord. La Suisse octroie des conces- sions tarifaires aux produits agricoles originaires de Corée conformément à l'Annexe II du présent Accord.

1 Traduction du texte original anglais.

2 RS 0.632.11

3 RS 0.631.112.514

2005-3257

977

Accord agricole avec la République de Corée

2 S'agissant des produits pour lesquels le taux préférentiel est indiqué par «B4» à l'Annexe I, les droits de douane seront progressivement éliminées en onze étapes égales: la première étape coïncidera avec le jour d'entrée en vigueur du présent Accord et les étapes suivantes surviendront au 1er janvier de chaque année suivante, à commencer le 1er janvier 2007 pour s'achever par l'élimination complète des droits de douane au 1er janvier 2016.

Art. 3 Règles d'origine et procédures douanières

1 Les règles d'origine et les procédures douanières de l'Annexe I de l'Accord de libre-échange s'appliquent au présent Accord, sous réserve des dispositions des al. 2 et 3. Toute référence aux «Etats de l'AELE» dans cette Annexe est réputée désigner la Suisse.

2 L'art. 3 de l'Annexe I de l'Accord de libre-échange ne s'applique pas aux fins du présent Accord.

3 Nonobstant l'art. 2 de l'Annexe I de l'Accord de libre-échange, les biens originai- res de l'autre Partie contractante aux termes du présent Accord sont réputés originai- res de la Partie contractante concernée sans qu'il soit requis que de tels biens aient fait l'objet d'une ouvraison ou d'une transformation suffisante sur le territoire de cette Partie contractante, à la condition toutefois que l'ouvraison ou la transforma- tion dépasse le degré prévu à l'art. 6 de l'Annexe I de l'Accord de libre-échange.

Art. 4 Dialogue

Les Parties contractantes examineront toutes les difficultés qui pourraient surgir à propos de leurs échanges de produits agricoles et s'efforceront de trouver des solu- tions appropriées.

Art. 5 Libéralisation supplémentaire des échanges

Les Parties contractantes se déclarent prêtes à poursuivre leurs efforts en vue d'une libéralisation progressive des échanges de produits agricoles, tout en tenant compte de la structure des échanges de produits agricoles entre elles, de la sensibilité parti- culière de ces produits et du développement de la politique agricole chez l'une et chez l'autre Partie contractante. Si l'une des Parties contractantes requiert des dis- cussions quant à une libéralisation supplémentaire pour certains produits, l'autre Partie contractante lui donnera une possibilité adéquate de discuter ce point.

Art. 6 Dispositions de l'Accord de libre-échange

Les dispositions suivantes de l'Accord de libre-échange s'appliquent mutatis mutan- dis entre les Parties contractantes au présent Accord: art. 1.2, 1.5, 1.6, 1.7, 2.5, 2.6, 2.7, 2.9, 2.11, 2.12, 2.13, 10.1 ainsi que le chap. 9.

978

Accord agricole avec la République de Corée

Art. 7 Accord de l'OMC sur l'agriculture

Les Parties contractantes confirment leurs droits et obligations conformément à l'Accord de l'OMC sur l'agriculture, sous réserve d'autres dispositions du présent Accord.

Art. 8 Subventions à l'exportation

Si l'une des Parties contractantes introduit ou réintroduit une subvention à l'expor- tation pour un produit qui, faisant l'objet d'un échange avec l'autre Partie contrac- tante, bénéficie d'une concession tarifaire selon l'art. 2, cette autre Partie contrac- tante pourra augmenter le droit de douane sur les importations concernées à con- currence du taux appliqué pour la nation la plus favorisée en vigueur à ce moment.

Art. 9 Annexes et appendices

Les annexes et appendices du présent Accord en forment une partie intégrante.

Art. 10 Amendements

1 Les Parties contractantes peuvent s'entendre pour amender le présent Accord en tout point.

2 Sous réserve d'une autre disposition entre les Parties contractantes, l'amendement entrera en vigueur le premier jour du second mois suivant la réception du dernier instrument de ratification, d'approbation ou d'autorisation.

Art. 11 Entrée en vigueur

1 Le présent Accord est soumis à ratification, approbation ou autorisation. Les Par- ties contractantes échangeront les instruments de ratification, d'approbation ou d'autorisation.

2 Le présent Accord entrera en vigueur à la date d'entrée en vigueur de l'Accord de libre-échange entre la Corée et les Etats de l'AELE.

Art. 12 Relation entre le présent Accord et l'Accord de libre-échange Le présent Accord restera en vigueur aussi longtemps que les Parties demeureront Parties de l'Accord de libre-échange.

979

Accord agricole avec la République de Corée

En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé le présent Accord.

Fait à Hongkong, le 15 décembre 2005, en deux exemplaires originaux de langue anglaise.

(Suivent les signatures)

980

Accord agricole avec la République de Corée

Annexe I

Concessions tarifaires de la Corée4

Numéro du tarif des douanes coréen

Désignation de la marchandise

Taux de base5

Taux pour la Suisse6

0101

Live horses, asses, mules and hinnies: Pure-bred breeding animals:

101000

Horses

8

6.4

109000

Other

8

6.4

Other:

Horses:

901010

Horses for racing

8

0

901090

– – – Other

8

4

909000

Other

8

4

Live bovine animals:

Pure-bred breeding animals: –

101000

Milk cows

89.1

0

102000

• Beef cattle

89.1

0

109000

Other

89.1

0

909000

• Other 0

Live sheep and goats:

100000

• Sheep

8

4

Goats:

201000

Milk goats

8

6.4

209000

• Other –

8

6.4

Meat and edible meat offal, salted, in brine, dried or smoked; edible flours and meals of meat or meat offal:

Other: –

Edible flours and meals of meat or meat offal: – –

991090

Other

22.5

15.8

Other:

Meat of sheep or goats

22.5

15.8

999090

Other

22.5

15.8

Cheese and curd:

900000

Other cheese

36

B47

Bones and horn-cores, unworked, defatted, simply prepared (but not cut to shape), treated with acid or degelatinised; powder and waste of these products: Other: –

Bones:

3

0

909000

– – Other

3

0

4 Ce tableau et son appendice n'existent que dans la version anglaise originale.

5 En pour-cent de la valeur d'importation.

6 En pour-cent de la valeur d'importation.

7 Annual tariff quota: 45 tons over a period of 5 years from the date of entry into force of this Agreement, 60 tons from the 6th year, and subject to the provisions of the Appendix to this Annex.

981

–

– –

– Other

– –

901090

– –

– – –

– –

– – –

999010

–

– –

Other: –

0

–

–

–

–

– –

– –

– – –

– –

– – –

Accord agricole avec la République de Corée

Numéro du tarif des douanes coréen

Désignation de la marchandise

Taux de

base

Taux pour la Suisse

511. Animal products not elsewhere specified or inclu- ded; dead animals of Chapter 1 or 3, unfit for human consumption:

100000

• Bovine semen

0

0

Other: –

Other:

991000

Animal blood 8

6.4

Animal semen, excluding bovine semen: – – –

0

0

Animal embryos:

993090

• Other 0

0

705. Lettuce (Lactuca sativa) and chicory (Cichorium spp.) fresh or chilled: - Chicory:

210000

Witloof chicory (Cichorium intybus var. 8 6.4

290000

• Other 8

6.4

Dried vegetables, whole, cut, sliced, broken or in powder, but not further prepared:

• Mushrooms, wood ears (Auricularia spp.), jelly fungi (Tremella spp.) and truffles:

Mushrooms of the genus Agaricus: – –

Cultivated mushrooms (Agaricus bisporus) 30

30 % or

27 % or 1,218won/ 1,096won/ kg, which-kg, which- ever is the ever is the greater greater 30 % or 27 % or 1,218won/ 1,096won/

kg, which-kg, which-

ever is the ever is the

greater greater

Other:

Mushrooms:

391030

Ling chiu mushrooms

30 % or 27 % or 842won/ 758won/

kg, which-kg, which-

ever is the ever is the

greater greater

30 27

30

27

392000

– – – Truffles Other vegetables; mixtures of vegetables: –

27

24.3

Other vegetables: – –

902020

Welsh onions

30 % or 24 % or

1,159won/ 927won/ kg, which-kg, which-

ever is the ever is the greater greater

–

– –

391040

• Oyster mushrooms

391050

– – – –

Winter mushrooms

30 24

– – – Radishes 902030

– – –

319000

– – –

Other

330000 - - Jelly fungi (Tremella spp.)

27

311000

– –

foliosum)

992090

• Other

– – –

– –

– – –

– – – –

– – –

982

– – –

– – –

– –

– – –

–

Accord agricole avec la République de Corée

Numéro du tarif des douanes coréen

Désignation de la marchandise

Taux de

base

Taux pour la Suisse

902040

• • Carrots

30 % or 24 % or

864won/ 691won/ kg, which-kg, which- ever is the ever is the

902050

Pumpkins

30

24

902060

Cabbages

30

24

902093

• Potatoes

27

24.3

Fruit and nuts, uncooked or cooked by steaming or boiling in water, frozen, whether or not containing added sugar or other sweetening matter:

Other: –

909000

Other 30

Wheat and meslin:

Other: –

Other: – –

909020

For feeding

1.8

0

909030

For milling

1.8

0

909090

Other

1.8

0

Rye:

009000

• Other

3

0

Oats:

009000

• Other

3

0

Grain sorghum:

3

0

Wheat or meslin flour:

001000

Of wheat –

4.2

3.8

002000

Of meslin

5

4

Cereal flours other than of wheat or meslin:

5

4

200000

• Maize (corn) flour

5

4.5

Flour, meal and powder of the dried leguminous vegetables of heading 07.13, of sago or of roots or tubers of heading 07.14 or of the products of Chapter 8:

100000 - Of the dried leguminous vegetables of heading 07.13

8

6.4

201000

• • Of arrow roots 8 6.4

Lac; natural gums, resins, gum-resins and oleo- resins (for example, balsams):

Lac:

3

0

109000

– – Other

3

0

200000

Gum arabic –

3

0

901000

Olioresins

3

0

909000

Other

3

0

– – –

–

–

– –

101000

– – Shellac

Other: –

Of sago or of roots or tubers of heading 07.14: –

100000

• Rye flour

–

• Other

009000

–

– –

greater

greater

– – – Other:

27

–

–

983

– – –

– – –

– – –

– – –

Accord agricole avec la République de Corée

Numéro du tarif des douanes coréen

Désignation de la marchandise

Taux de base

Taux pour la Suisse

Sunflower-seed, safflower or cotton-seed oil and fractions thereof, whether or not refined, but not chemically modified: - Sunflower-seed or safflower oil and fractions thereof: Other: Refined oil: Sunflower-seed oil – – – – – – – – –

191010

10

8

199010

Other: Sunflower-seed oil 10

8

1514. Rape, colza or mustard oil and fractions thereof, whether or not refined, but not chemically modified:

Other: –

–

–

– –

Other

3 0

Cocoa shells, husks, skins and other cocoa waste:

• Cocoa shells, husks and skins

8 0

001000 009000 - Other

8

0

Animal or vegetable fats and oils and their frac- tions, partly or wholly hydrogenated, inter-esteri- fied, re-esterified, or elaidinised, whether or not refined, but not further prepared: - Animal fats and oils and their fractions:

109000

• Other 8 4

1518. Animal or vegetable fats and oils and their frac- tions, boiled, oxidised, dehydrated, sulphurised, blown, polymerised by heat in vacuum or in inert gas or otherwise chemically modified, excluding those of heading 15.16; inedible mixtures or prepa- rations of animal or vegetable fats or oils or of fractions of different fats or oils of this Chapter, not elsewhere specified or included:

001000 002000

• Dehydrated castor oil

8 6.4

• Epoxidised soya-bean oil

8 7.2

1701. Cane or beet sugar and chemically pure sucrose, in solid form:

• Raw sugar not containing added flavouring or colouring matter:

Beet sugar: – –

Of a polarization not exceeding 98.5º 3 0

122000

Of a polarization exceeding 98.5° 3 0

Molasses resulting from the extraction or refining of sugar:

• Cane molasses:

101000 - - For use in manufacturing spirits

3

0

109000

– – Other

3

0

Other: –

For use in manufacturing spirits – –

3

0

901000 909000

– – –

121000

– – –

Refined oil:

Other rape oil or colza oil

30

27

Mustard oil

30

27

Other

30

27

991010 991020 999000

Other:

– –

– –

– – – –

– – –

– – –

984

– – –

–

– – –

–

Accord agricole avec la République de Corée

Numéro du tarif des douanes coréen

Désignation de la marchandise

Taux de

base

Taux pour la Suisse

Vegetables, fruit, nuts, fruit-peel and other parts of plants, preserved by sugar (drained, glacé or crystallised).

001000

• Marrons glacés

30

27

003000

Ginger

30

24

004000

• Lotus roots

30

24

005000

• Peas (Pisum sativum)

20

18

• Beans (Vigna spp., Phaseolus spp.):

006010

• Beans shelled

20

18

006090

Other

20

18

007000

• Asparagus Other: –

20

16

009030

Of other vegetable

20

16

009090

Other

30

24

Fruit, nuts and other edible parts of plants, other- wise prepared or preserved, whether or not contai-

ning added sugar or other sweetening matter or spirit,

not elsewhere specified or included:

• Nuts, ground-nuts and other seeds, whether or not mixed together:

• Other, including mixtures: –

192000

Coconut

45

22.5

199000

– – – Other

45

27

200000

Pineapples

45

36

Fruit juices, (including grape must) and vegetable

juices, unfermented and not containing added spirit,

whether or not containing added sugar or other sweetening matter:

Juice of any other single citrus fruit: –

Of a Brix value not exceeding 20:

311000

Lemon juice

50

30

312000

Lime juice

50

30

319000

Other

54

32.4

391000

Lemon juice

50

30

392000

Lime juice

50

30

399000

Other

54

32.4

790000

Other

45

40.5

Juice of any other single fruit or vegetable: –

• Juice of fruit: –

801010

Peach juice

50

45

901020

Strawberry juice

50

30

801090

Other

50

40

Wine of fresh grapes, including fortified wines; grape must other than that of heading 20.09:

–

Other wine; grape must with fermentation preven- ted or arrested by the addition of alcohol:

In containers holding 2 liters or less: – –

211000

Red wine

15

B4

219000

– – – Other

15

B4

– –

– –

Other:

– – –

– – –

Apple juice:

–

– –

– – –

– – –

– – –

– – –

985

– – –

– – –

– – –

– – –

– – –

– –

– –

–

– –

–

Accord agricole avec la République de Corée

Numéro du tarif des douanes coréen

Désignation de la marchandise

Taux de base

Taux pour la Suisse

Other:

291000

Red wine

15

B4

292000

– – – White wine

15

B4

299000

Other

15

B4

Other fermented beverages (for example, cider, perry, mead); mixtures of fermented beverages and mixtures of fermented beverages and non-alcoholic beverages, not elsewhere specified or included:

• Fermented beverages prepared from fruits:

001010

Cider

15

B4

001090

Other

15

B4

002090

Other 15

Other: –

Wine cooler (added the product of heading 2009 or 2202, including being made of grapes)

15

B4

Undenatured ethyl alcohol of an alcoholic strength by volume of 80 % vol or higher; ethyl alcohol and other spirits, denatured, of any strength:

• Undenatured ethyl alcohol of an alcoholic strength by volume of 80 % vol or higher:

30

B4

Oil-cake and other solid residues, whether or not ground or in the form of pellets, resulting from the

extraction of vegetable fats or oils, other than those of heading 23.04. or 23.05:

5

0

902000

Of perilla seeds – –

5 0

909000

• Other

5

0

Vegetable materials and vegetable waste, vegetable residues and by-products, whether or not in the form of pellets, of a kind used in animal feeding, not elsewhere specified or included:

001000

• Acorns

5

4

002000

• Horse-chestnuts

5

4

003000

• Cotton seed hulls

5

0

Preparations of a kind used in animal feeding:

100000

• Dog or cat food, put up for retail sale

5

0

Other: –

Mixed feeds:

901010

For pigs

4.2

0

901020

For fowls

4.2

0

901030

– – – For fish

5

0

901040

– – – For bovine

4.2

0

901091

• Of milk replacer

71

56.8

901099

– – – –

Other

5

0

986

– –

– – –

– – –

– – –

– – –

Other:

15 B4

009090

Other

Other:

109090

– – –

Other

700000 - Of maize (corn) germ

Other:

Fermented beverges prepared form cereals: –

B4

009010

– –

–

– –

– –

– –

– –

– –

– – –

– –

– – –

Accord agricole avec la République de Corée

Numéro du tarif des douanes coréen

Désignation de la marchandise

Taux de base

Taux pour la Suisse

Supplementary feeds:

902010

– –

–

– –

Other

50.6

40.5

Cigars, cheroots, cigarillos and cigarettes, of tobacco or of tobacco substitutes: - Cigarettes containing tobacco:

209000

• • Other

40

36

– –

–

–

Automatic approval import items as of

5

0

December 31, 1994: @1. Peckmor, sessa- lom, calfnectar and pignectar of FCA Feed flavor starter (conc.) @2. FCA Feed nectars (conc.) @3. FCA Feed protanox @4. FCA Encila (conc.) @5. FCA Sugar mate @6. Poultry, fish, mineral, calf, hy sugar and cheese of FFI Ade (conc.) @7. Pig, hog, cattle, dairy, beef and kanine of FFI Krave (conc.) @8. Pig and fresh of FFI Arome (conc., 2X) @9. Pecuaroma-poultry

902099

Other

50.6

40.5

Feed additives:

903010

Chiefly on the basis of antibiotics

5

0

903020 – – –

Chiefly on the basis of vitamins

5

0

903030

Chiefly on the basis of micro-minerals – – –

5

0

903090

Other

5

0

909000

– –

–

50.6

40.5

902091

Chiefly on the basis of inorganic substances or minerals (excluding chiefly on the basis of micro-minerals) Chiefly on the basis of flavourings

50.6

40.5

902020

– Other:

– –

–

– –

–

– –

– – –

987

– –

– – –

Accord agricole avec la République de Corée

Appendice

Swiss cheese

Preferential treatment is subject to the presentation of a certificate of authenticity attesting that the cheeses correspond exactly to the eligible definition according to the attached model for this certificate.

a) Definitions

Name:

Emmental8 or Emmentaler8

Shape and aspects:

Emmental or Emmentaler is a full fat hard raw milk cheese, processed by propionate acid fermentation. The loaf is round with a hard yellow-brown rind. Cheeses stored in a humid environment may have a brown to black patina.

Height:

16-27 cm

Diameter:

80-100 cm

Weight: 75-120 kg

Texture:

Flexible, non-adhesive dough with small to medium granu- lates.

Colour of dough:

Ivory to yellow.

Taste:

Slightly sour, sweet, salty, spicy.

Characteristics:

Fat in dry matter: 45-55 %

Water content: max. 38 %

Name: Shape and aspects:

Sbrinz8

Sbrinz is a full fat extra hard raw milk cheese. The loaf is round with a hard light yellow to golden colour. Sbrinz ripens during a period of 16 month at minimum.

Height:

12-15 cm

Diameter:

45-65 cm

Weight:

25-45 kg

Texture:

Slightly flexible dough, slightly crumbling and adhesive, rather dry, with holes; perceptible grained crystals.

Colour: Taste:

Ivory to light yellow.

Fruity, spicy, slightly grilled, salty, slightly sweet, underlined by a touch of fruity grilled chicory, may remind the taste of pineapple.

Characteristics: Fat in dry matter: appr. 45 % Water content: appr. 35 %

8 May be followed by «of Switzerland».

988

Accord agricole avec la République de Corée

Name:

Gruyère9 or Gruyère d'alpage9

Shape and aspects:

Gruyère or Gruyère d'alpage is a full fat hard raw milk cheese. The loaf is round with a sound and uniform brownish grained rind. The form is well proportioned.

Height:

9-12 cm

Diameter:

50-65 cm

Weight:

20-40 kg

Texture:

The surface is tender and slightly humid crubled.

Colour:

Ivory to light yellow.

Taste:

combination of the lactic fermentation process and the ripen- ing in the cellars.

Characteristics:

Fat in dry matter: 49-53 % Water content: 34-38 %

Name: Shape and aspects:

Appenzeller full fat9 and Appenzeller 1/4 fat9

Appenzeller full fat and Appenzeller 1/4 fat are hard milk cheeses. The loaves are round with a rather flexible surface of yellow-brownish colour originating from the ripening process in the cellars.

Height:

6- 9 cm

Diameter:

30-33 cm

Weight:

6- 8 kg

Texture:

Appenzeller full fat: Rather low number and regularly spread round wholes, of a matt-finish to slightly shining texture.

Colour:

Appenzeller 1/4 fat: Rather high number of small round wholes. Ivory to light yellow.

Taste:

Aromatic, becomes stronger depending on period of ripening process.

Characteristics:

Appenzeller full fat: Fat in dry matter: max. 50 %

Water content: max. 42 %

Appenzeller 1/4 fat:

Fat in dry matter: max. 20 %

Water content: max. 53 %

b) Certificate of authenticity

Certificate of authenticity according to the attached model shall be issued by bodies duly authorized by the Swiss Federal Office for Agriculture. A posteriori verifi- cation requests shall be addressed to the Swiss Federal Office for Agriculture.

9 May be followed by «of Switzerland».

989

More or less salty. Rather fruity taste originating from the

Accord agricole avec la République de Corée

Certificate of authenticity

1. Exporter (full name and address)

CERTIFICATE for cheese designated as

(Code

of the Harmonized System Nomenclature)

Nr.

ORIGINAL

2. Consignee (full name and address)

3. Authorized Organization

Notes

4. Number and date of the invoice

5. Marks and numbers - Number and nature of the packages

6. Gross weight (kg)

7. Net weight (kg)

8. Visa of the Authorized Organization

It is certified that the above mentioned invoice contains the designated Swiss cheese in conformity to the description in Appendix to Annex I of the Free Trade Agreement on Agricultural products between the Republic of Korea and Switzerland

Place and date: Signature:

Seal of the Authorized Organization:

9. Reserved for the customs authorities of the Republic of Korea

990

Accord agricole avec la République de Corée

Annexe II

Concessions tarifaires de la Suisse

La Suisse réduit ou élimine les droits de douane sur les biens originaires de Corée, selon les indications du tableau suivant, pour chacune des rubriques tarifaires men- tionnées. Dans les cas où la concession apparaît à la colonne 3, la Suisse n'applique- ra pas de droit de douane supérieur à celui spécifié dans cette colonne. Lorsque la concession est mentionnée dans la colonne 4, la Suisse réduira le droit de douane applicable au moment de l'importation à concurrence du montant spécifié dans la colonne.

Remarque générale: les concessions tarifaires n'excluent pas la possibilité d'arrêter des interdictions ou des restrictions d'importation en conformité avec la convention du 3 mars 1973 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sau- vages menacées d'extinction.

Numéro du tarif Désignation de la marchandise douanier suisse

Concession Fr. par 100 kg brut

Taux du droit applicable 3

Taux du droit NPF réduit de

1 1

2

Fr./pièce

Fr./pièce

101. Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants: - reproducteurs de race pure

chevaux: – –

10 11 importés dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 1) autres: – – – –

exempt

– – autres: de boucherie: – – –

90 91 - importés dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 5) – – –

80 .-

autres:

90 95 - importés dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 1) – – –

exempt

102. Animaux vivants de l'espèce bovine: - autres:

de boucherie:

90 11 - importés dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 5) – –

85 .-

90 91

autres: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 2) –

exempt

103. Animaux vivants de l'espèce porcine: - autres:

• d'un poids inférieur à 50 kg: –

91 10 - importés dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 3) (autres reproducteurs) – –

exempt

91 20

importés dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 6) (animaux de boucherie)

30 .-

– –

–

– –

– –

– –

– – –

991

4

Accord agricole avec la République de Corée

Numéro du tarif Désignation de la marchandise douanier suisse

Concession Fr. par 100 kg brut

Taux du droit

1

2

3

4

d'un poids égal ou supérieur à 50 kg:

92 10

importés dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 3) (autres reproducteurs)

exempt

92 20

30 .-

10 10

• importés dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 4) (reproducteurs)

5 .-

10 20

importés dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 5) (animaux de boucherie) - de l'espèce caprine: – –

20 .-

20 10

• importés dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 4) (reproducteurs)

40 .-

Fr./100 kg brut

Fr./100 kg brut

Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, vivants, des espèces domestiques:

• d'un poids n'excédant pas 185 g:

11 00

• coqs et poules –

exempt exempt

19 00

• autres –

exempt

99 00

• autres –

exempt

Autres animaux vivants: - mammifères:

11 00

– primates - autres –

exempt exempt exempt

31 00

• oiseaux de proie –

exempt

32 00

• psittaciformes (y compris les perroquets, perru- ches, aras et cacatoès)

exempt

39 90

– – – autres

90 00

– autres

Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées:

• en carcasses ou demi-carcasses: - de veaux: –

10 11

– –

• importées dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 5) autres:

85 .-

– –

10 91 - - importées dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 5) –

9 .-

992

– –

12 00

dindes et dindons

19 00

20 00

• reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer) oiseaux: –

–

autres: – –

exempt exempt

autres: –

20 20 - importés dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 5) (animaux de boucherie) –

3 .-

importés dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 6) (animaux de boucherie) Animaux vivants des espèces ovine ou caprine: - de l'espèce ovine: – – –

Taux du droit applicable

NPF réduit de

– –

– –

–

Accord agricole avec la République de Corée

Numéro du tarif Désignation de la marchandise douanier suisse

Concession

Fr. par 100 kg brut

1

2

Taux du droit applicable 3

4

• autres morceaux non désossés:

• de veaux: –

20 11 importés dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 5) – – –

9 .-

– – autres:

20 91 - importés dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 5) désossés: – – –

9 .-

de veaux: – –

30 11 – –

• importés dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 5)

9 .-

30 91

• importés dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 5)

202. Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées: - en carcasses ou demi-carcasses:

• de veaux:

10 11 - importées dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 5) autres: – – – –

85 .-

10 91 - importées dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 5) autres morceaux non désossés: – – –

9 .-

de veaux: – –

20 11 - importés dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 5) autres: – – – –

9 .-

20 91 - importés dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 5) – désossées: - de veaux: – – –

9 .-

30 11 - importées dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 5) – –

9 .-

autres: – –

30 91

• importés dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 5)

9 .-

203. Viandes des animaux de l'espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées:

fraîches ou réfrigérées: –

• en carcasses ou demi-carcasses: –

11 10

• de sangliers – –

exempt

11 91

• importées dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 6)

30 .-

• jambons, épaules et leurs morceaux, non –

désossés: 12 10

de sangliers

exempt

autres:

12 91

40 .-

de sangliers

exempt

–

–

–

• importés dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 6) autres: 19 10 – – – – –

– – –

autres:

–

–

–

– – –

993

–

–

autres:

9 .-

– –

–

– –

– – –

Taux du droit NPF réduit de

Accord agricole avec la République de Corée

Numéro du tarif Désignation de la marchandise douanier suisse

Concession Fr. par 100 kg brut

Taux du droit applicable

Taux du droit NPF réduit de

1

2

3

4

– – autres:

19 81 - importées dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 6) – – –

40 .-

congelées: –

en carcasses ou demi-carcasses:

21 10

de sangliers

exempt

21 91 - importées dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 6) – – –

30 .-

• jambons, épaules et leurs morceaux, non –

22 10

désossés: - de sangliers

exempt

22 91 - importés dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 6) – – –

40 .-

autres:

29 10

• de sangliers

exempt

29 81

• importées dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 6)

40 .-

204. Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées:

• carcasses et demi-carcasses d'agneaux, fraîches ou réfrigérées:

10 10 - - importées dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 5)

20 .-

• autres viandes des animaux de l'espèce ovine, fraîches ou réfrigérées:

• • en carcasses ou demi-carcasses: 21 10

• importées dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 5) en autres morceaux non désossés: – – – –

20 .-

22 10

• importés dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 5) désossées: –

20 .-

23 10 - importées dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 5) carcasses et demi-carcasses d'agneaux, congelées: – – –

20 .-

30 10 - importées dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 5) –

20 .-

41 10

• autres viandes des animaux de l'espèce ovine, congelées: en carcasses ou demi-carcasses: - importées dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 5) - en autres morceaux non désossés: – – – – –

20 .-

42 10 importés dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 5) désossées: 43 10 - importées dans les limites du contingent – – – tarifaire (c. nº 5) – – – –

20 .-

20 .-

– –

–

994

– –

autres:

– – –

– –

– –

– – –

autres:

– – –

– – –

– – – autres:

–

– –

Accord agricole avec la République de Corée

Numéro du tarif Désignation de la marchandise douanier suisse

Concession

Fr. par 100 kg brut

Taux du droit applicable

Taux du droit NPF réduit de

1

2

3

4

50 10

viandes des animaux de l'espèce caprine: - - importées dans les limites du contingent tari- faire (c. nº 5)

40 .-

205. Viandes des animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière, fraîches, réfrigérées ou congelées: 00 10 - importées dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 5)

11 .-

206. Abats comestibles des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine, chevaline, asine ou mulas- sière, frais, réfrigérés ou congelés: - de l'espèce bovine, frais ou réfrigérés: - langues: –

9 .-

10 11 - importées dans les limites du contingent foies: tarifaire (c. nº 5) 10 21 – – – – – –

• importés dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 5)

144 .-

autres: – –

9 .-

10 91 - importés dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 5) - de l'espèce bovine, congelés: 21 10 importées dans les limites du contingent langues: tarifaire (c. nº 5) 22 10 – – – – – – –

70 .-

foies: - importés dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 5) autres: – – 29 10 importés dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 5) de l'espèce porcine, frais ou réfrigérés: – – – – – – – –

100 .-

30 10 - de sangliers –

exempt

30 91

– – autres: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 5) de l'espèce porcine, congelés: – – –

40 .-

foies: - de sangliers

exempt

– – – autres:

38 .-

autres: - de sangliers

exempt

49 91

• importés dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 5) autres, frais ou réfrigérés: – – – –

80 10 - - importés dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 5) - autres, congelés: 90 10 - importés dans les limites du contingent – tarifaire (c. nº 5)

9 .-

10 .-

–

–

–

–

autres:

38 .-

– –

41 10

– –

41 91 - importés dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 5) 49 10 – – – – – – –

40 .-

995

Accord agricole avec la République de Corée

Numéro du tarif Désignation de la marchandise douanier suisse

Concession Fr. par 100 kg brut

Taux du droit applicable

Taux du droit NPF réduit de

1

2

3

4

207. Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du nº 0105: - de coqs et de poules:

• non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés:

11 10 - - importés dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 6) –

6 .-

non découpés en morceaux, congelés:

– –

– – –

canards:

33 11 importés dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 6) – – – –

15 .-

autres: – – –

33 91 importés dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 6) – – – –

15 .-

34 00

foies gras, frais ou réfrigérés autres, congelés: – – – –

9.50

36 10

– – – foies gras autres: – – –

36.33

36 91 - importés dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 6) – – –

15 .-

– – –

14 81 - importées dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 6) – – –

15 .-

– – – – – – autres: 14 91 - importés dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 6) - de dindes et dindons:

15 .-

• non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés: –

6 .-

25 10

• importés dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 6) non découpés en morceaux, congelés: - importés dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 6) morceaux et abats, congelés: – – – – – – – –

6 .-

27 81 - importées dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 6) 27 91 autres: – – – – – – – – –

15 .-

• importés dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 6) de canards, d'oies ou de pintades: –

30 .-

non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés: – –

canards:

32 11 - importés dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 6) – – –

6 .-

autres: – – –

32 91 - importés dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 6) non découpés en morceaux, congelés: – – – – –

6 .-

– –

–

poitrines:

24 10

12 10 - importés dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 6) morceaux et abats, congelés: – – – –

15 .-

poitrines:

996

–

– – –

Accord agricole avec la République de Corée

Numéro du tarif Désignation de la marchandise douanier suisse

Concession Fr. par 100 kg brut

Taux du droit

applicable

Taux du droit NPF réduit de

1

2

3

4

208. Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés:

10 00 - de lapins ou de lièvres 30 00 - de primates

11 .- exempt

90 80

autres

exempt

210. Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés; farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats:

• viandes de l'espèce porcine: - - jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés:

11 10 - de sangliers – –

exempt

autres:

11 91

• importés dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 6)

150 .-

19 10

– – – – autres: - de sangliers

exempt

19 91

• importés dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 6)

150 .-

Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants:

• en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 %:

sans addition de sucre ou d'autres édulcorants: – –

21 11

– – –

• importé dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 7)

25 .-

Oeufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits:

00 10

• importés dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 9)

47 .-

Oeufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles, et jaunes d'oeufs, frais, séchés, cuits à l'eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants: - autres:

239 .-

ex 91 10 - importés dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 10) sans addition de sucre ou d'autres édulcorants: – –

71 .-

ex 99 10 - importés dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 11) sans addition de sucre ou d'autres édulcorants – –

19 .-

exempt

– – –

– –

autres:

0409.00 00 Miel naturel

0410.00 00 Produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs

997

–

–

–

autres:

– – –

– –

séchés:

– – lait: –

• autres:

– –

– – –

Accord agricole avec la République de Corée

Numéro du tarif Désignation de la marchandise douanier suisse

Concession Fr. par 100 kg brut

Taux du droit applicable

Taux du droit

NPF réduit de

1

2

3

4

504. Boyaux, vessies et estomacs d'animaux, entiers ou en morceaux, autres que ceux de poissons, à l'état frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure, séché ou fumé: 00 10 caillettes - autres estomacs des animaux des n°s 0101-0104; tripes:

exempt

00 39 00 90

• autres

exempt

506. Os et cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés; poudres et déchets de ces matières: - osséine et os acidulés

10 00

90 00

• autres

exempt exempt

Fr./unité Fr./unité

d'application

d'application

511. Produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; animaux morts des Chapitres 1 ou 3, impropres à l'alimentation humaine: – sperme de taureaux:

10 10 - - importé dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 12)

exempt

Fr./100 kg brut

Fr./100 kg brut

–

autres:

• • produits de poissons ou de crustacés, mollus- ques ou autres invertébrés aquatiques; animaux morts du Chapitre 3:

91 90 99 90

autres: - autres – - - autres exempt exempt – – – –

Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée autres que les racines du nº 1212:

• bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif:

10 10 10 90 – - tulipes 17 .-

– - autres exempt

• bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en végétation ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée:

20 10 plants de chicorée – –

1.40

20 20 avec motte, même en cuveaux ou en pots, à l'exclusion des tulipes et des plants de chicorée autres: en boutons ou en fleurs – – – – – – –

exempt

20 91 20 99

autres

exempt exempt

–

– – –

998

• autres -. 50

Accord agricole avec la République de Corée

Numéro du tarif Désignation de la marchandise douanier suisse

Concession

Fr. par 100 kg brut

Taux du droit

applicable

Taux du droit NPF réduit de

1

2

3

4

602. Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons; blanc de champignons:

10 00

• boutures non racinées et greffons

exempt

• arbres, arbustes, arbrisseaux et buissons, à fruits comestibles, greffés ou non:

– – autres:

• à racines nues 3.80

autres

3.80

autres:

plants (issus de semis ou de multiplication végétative) de végétaux d'utilité; blanc de champignons: 90 11 - plants de légumes et gazon en rouleau – – – –

1.40

90 12 - blanc de champignons – –

-. 20

90 19

– – – autres

5.20

autres: – –

90 91 90 99

à racines nues 18 .- 4.60 autres

603. Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés:

frais: –

du 1er mai au 25 octobre:

10 31

exempt

10 41

exempt

autres:

• dans les limites du contingent tarifaire – – –

(c. nº 13):

10 51 10 59

ligneux

20 .-

autres

20 .-

10 72

– – roses autres: –

exempt

90 10 90 90

• séchés, à l'état naturel –

autres (blanchis, teints, imprégnés, etc.) – –

exempt exempt

Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés: - mousses et lichens:

10 10 - - frais ou simplement séchés

10 90

– - autres

exempt exempt

–

– –

–

– –

– – –

– –

du 26 octobre au 30 avril:

– –

–

– –

– –

–

– –

–

oeillets: - dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 13) roses: dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 13)

– –

– –

–

999

–

–

–

40 91 40 99

– –

– –

– – –

– – –

Accord agricole avec la République de Corée

Numéro du tarif Désignation de la marchandise douanier suisse

Concession Fr. par 100 kg brut

Taux du droit applicable

Taux du droit

1

2

3

4

autres: –

• frais:

– – – ligneux:

• arbres de Noël et rameaux de conifères exempt

5 .-

91 90

– – – autres

exempt

99 10

• simplement séchés

99 90

autres (blanchis, teints, imprégnés, etc.) – – –

exempt exempt

Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré: - de semence:

10 10 - - importées dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 14) autres: –

1.40

90 10

• • importées dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 14)

3 .-

Tomates, à l'état frais ou réfrigéré:

tomates cerises (cherry): –

00 10

du 21 octobre au 30 avril – tomates Peretti (forme allongée): –

exempt

00 20

du 21 octobre au 30 avril exempt

autres tomates d'un diamètre de 80 mm ou plus (tomates charnues):

00 30

du 21 octobre au 30 avril

exempt

• autres:

• • du 21 octobre au 30 avril 00 90

exempt

703. Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes alliacés, à l'état frais ou réfrigéré: - oignons et échalotes: petits oignons à planter: 10 11 - du 1er mai au 30 juin – – –

exempt

du 1er juillet au 30 avril: – – –

10 13

dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 15) autres oignons et échalotes: – – – – –

exempt

oignons blancs, avec tige verte (cipollotte): – – –

• du 31 octobre au 31 mars 10 20 – – –

exempt

10 21

exempt

• dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 15) oignons comestibles blancs, plats, d'un dia- mètre n'excédant pas 35 mm:

10 30

• du 31 octobre au 31 mars

exempt

10 31

exempt

10 40

• du 16 mai au 29 mai

exempt

du 30 mai au 15 mai:

10 41

– –

–

– –

dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 15)

exempt

–

– –

du 1er avril au 30 octobre:

–

–

– –

dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 15) oignons sauvages (lampagioni): – – – – – – – –

– –

– –

du 1er avril au 30 octobre:

– – – –

– –

–

– –

–

– –

– –

1000

91 11

91 19

– autres

autres:

–

–

–

–

– –

NPF réduit de

–

– – –

– – –

– –

Accord agricole avec la République de Corée

Numéro du tarif Désignation de la marchandise douanier suisse

Concession

Fr. par 100 kg brut

1

2

oignons d'un diamètre de 70 mm ou plus: – – –

10 50 du 16 mai au 29 mai – – –

exempt

du 30 mai au 15 mai:

10 51 - dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 15) – – – –

exempt

oignons comestibles d'un diamètre inférieur à 70 mm, variétés rouges et blanches, autres que ceux des nºs 0703.1030/1039: 10 60 – – – – – – –

du 16 mai au 29 mai

exempt

du 30 mai au 15 mai:

10 61

dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 15)

exempt

autres oignons comestibles: – – –

10 70 - du 16 mai au 29 mai – – –

exempt

du 30 mai au 15 mai:

10 71

• dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 15) échalotes – – – – – – –

exempt exempt

• poireaux et autres légumes alliacés:

• • poireaux à hautes tiges (verts sur le 1/6 de la longueur de la tige au maximum; si coupés, seulement blancs) destinés à être emballés en barquettes:

90 10 – –

• du 16 février à fin février 5 .-

du 1er mars au 15 février:

90 11

• dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 15) autres poireaux: – – – – –

5 .-

90 20 – –

• du 16 février à fin février 5 .-

du 1er mars au 15 février:

90 21

• dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 15)

5 .-

90 90

5 .-

704. Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux-raves et produits comestibles similaires du genre Brassica, à l'état frais ou réfrigéré: choux-fleurs et choux-fleurs brocolis: –

cimone:

10 10 - du 1er décembre au 30 avril – –

exempt

du 1er mai au 30 novembre: – – –

10 11

• dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 15)

exempt

romanesco: – –

10 20

-du 1er décembre au 30 avril

exempt

du 1er mai au 30 novembre: – – –

10 21

dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 15)

exempt

– –

– –

–

1001

–

autres

exempt

10 80 20 00

aulx

–

– – –

– –

–

– –

– – –

– – –

– –

Taux du droit applicable 3

Taux du droit NPF réduit de

4

– –

– –

– –

– –

– – – –

–

– –

Accord agricole avec la République de Corée

Numéro du tarif Désignation de la marchandise douanier suisse

Concession Fr. par 100 kg brut

Taux du droit applicable

Taux du droit

NPF réduit de

1

2

3

4

10 90

– – – – – – – – autres: du 1er décembre au 30 avril du 1er mai au 30 novembre:

exempt

10 91

• dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 15)

exempt

• choux de Bruxelles:

20 10

du 1er février au 31 août 5 .-

du 1er septembre au 31 janvier: – –

20 11 - dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 15) – –

5 .-

autres:

• choux rouges:

90 11

• du 16 mai au 29 mai

exempt

90 18

• dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 15)

exempt

choux blancs:

90 20 - du 2 mai au 14 mai – –

exempt

90 21

dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 15) choux pointus: –

exempt

90 30 - du 16 mars au 31 mars – –

exempt

du 1er avril au 15 mars:

exempt

• dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 15) choux de Milan (frisés): - du 11 mai au 24 mai –

exempt

90 41

dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 15) choux-brocolis: – –

exempt

90 50 - du 1er décembre au 30 avril – –

exempt

du 1er mai au 30 novembre:

90 51

• dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 15) choux chinois: –

exempt

90 60 - du 2 mars au 9 avril 5 .- – –

90 61

du 10 avril au 1er mars: - dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 15) pak-choï: – –

5 .-

90 63 - du 2 mars au 9 avril 5 .- – –

du 10 avril au 1er mars:

90 64

• dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 15) choux-raves:

5 .-

90 70 - du 16 décembre au 14 mars 5 .- – –

90 71

• dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 15)

5 .-

– –

–

–

–

du 15 mars au 15 décembre:

– –

–

1002

–

– –

–

–

– –

– –

– – –

– – –

– –

du 25 mai au 10 mai:

–

–

–

90 40

– –

– –

– –

– – –

– –

– –

90 31

du 15 mai au 1er mai:

–

–

–

du 30 mai au 15 mai:

– – –

– –

– –

– –

– –

– –

– – –

–

–

– –

– –

–

Accord agricole avec la République de Corée

Numéro du tarif Désignation de la marchandise douanier suisse

Concession Fr. par 100 kg brut

Taux du droit

applicable

Taux du droit NPF réduit de

1 1

2

3

4

choux frisés non pommés:

90 80 - du 11 mai au 24 mai

5 .-

du 25 mai au 10 mai:

90 81 - dans les limites du contingent tarifaire 5 .-

90 90

autres

5 .-

Laitues (Lactuca sativa) et chicorées

(Cichorium spp.), à l'état frais ou réfrigéré:

• laitues:

pommées:

salades «iceberg» sans feuille externe:

11 11

du 1er janvier à fin février 3.50

11 18

• dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 15)

3.50

batavia et autres salades «iceberg»:

11 20 du 1er janvier à fin février 3.50

du 1 er mars au 31 décembre:

11 21

• dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 15)

3.50

autres:

11 91

du 11 décembre à fin février 5 .-

du 1er mars au 10 décembre:

11 98

• dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 15)

5 .-

autres:

• laitues romaines:

19 10

• du 21 décembre à fin février 5 .-

du 1er mars au 20 décembre:

19 11

dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 15)

5 .-

lattughino:

19 20

du 21 décembre à fin février 5 .-

du 1er mars au 20 décembre:

19 21

dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 15)

5 .-

lollo rouge:

19 30

du 21 décembre à fin février 5 .-

du 1er mars au 20 décembre:

19 31

dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 15)

5 .-

autre lollo:

19 40 du 21 décembre à fin février 5 .-

du 1er mars au 20 décembre:

19 41

dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 15)

5 .-

19 50

du 21 décembre à fin février

5 .-

19 51

• dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 15)

5 .-

1003

autres:

du 1er mars au 20 décembre:

(c. nº 15)

du 1er mars au 31 décembre:

feuille de chêne:

Accord agricole avec la République de Corée

Numéro du tarif Désignation de la marchandise douanier suisse

Concession Fr. par 100 kg brut

Taux du droit

Taux du droit

applicable

NPF réduit de

1

2

3

4

autres:

19 90

• du 21 décembre au 14 février 5 .-

du 15 février au 20 décembre:

19 91

dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 15)

5 .-

chicorées:

witloof (Cichorium intybus var. foliosum):

21 10

• du 21 mai au 30 septembre 3.50

du 1er octobre au 20 mai:

21 11

• dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 15)

3.50

Carottes, navets, betteraves à salade, salsifis, céleris- raves, radis et racines comestibles similaires, à l'état frais ou réfrigéré:

• carottes et navets:

carottes:

en botte:

10 10

• du 11 mai au 24 mai

2 .-

du 25 mai au 10 mai:

10 11

dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 15)

2 .-

autres:

10 20

du 11 mai au 24 mai

2 .-

10 21

• dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 15) navets:

2 .-

10 30

• du 16 janvier au 31 janvier

2 .-

10 31

• dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 15)

2 .-

autres:

betteraves à salade (betteraves rouges):

90 11

• du 16 juin au 29 juin

2 .-

90 18

• dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 15)

2 .-

salsifis (scorsonères):

90 21 - du 16 mai au 14 septembre 3.50

90 28

dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 15) céleris-raves:

3.50

céleri-soupe (avec feuillage, diamètre de la pomme inférieur à 7 cm):

90 30 - du 1er janvier au 14 janvier 5 .-

90 31

• dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 15)

5 .-

du 25 mai au 10 mai:

• du 1er février au 15 janvier:

du 30 juin au 15 juin:

du 15 septembre au 15 mai:

du 15 janvier au 31 décembre:

1004

Accord agricole avec la République de Corée

Numéro du tarif Désignation de la marchandise douanier suisse

Concession Fr. par 100 kg brut

Taux du droit applicable

Taux du droit NPF réduit de

1

2

3

4

– – autres:

90 40

• du 16 juin au 29 juin

5 .-

90 41

dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 15)

5 .-

radis (autres que le raifort):

90 50

• du 16 janvier à fin février

5 .-

du 1er mars au 15 janvier:

90 51

dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 15)

5 .-

petits radis: – –

90 60 – –

• du 11 janvier au 9 février 5 .-

90 61

• dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 15)

5 .-

90 90

– – autres:

5 .-

707. Concombres et cornichons, à l'état frais ou réfrigéré: concombres:

00 10

• du 21 octobre au 14 avril

5 .-

du 15 avril au 20 octobre: – – –

00 11

• dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 15) concombres Nostrani ou Slicer:

5 .-

00 20

• du 21 octobre au 14 avril 5 .-

du 15 avril au 20 octobre: – – –

00 21

• dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 15)

5 .-

concombres pour la conserve, d'une longueur excédant 6 cm mais n'excédant pas 12 cm:

00 30

• du 21 octobre au 14 avril 5 .-

du 15 avril au 20 octobre: – – –

00 31

• dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 15) autres concombres: – – – – –

5 .-

00 40

• du 21 octobre au 14 avril 5 .-

du 15 avril au 20 octobre:

00 41

• dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 15)

5 .-

00 50

• cornichons

3.50

708. Légumes à cosse, écossés ou non, à l'état frais ou réfrigéré:

• pois (Pisum sativum):

pois mange-tout: – –

10 10

• du 16 août au 19 mai – –

exempt

du 20 mai au 15 août: – – –

10 11

• dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 15)

5 .-

–

– – –

1005

– –

– –

– –

– – –

– –

–

concombres pour la salade: – –

– –

– – –

– –

– – –

– –

du 10 février au 10 janvier:

– – –

– –

–

du 30 juin au 15 juin:

– –

–

– –

– –

– –

– – –

– – – –

– – –

– –

– –

Accord agricole avec la République de Corée

Numéro du tarif Désignation de la marchandise douanier suisse

Concession Fr. par 100 kg brut

Taux du droit applicable

Taux du droit

NPF réduit de

1

2

3

4

– – autres:

10 20

du 16 août au 19 mai du 20 mai au 15 août:

exempt

10 21

• dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 15)

5 .-

• haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.):

20 10 - haricots à écosser –

exempt

haricots sabres (denommés Piattoni ou haricots Coco): - du 16 novembre au 14 juin exempt

20 21

du 15 juin au 15 novembre: – – –

20 28 - dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 15) – – –

exempt

haricots asperges ou haricots à filets (long beans): 20 31 – – – –

du 16 novembre au 14 juin

exempt

du 15 juin au 15 novembre:

20 38

dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 15)

exempt

haricots extra-fins (min. 500 pces/kg): – –

20 41

du 16 novembre au 14 juin – –

exempt

du 15 juin au 15 novembre:

20 48

dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 15)

exempt

20 91 – –

• du 16 novembre au 14 juin exempt

20 98

• dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 15) autres légumes à cosse: – – – –

exempt

90 80

pour l'alimentation humaine: du 1er novembre au 31 mai

exempt

du 1er juin au 31 octobre: – – – –

90 81

• dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 15)

5 .-

90 90

autres – – –

exempt

709. Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré: - artichauts:

10 10 - du 1er novembre au 31 mai –

exempt

du 1er juin au 31 octobre: – –

10 11

• dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 15) asperges: – – –

• asperges vertes: –

20 10

• du 16 juin au 30 avril

exempt

du 1er mai au 15 juin: 20 11 – – – – – –

• dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 15)

exempt 2.50

20 90

• autres

–

–

1006

–

–

autres:

– – –

– – – –

– – –

–

– –

5 .-

– – –

– – –

–

– –

autres:

du 15 juin au 15 novembre: – – –

– –

– – –

– – –

– –

– – –

– – –

– –

Accord agricole avec la République de Corée

Numéro du tarif Désignation de la marchandise douanier suisse

Concession Fr. par 100 kg brut

Taux du droit applicable

Taux du droit NPF réduit de

1 1

2

3

4

aubergines: du 16 octobre au 31 mai

exempt

• du 1er juin au 15 octobre: –

30 11 - dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 15) – –

5 .-

céleris autres que les céleris-raves: –

céleri-branche vert: – –

40 10

du 1er janvier au 30 avril 5 .-

du 1er mai au 31 décembre:

40 11

• dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 15)

5 .-

40 20

du 1er janvier au 30 avril 5 .-

du 1er mai au 31 décembre:

40 21

• dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 15)

5 .-

40 90 – –

• du 1er janvier au 14 janvier 5 .-

40 91

dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 15)

5 .-

• champignons et truffes:

51 00

champignons du genre Agaricus – –

52 00

59 00 – – truffes

exempt exempt exempt

• piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta: poivrons: - du 1er novembre au 31 mars – – – –

exempt exempt

épinards, tétragones (épinards de Nouvelle- Zélande): 70 10 du 16 décembre au 14 février 5 .- – – – – –

du 15 février au 15 décembre:

70 11

• dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 15)

5 .-

70 90

autres

3.50

autres: –

persil:

90 40 - du 1er janvier au 14 mars 5 .- – –

du 15 mars au 31 décembre:

90 41

• dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 15) courgettes (y compris les fleurs de courgettes): – – – – –

90 50 - du 31 octobre au 19 avril 5 .- – –

du 20 avril au 30 octobre:

90 51

• dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 15)

5 .-

90 80

cresson, dent-de-lion 3.50

– –

autres: 90 99 – –

–

– – –

autres 3.50

1007

– –

– –

–

5 .-

– –

autres

60 11

60 90

– – – autres épinards, tétragones (épinards de Nouvelle- Zélande) et arroches (épinards géants):

– –

–

–

– – –

– –

–

– –

– – –

– – –

autres:

céleri-branche blanchi:

– –

– –

– – –

– – –

– –

du 15 janvier au 31 décembre: – – –

30 10

– –

– –

– – –

– – –

Accord agricole avec la République de Corée

Numéro du tarif Désignation de la marchandise douanier suisse

Concession Fr. par 100 kg brut

Taux du droit applicable

Taux du droit

NPF réduit de

1

2

3

4

711. Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état:

2000 3000

• olives

• câpres

exempt exempt exempt

51 00

• concombres et cornichons - champignons et truffes: champignons du genre Agaricus – –

exempt exempt

ex 90 90

• • autres: oignons, haricots asperges (Vigna ungauiculata spp.), pois, mélanges de légumes, ne contenant pas de la pomme de terre, d'oignons, de piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta

Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés:

20 00

oignons exempt

• champignons, oreilles-de-Judas (Auricularia spp.), trémelles (Tremella spp.) et truffes:

31 00

champignons du genre Agaricus - oreilles-de-Judas (Auricularia spp.) – – –

exempt exempt

33 00

• trémelles (Tremella spp.) –

exempt

39 00

autres

exempt

• autres légumes; mélanges de légumes:

• pommes de terre, même coupées en morceaux ou en tranches mais non autrement préparées:

90 21

• importées dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 14)

10 .-

ex 90 81

– –

en récipients excédant 5 kg, aulx et tomates, non mélangés

exempt

ex 90 89

autres, aulx et tomates, non mélangés 14 .-

Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés:

• pois (Pisum sativum): - en grains entiers, non travaillés: –

10 19

• autres

exempt

10 99

– – - autres

exempt

pois chiches: - en grains entiers, non travaillés: – –

20 19

• autres exempt

autres: – –

20 99

– –

• autres exempt

haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.): –

• • haricots des espèces Vigna mungo (L.) Hepper ou Vigna radiata (L.) Wilczek:

1008

–

–

–

–

autres:

–

– –

autres:

exempt

4000

59 00

– – – autres autres:

32 00

– –

– – –

– –

– –

Accord agricole avec la République de Corée

Numéro du tarif Désignation de la marchandise douanier suisse

Concession

Fr. par 100 kg brut

Taux du droit

applicable

Taux du droit NPF réduit de

1 1

2

3

4

en grains entiers, non travaillés:

31 19

• autres

exempt

– – – autres:

31 99

– – –

– –

• autres

exempt

Racines de manioc, d'arrow-root ou de salep, topinambours, patates douces et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule ou en inuline, frais, réfrigérés, congelés ou séchés, même débités en morceaux ou agglomérés sous forme de pellets; moelle de sagoutier:

• racines de manioc:

10 90

• autres –

exempt

• patates douces:

20 90

• autres –

exempt

autres: –

90 90

– – autres

exempt

– –

– –

féveroles (Vicia faba var. minor)

50 18

– – – – autres

50 19

– – – autres

autres: – –

50 99

• autres

exempt

autres: –

en grains entiers, non travaillés: – –

90 19

• autres

exempt

–

–

autres:

90 99

– –

–

– autres

exempt

lentilles: –

en grains entiers, non travaillés: – –

40 19

• autres – –

exempt

–

–

autres:

40 99

• autres

exempt

• fèves (Vicia faba var. major) et féveroles (Vicia faba var. equina, Vicia faba var. minor): en grains entiers, non travaillés: – –

• à ensemencer: – –

50 15

– – –

• autres

exempt

– – –

autres:

39 99

– – – autres:

33 99

– autres

exempt

autres: – –

• en grains entiers, non travaillés: – –

exempt

haricots communs (Phaseolus vulgaris): – –

• en grains entiers, non travaillés: – –

33 19

• autres

exempt

– – –

• autres

32 99

autres:

en grains entiers, non travaillés: – – –

32 19

• autres

exempt

– – –

–

–

exempt exempt exempt

– –

–

• autres

exempt

haricots «petits rouges» (haricots Adzuki) (Phaseolus ou Vigna angularis):

– –

– – –

– – –

– –

1009

– – –

– –

39 19

– – –

Accord agricole avec la République de Corée

Numéro du tarif Désignation de la marchandise douanier suisse

Concession Fr. par 100 kg brut

Taux du droit applicable

Taux du droit

NPF réduit de

1 1

2

3

4

Au sens du tarif des douanes, on considère comme «fruits tropicaux» les akees, les annonacées (cachimans, chérimoles, coeurs de boeuf, pommes-cannelles), les asimines, les avo- cats, les bilim-bis, les canities, les caramboles, les champedè- res (Artocarpus champeden), les durians, les feijoas, les figues de Barbarie, les fruits à pain, les fruits du jaquier, les goyaves, les grenadilles (fruits de la passion), les jamboses, les jujubes, les litchis, les litchis chevelus (ramboutan), les macadamies, les mammées, les mangues, les mangoustans, les nèfles du Japon (loquat), les noix de coco, les noix du Brésil, les noix de cajou, les noix d'arec, les noix de cola, les papayes, les poires d'anchois (Grias cauliflora), les quenettes (Melicocca bijugata), les sapotes, les spondias, les tamarins.

801. Noix de coco, noix du Brésil et noix de cajou, fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées:

• noix de coco:

11 00 19 00

• desséchées

exempt exempt

noix du Brésil: –

21 00

– – en coques

exempt exempt

22 00

sans coques – –

noix de cajou: –

31 00

en coques – –

exempt

32 00

sans coques

exempt

Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués:

11 00

amandes: en coques sans coques noisettes (Corylus spp.): – – – –

exempt exempt

31 90

• autres

exempt

32 90

– – – autres

exempt

40 00

châtaignes et marrons (Castanea spp.)

exempt

50 00

• pistaches autres: –

exempt

90 10

• • fruits tropicaux

exempt

90 90

• autres

exempt

Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs:

10 00

• dattes

exempt

figues: –

20 10

– – fraîches

exempt

20 20

• sèches

exempt

30 00

ananas –

exempt

40 00

avocats

exempt

50 00

exempt

–

–

• goyaves, mangues et mangoustans

1010

– –

– – sans coques:

12 00

• en coques: –

–

–

–

–

–

– – autres

Accord agricole avec la République de Corée

Numéro du tarif Désignation de la marchandise douanier suisse

Concession Fr. par 100 kg brut

Taux du droit

applicable

Taux du droit NPF réduit de

1

2

3

4

805. Agrumes, frais ou secs: 10 00 - oranges

2 .-

2 .-

20 00 - mandarines (y compris les tangérines et satsu mas); clémentines, wilkings et hybrides similaires d'agrumes

40 00 - pamplemousses et pomelos

exempt exempt

90 00

• autres

exempt

806. Raisins, frais ou secs:

20 00

• secs

exempt

807. Melons (y compris les pastèques) et papayes, frais: - melons (y compris les pastèques):

11 00

• pastèques –

exempt

19 00

• • autres

20 00

papayes

exempt exempt

808. Pommes, poires et coings, frais: pommes: –

pour la cidrerie et pour la distillation: – –

10 11

importées dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 20) autres pommes: à découvert:

2 .-

10 21

• du 15 juin au 14 juillet 2 .-

10 22

• dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 17) autrement emballées: –

2 .-

10 31

• du 15 juin au 14 juillet 2.50

du 15 juillet au 14 juin:

10 32

• dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 17)

2.50

• poires et coings:

pour la cidrerie et pour la distillation: – –

20 11

• importés dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 20) autres poires et coings: – – – –

• à découvert:

20 21

• du 1er avril au 30 juin 2 .-

du 1er juillet au 31 mars:

20 22

dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 17) autrement emballées: – – – – – – – –

2 .-

20 31

• du 1er avril au 30 juin 2.50

du 1er juillet au 31 mars: – – – –

20 32

– –

–

–

• dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 17)

2.50

– – –

– –

– –

– –

–

1011

– –

– – –

– – –

– – –

– –

– –

–

– –

–

– –

– – –

2 .-

– –

– –

– – –

du 15 juillet au 14 juin:

–

– – –

50 00 - citrons (Citrus limon, Citrus limonum) et limes (Citrus aurantifolia, Citrus latifolia)

Accord agricole avec la République de Corée

Numéro du tarif Désignation de la marchandise douanier suisse

Concession Fr. par 100 kg brut

Taux du droit applicable

Taux du droit NPF réduit de

1

2

3

4

Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais: - abricots:

10 11

à découvert: - du 1er septembre au 30 juin 3 .-

10 18

du 1er juillet au 31 août: - dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 18) autrement emballées: - du 1er septembre au 30 juin 5 .- –

10 91

du 1er juillet au 31 août:

10 98

• dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 18) cerises: – – – –

5 .-

20 10

• du 1er septembre au 19 mai 3 .-

du 20 mai au 31 août: – –

20 11

• dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 18) prunes et prunelles: – – –

3 .-

à découvert: – –

prunes: 40 12 – –

• du 1er octobre au 30 juin 3 .-

40 13

dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 18)

3 .-

40 15

prunelles

3 .-

autrement emballées: – –

– – – prunes: 40 92

• du 1er octobre au 30 juin 10 .-

du 1er juillet au 30 septembre:

10 .-

40 95

prunelles

10 .-

Autres fruits, frais:

fraises: –

10 10 - - du 1er septembre au 14 mai exempt

du 15 mai au 31 août: – –

10 11

• dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 19)

exempt

• framboises, mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises: framboises: – –

20 10 - du 15 septembre au 31 mai exempt – –

du 1er juin au 14 septembre: – – –

20 11

• dans les limites du contingent tarifaire exempt (c. nº 19) mûres de ronce: - du 1er novembre au 30 juin exempt –

20 20

du 1er juillet au 31 octobre:

20 21

– –

–

• dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 19)

exempt

20 30

mûres de mûrier et mûres-framboises exempt

– –

– –

–

–

– –

1012

–

–

–

dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 18)

– –

–

– –

40 93

– – – –

– –

– –

– – –

du 1er juillet au 30 septembre:

– – – –

– – – –

– – –

– – –

3 .-

– – –

– –

– – –

–

– –

– – –

– –

– –

Accord agricole avec la République de Corée

Numéro du tarif Désignation de la marchandise douanier suisse

Concession Fr. par 100 kg brut

Taux du droit

applicable

Taux du droit NPF réduit de

1 1

2

3

4

• groseilles à grappes, y compris les cassis, et groseilles à maquereau:

groseilles à grappes, y compris les cassis: – –

30 10 du 16 septembre au 14 juin – – –

5 .-

• du 15 juin au 15 septembre: – –

30 11

• dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 19)

5 .-

• groseilles à maquereau

5 .-

30 20 40 00 airelles, myrtilles et autres fruits du genre Vacci- – nium –

exempt

50 00 kiwis –

60 00

durians

autres: –

90 92

• fruits tropicaux

90 99

autres

Fruits, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants: 10 00 - fraises 15.50

• framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûres- framboises et groseilles à grappes ou à maque reau:

26 .-

20 90

autres

15.50

autres: –

– – myrtilles exempt

fruits tropicaux: – –

90 21

• caramboles – –

90 29

– – – autres

90 90

autres

Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état:

90 10 ex 90 80

• • fruits tropicaux

exempt 3.50

Fruits séchés autres que ceux des nos 0801 à 0806; mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent Chapitre:

• pruneaux:

20 10

entiers

20 90

– autres

autres fruits: –

poires: – –

40 19

• autres

exempt

–

–

autres:

fruits à noyau, autres, entiers:

40 89

– – –

• autres

exempt

1013

–

–

–

–

– – –

exempt exempt

• autres:

• • autres, autres que les fraises

exempt exempt exempt

20 10 - framboises, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants –

exempt exempt

exempt exempt

– –

– –

90 10

–

– – –

– –

Accord agricole avec la République de Corée

Numéro du tarif Désignation de la marchandise douanier suisse

Concession Fr. par 100 kg brut

Taux du droit applicable

Taux du droit

1

2

3

4

autres:

ex 40 99

kakis

exempt 2 .-

ex 40 99

• autres, fruits tropicaux – – –

mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent Chapitre:

de fruits à coques des nos 0801 ou 0802: – –

• d'une teneur en poids d'amandes et/ou de noix communes excédant 50 %:

ex 50 19

• autres, fruits tropicaux 1 .-

ex 50 29

• autres, fruits tropicaux 1 .-

Écorces d'agrumes ou de melons (y compris de pastèques), fraîches, congelées, présentées dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substan- ces servant à assurer provisoirement leur conser- vation ou bien séchées

exempt

0903.00 00 0904. Poivre (du genre Piper); piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, séchés ou broyés ou pulvéri- sés:

11 00

• non broyé ni pulvérisé –

exempt exempt

12 00

• • broyé ou pulvérisé

• piments séchés ou broyés ou pulvérisés:

20 10

• non travaillés –

exempt

20 90

• autres –

exempt

0905.00 00 0906.

Vanille

exempt

10 00

• non broyées ni pulvérisées

exempt

20 00

• broyées ou pulvérisées

exempt

0907.00 00 0908.

Noix muscades, macis, amomes et cardamomes:

10 10

• non travaillées –

exempt

10 90

• autres –

exempt

20 10

non travaillés

exempt

20 90

-autres –

exempt

30 10

• non travaillés –

exempt

30 90

– – autres

exempt

Graines d'anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, de cumin, de carvi; baies de genièvre:

10 00

• graines d'anis ou de badiane

exempt

20 00

graines de coriandre

exempt

30 00

graines de cumin

exempt

40 00

graines de carvi

exempt

50 00

graines de fenouil; baies de genièvre

exempt

– – –

–

1014

–

• amomes et cardamomes:

exempt

• noix muscades:

• macis:

Cannelle et fleurs de cannelier:

exempt

0814.00 00

– – – autres:

Maté

• poivre:

Girofles (antofles, clous et griffes)

NPF réduit de

–

– –

– – –

– – –

– – – –

Accord agricole avec la République de Corée

Numéro du tarif Désignation de la marchandise douanier suisse

Concession Fr. par 100 kg brut

Taux du droit

applicable

Taux du droit NPF réduit de

1

2

3

4

Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry et autres épices:

10 00

• gingembre

exempt

20 00

safran

exempt

30 00

• curcuma

exempt

40 00 - thym; feuilles de laurier

exempt

50 00

curry autres épices:

exempt

91 00 - mélanges visés à la Note 1 b) du présent –

exempt

99 00

autres

exempt

1001. Froment (blé) et méteil:

• autres:

• • autres:

dénaturés: – – –

90 90

• autres – – –

exempt

Seigle: - autre:

dénaturé: – –

00 90

• • • autre

exempt

Orge:

00 90

• autre: - - autre

exempt

Avoine: - autre:

00 90

• • autre

exempt

Maïs: - autre: - - autre: 90 90

• autre – –

exempt

Riz:

10 90

• riz en paille (riz paddy): - - autre

exempt

• riz décortiqué (riz cargo ou riz brun):

20 90

• • autre exempt

Sorgho à grains:

00 90

• autre: - - autre exempt

1008. Sarrasin, millet et alpiste; autres céréales:

• sarrasin:

autre:

10 90

• autre

exempt

millet: –

–

–

autre:

20 90

• autre

exempt

alpiste: –

autre: 30 90 –

– – - autre

exempt

–

–

–

–

–

–

–

1015

–

Chapitre

– –

Accord agricole avec la République de Corée

Numéro du tarif Désignation de la marchandise douanier suisse

Concession Fr. par 100 kg brut

Taux du droit applicable

Taux du droit

1

2

3

4

autres céréales: triticale:

autres: – – –

dénaturées:

90 39

autres

exempt

autres: – –

autres: –

pour l'alimentation humaine: – – – –

autres:

90 52 90 99

– – – – autres

Farines de froment (blé) ou de méteil:

dénaturées:

00 39

• • autres

exempt

1102. Farines de céréales autres que de froment (blé) ou de méteil:

• farine de seigle: - dénaturée: –

10 39

– – - autre

exempt

farine de maïs: –

• dénaturée: –

20 29

• autre – –

exempt

autres:

de triticale: - dénaturée:

90 19

• autre

exempt

autres: – –

dénaturées:

90 39

exempt

1106. Farines, semoules et poudres de légumes à cosse secs du numéro 0713, de sagou ou des racines ou tubercules du numéro 0714 et des produits du Chapitre 8:

• de sagou ou des racines ou tubercules du nº 0714:

20 90

• autres - des produits du Chapitre 8:

exempt

30 90

• • autres

exempt

Amidons et fécules; inuline:

• amidons et fécules:

• amidon de froment (blé): –

11 90

• autre amidon de maïs:

12 90

– – - autre fécule de pommes de terre: – –

exempt

13 90

• autre

exempt

fécule de manioc (cassave): – –

14 90

• autre autres amidons:

exempt

– –

amidon de riz:

19 19

autres

exempt

– –

exempt

– –

– –

–

– – – –

1016

– –

– –

–

–

–

– –

–

– – – –

autres

exempt exempt

• riz sauvage (Zizania aquatica)

–

– –

– –

NPF réduit de

– –

– –

– –

–

– –

–

–

– –

–

– – – –

– –

–

– –

–

Accord agricole avec la République de Corée

Numéro du tarif Désignation de la marchandise douanier suisse

Concession Fr. par 100 kg brut

Taux du droit

applicable

Taux du droit NPF réduit de

1

2

3

4

– – - autres:

19 99

• • autres

exempt

inuline:

20 90

• autre –

exempt

en coques: –

autres: – –

10 91

pour l'alimentation humaine

exempt

10 99

autres -. 10

décortiquées, ou concassées: –

20 91

20 99

• autres -. 10

Graines de lin, même concassées:

00 91

• • pour usages techniques

exempt

Graines de navette ou de colza, même concassées:

• graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique: graines de navette: autres: – – – – –

10 31

pour l'alimentation humaine

-. 10

10 39

– – – – autres

-. 10

graines de colza: – –

autres:

10 61

• pour l'alimentation humaine -. 10

10 69

autres

-. 10

autres:

graines de navette: – –

– – – autres:

90 31

pour l'alimentation humaine

-. 10

90 39

– – –

– autres graines de colza:

pour l'alimentation humaine -. 10

-. 10

1206. Graines de tournesol, même concassées:

• non décortiquées:

autres:

00 31

pour l'alimentation humaine -. 10

00 39

– – – autres

-. 10

décortiquées: –

–

autres: –

pour l'alimentation humaine -. 10

-. 10

Autres graines et fruits oléagineux, même concassés: - noix et amandes de palmiste:

10 91

• • pour l'alimentation humaine -. 10

1017

–

–

–

– – –

autres

00 61

– – –

00 69

– –

– –

-. 10

– –

– – – autres:

90 61

– – –

90 69

– – autres

– –

–

–

– –

–

– – autres:

– –

– –

–

– –

–

autres: pour l'alimentation humaine exempt

– –

– – – –

autres:

Arachides non grillées ni autrement cuites, même décortiquées ou concassées:

– – –

– – –

– – –

– –

–

– –

Accord agricole avec la République de Corée

Numéro du tarif Désignation de la marchandise douanier suisse

Concession Fr. par 100 kg brut

Taux du droit

applicable

Taux du droit NPF réduit de

1

2

3

4

10 99

autres

-. 10

graines de coton:

autres:

20 91

pour l'alimentation humaine

-. 10

20 99

autres

-. 10

• graines de ricin:

autres:

30 91

pour l'alimentation humaine

-. 10

30 99

autres

-. 10

graines de sésame:

autres:

40 91

• pour l'alimentation humaine

-. 10

40 99

autres

-. 10

graines de moutarde:

autres:

50 91

pour l'alimentation humaine

-. 10

50 99

autres

-. 10

• graines de carthame:

autres:

60 91

pour l'alimentation humaine

-. 10

60 99

autres

-. 10

autres:

graines d'oeillette ou de pavot: autres:

91 18

• pour l'alimentation humaine

-. 10

91 19

autres

-. 10

autres:

graines de karité: autres:

99 27

pour l'alimentation humaine

-. 10

99 29

autres

-. 10

99 98

• pour l'alimentation humaine

-. 10

99 99

autres

-. 10

Farines de graines ou de fruits oléagineux, autres que la farine de moutarde:

10 90

de fèves de soja: - - autres

exempt

90 90

autres

exempt

Graines, fruits et spores à ensemencer:

• graines de betteraves à sucre:

10 90

• autres

exempt

21 00

• de luzerne

exempt

22 00

• de trèfle (Trifolium spp .)

exempt

23 00

de fétuque

exempt

24 00

du pâturin des prés du Kentucky (Poa pratensis L.)

exempt

25 00

de ray grass (Lolium multiflorum Lam., Lolium perenne L.)

exempt

autres:

autres:

autres:

• graines fourragères:

1018

Accord agricole avec la République de Corée

Numéro du tarif Désignation de la marchandise douanier suisse

Concession Fr. par 100 kg brut

Taux du droit

applicable

Taux du droit NPF réduit de

1 1

2

3

4

26 00

de fléole des prés autres:

exempt

• de vesces ou de lupins:

29 19

• autres

exempt exempt

29 80

de dactyle pelotonné, avoine jaunâtre, fromental, brôme et similaires

exempt

• graines de plantes herbacées utilisées principale ment pour leurs fleurs

exempt

autres: –

91 00

• graines de légumes

exempt

autres:

99 99

– – – - autres

exempt

Cônes de houblon frais ou secs, même broyés, moulus ou sous forme de pellets; lupuline:

1000 - cônes de houblon, non broyés ni moulus ni sous forme de pellets

exempt

2000

• cônes de houblon, broyés, moulus ou sous forme de pellets; lupuline

exempt

Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou similaires, frais ou secs, même coupés, concassés ou pulvérisés:

10 00

• racines de réglisse

20 00

• racines de ginseng

30 00

• coca (feuille de)

40 00

• paille de pavot

exempt exempt

Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris les racines de chicorée non torréfiées de la variété Cichorium intybus sativum) servant principalement à l'alimen- tation humaine, non dénommés ni compris ailleurs: caroubes, y compris les graines de caroubes: –

10 10 graines de caroubes – –

exempt

10 99

– – - autres

exempt

algues: –

20 90

• autres

exempt

exempt

30 00 noyaux et amandes d'abricots, de pêches (y com- pris les brugnons et nectarines) ou de prunes autres: betteraves à sucre: – – – –

91 90

– – - autres

exempt

autres:

• racines de chicorée, séchées:

99 19

exempt

– –

– – –

• autres

– –

–

–

– –

1019

–

–

autres:

exempt exempt exempt

90 00

• autres

–

–

autres

29 90 30 00

– – –

–

–

– – – autres:

– –

– – –

– – –

Accord agricole avec la République de Corée

Numéro du tarif Désignation de la marchandise douanier suisse

Concession Fr. par 100 kg brut

Taux du droit applicable

Taux du droit

NPF réduit de

1 1

2

3

4

– – – autres:

99 98

– – – - autres exempt

1213. Pailles et balles de céréales brutes, même hachées, moulues, pressées ou agglomérées sous forme de pellets:

00 10

• pour usages techniques

exempt

1214. Rutabagas, betteraves fourragères, racines fourragè- res, foin, luzerne, trèfle, sainfoin, choux fourragers, lupin, vesces et produits fourragers similaires, même agglomérés sous forme de pellets:

• farine et agglomérés sous forme de pellets de lu- zerne:

10 90

• • autres

exempt

90 90

• • autres

exempt

Gomme laque; gommes, résines, gommes-résines et oléorésines (baumes, par exemple), naturelles:

10 00 20 00

• gomme laque

gomme arabique –

exempt exempt

90 10

• baumes naturels

exempt exempt

Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pecti- nates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés: - sucs et extraits végétaux:

exempt

Graisse de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline:

graisse de suint brute (suintine):

00 19

• • autres

exempt

00 99

• • autres

exempt

Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: - autres:

ex 00 91

– –

en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques

exempt

ex 00 99

–

autres, pour usages techniques exempt

1508. Huile d'arachide et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: - huile brute: ex 10 90 - - autres, pour usages techniques exempt

1020

–

• autres: autres que les mélanges d'extraits végé- taux pour la fabrication de boissons, de prépa- rations alimentaires ou d'extraits végétaux uti- lisés à des fins thérapeutiques ou que l'oléorésine de vanille

ex 19 00

90 90 1302.

–

autres:

• autres:

• • autres

• autres:

Accord agricole avec la République de Corée

Numéro du tarif Désignation de la marchandise douanier suisse

Concession

Fr. par 100 kg brut

Taux du droit

applicable

Taux du droit NPF réduit de

1

2

3

4

• autres:

• • fractions ayant un point de fusion situé au- dessus de celui de l'huile d'arachide:

ex 90 18 - en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques – –

exempt

ex 90 19

autres, pour usages techniques exempt

autres: autres:

ex 90 98 en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques – – – –

exempt

ex 90 99

autres, pour usages techniques exempt

1509. Huile d'olive et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: vierges: –

• autres: –

10 91 - en récipients de verre d'une contenance n'excédant pas 2 litres 10 99 - autres – – – –

57.30

autres:

– – autres:

90 91 - en récipients de verre d'une contenance n'excédant pas 2 litres – –

40.60

90 99

– – – autres 57.30

1510. Autres huiles et leurs fractions, obtenues exclusive- ment à partir d'olives, même raffinées, mais non chimiquement modifiées et mélanges de ces huiles ou fractions avec des huiles ou fractions du nº 1509: - autres:

ex 00 91 ex 00 99

• brutes, pour usages techniques

exempt exempt

autres, pour usages techniques

1511. Huile de palme et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: - huile brute:

ex 10 90 - - autres, pour usages techniques

exempt

autres:

• • fractions ayant un point de fusion situé au- dessus de celui de l'huile de palme:

ex 90 18 - en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques – –

exempt

ex 90 19 - autres, pour usages techniques exempt – – –

– –

autres:

–

–

–

autres:

ex 90 98

– –

– –

en citernes ou fûts métalliques, pour exempt usages techniques autres, pour usages techniques exempt

ex 90 99

– – –

– – – –

1021

–

40.60

– –

–

–

– – – –

– – –

Accord agricole avec la République de Corée

Numéro du tarif Désignation de la marchandise douanier suisse

Concession Fr. par 100 kg brut

Taux du droit applicable

Taux du droit

NPF réduit de

1

2

3

4

1512. Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:

• huiles de tournesol ou de carthame et leurs frac- tions: - huiles brutes: - autres, pour usages techniques – – –

exempt

autres: – –

fractions ayant un point de fusion situé au- dessus de celui des huiles de tournesol ou de carthame: autres:

ex 19 18

en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques - autres, pour usages techniques – – – – – – – – –

exempt

ex 19 19

– – – autres:

ex 19 98

– –

–

–

autres, pour usages techniques

exempt

–

– –

• huiles de palmiste ou de babassu et leurs frac- tions: huiles brutes: ex 21 90 – – – –

exempt

ex 19 99

– – – autres:

– – – – autres:

ex 19 98

exempt autres: - fractions ayant un point de fusion situé au- dessus de celui de l'huile de coco (coprah): autres: en citernes ou fûts métalliques, pour exempt usages techniques autres, pour usages techniques – – – – – – – – – – – – – – – – – –

ex 19 18

• huile de coco (huile de coprah) et ses fractions: huile brute: –

ex 11 90 autres, pour usages techniques – – –

exempt

ex 29 99

– – – –

en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques autres, pour usages techniques exempt

1513. Huiles de coco (huile de coprah), de palmiste ou de babassu et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:

exempt

– – autres: autres: – – –

ex 29 91

– – –

– – –

– –

en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques

– –

–

autres, pour usages techniques exempt

ex 19 19

exempt

– –

– – –

huile de coton et ses fractions: huile brute, même dépourvue de gossypol: – – –

ex 21 90

• autres, pour usages techniques – –

exempt

– – – – autres:

en citernes ou fûts métalliques, pour exempt usages techniques autres, pour usages techniques exempt

ex 19 99

–

– – –

ex 11 90

– –

– –

1022

Accord agricole avec la République de Corée

Numéro du tarif Désignation de la marchandise douanier suisse

Concession Fr. par 100 kg brut

1

2

3

4

autres: –

• fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui des huiles de palmiste ou de babassu:

exempt

ex 29 19

autres, pour usages techniques – – – – –

exempt

– – – autres:

– – – – autres:

ex 29 98 - en citernes ou fûts métalliques, pour exempt usages techniques autres, pour usages techniques exempt – – – – – – – – –

ex 29 99

1514. Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:

• huiles de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique et leurs fractions:

huiles brutes: – –

ex 11 90

autres, pour usages techniques – – –

exempt

autres: – –

– – – autres:

en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques

exempt

ex 19 99

autres, pour usages techniques – – – –

exempt

autres: –

ex 91 90

huiles brutes: - autres, pour usages techniques – – – –

exempt

autres: – –

autres: – – –

ex 99 91

– – – –

en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques

exempt

ex 99 99

autres, pour usages techniques exempt

1515. Autres graisses et huiles végétales (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: - huile de lin et ses fractions:

ex 11 90

huile brute: - - autres, pour usages techniques – – –

exempt

• huile de maïs et ses fractions:

ex 21 90

• autres, pour usages techniques – –

exempt

ex 29 91 - en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques – – –

exempt

ex 29 99

autres, pour usages techniques – – – –

exempt

huile de ricin et ses fractions: –

– – autres:

ex 30 91

en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques

exempt

ex 30 99

– – –

autres, pour usages techniques exempt

1023

– – –

–

– – –

autres: autres:

– –

huile brute: – –

– –

–

–

autres:

ex 29 18

en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques

Taux du droit applicable

Taux du droit NPF réduit de

–

– – –

ex 19 91

– – – –

–

– – – –

– –

Accord agricole avec la République de Corée

Numéro du tarif Désignation de la marchandise douanier suisse

Concession Fr. par 100 kg brut

Taux du droit applicable

Taux du droit

NPF réduit de

1

2

3

4

huile de tung (d'abrasin) et ses fractions: –

• autres: –

ex 40 91

en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques

exempt

ex 40 99

autres, pour usages techniques huile de sésame et ses fractions: – – – –

exempt

huile brute:

ex 50 19 - autres, pour usages techniques – –

exempt

autres: – –

en citernes ou fûts métalliques, pour exempt usages techniques autres, pour usages techniques exempt

ex 50 99

– – – –

autres: –

• huile de germes de céréales: –

ex 90 13

• brutes, pour usages techniques – – –

exempt

ex 90 18

– –

–

– –

en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques

exempt

ex 90 19

autres, pour usages techniques exempt

huile de jojoba et ses fractions: – –

autres:

ex 90 28

en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques

exempt

ex 90 29

autres, pour usages techniques – – – –

exempt

ex 90 98

en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques

exempt

ex 90 99 ex 90 99

autres, pour usages techniques – – –

autres, huile de périlla, sous forme galénique – – –

exempt exempt

Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées: - graisses et huiles végétales et leurs fractions:

ex 20 91

en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques

exempt

autres, pour usages techniques – – –

autres, huile de périlla, sous forme galénique – – –

exempt exempt

Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles du nº 1516; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent Chapitre, non dénommés ni compris ailleurs: - mélanges d'huiles végétales non alimentaires: ex 00 19

• • autres, pour usages techniques

exempt

–

–

–

– –

autres:

– – –

ex 20 98 ex 20 98 1518.

–

–

autres:

– – –

–

– –

– – – –

autres:

autres:

– – – –

autres:

–

– –

ex 50 91

–

–

– – –

– –

1024

– – –

– – –

Accord agricole avec la République de Corée

Numéro du tarif Désignation de la marchandise douanier suisse

Concession Fr. par 100 kg brut

Taux du droit

applicable

Taux du droit NPF réduit de

1

2

3

4

• huile de soja époxydée: - - autres

exempt

1601. Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d'abats ou de sang; préparations alimentaires à base de ces produits: - autres:

• • des animaux des nºs 0101-0104, à l'exclusion des sangliers:

00 21 – – –

importés dans les limites du contingent tari- faire (c. nº 6)

110 .-

de volailles du numéro 0105: 60 .-

00 31

importés dans les limites du contingent tari- faire (c. nº 6)

00 49

autres

110 .-

1602. Autres préparations et conserves de viande, d'abats ou de sang:

• préparations homogénéisées:

10 10

• importées dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 5) - de foies de tous animaux: –

42.50

20 10 - - à base de foie d'oie - de volailles du numéro 0105:

exempt

de dindes: 31 10 importées dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 6) de coqs et de poules: – – – – – – –

25 .-

32 10 - importées dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 6) – –

25 .-

autres: – –

25 .-

39 10 - importées dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 6) – de l'espèce porcine: - jambons et leurs morceaux: – – –

41 11

52 .-

1603.00 00

exempt

1701. Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide:

• sucres bruts sans addition d'aromatisants ou de colorants:

11 00

– – de canne 22 .-

12 00

de betterave

22 .-

autres:

– – autres:

ex 99 99

• autres, sucre cristallisé, non travaillé

22 .-

– – –

– –

1025

– –

–

–

• jambon en boîtes: – –

• importé dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 6) Extraits et jus de viande, de poissons ou de crusta- cés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquati- ques – – –

–

00 89

Accord agricole avec la République de Corée

Numéro du tarif Désignation de la marchandise douanier suisse

Concession Fr. par 100 kg brut

Taux du droit applicable

Taux du droit

NPF réduit de

1

2

3

4

1702. Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés:

20 20

• • à l'état de sirop

exempt

autres, y compris le sucre inverti (ou interverti) et les autres sucres et sirops de sucres contenant en poids à l'état sec 50 % de fructose: à l'état solide:

25.70

1801.00 00 Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou torré- fiés

exempt

1802. Coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao:

00 90

• autres

exempt

2001. Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique: autres: - fruits: –

90 11

– – tropicaux exempt

– –

légumes et autres parties comestibles de plan tes: autres:

17.50

2003. Champignons et truffes, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique:

10 00

• champignons du genre Agaricus

exempt

20 00

truffes

90 00

• autres

exempt exempt

Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés, autres que les produits du n° 2006:

autres légumes et mélanges de légumes: –

en récipients excédant 5 kg:

90 11

asperges

20.60

90 12

olives

exempt

90 18

– – –

mélanges de légumes: -autres mélanges

32.50

en récipients n'excédant pas 5 kg:

90 41

asperges

20.60

90 42

olives

90 49

autres légumes

exempt 45.50

– – –

autres légumes 32.50

– – –

90 39

– – –

– –

– – –

– – –

– – –

1026

–

• autres, piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta

ex 90 98

– – –

– –

– – –

sucres de betterave et de canne, caramélisés malto-dextrines

18.70

90 22 90 23

• sucre et sirop d'érable

–

– –

– – –

– – –

– –

Accord agricole avec la République de Corée

Numéro du tarif Désignation de la marchandise douanier suisse

Concession Fr. par 100 kg brut

Taux du droit applicable

Taux du droit NPF réduit de

1

2

3

4

90 69

mélanges de légumes: autres mélanges 45.50

Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés, autres que les produits du numéro 2006: - haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.):

• haricots en grains:

51 90

autres 45.50

asperges: –

60 90

– - autres 9.80

olives: –

70 10 en récipients excédant 5 kg – –

70 90

– – autres

• autres légumes et mélanges de légumes: - autres, en récipients excédant 5 kg: –

ex 90 11 - autres légumes, piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, câpres et artichauts (sans autres légumes) mélanges de légumes: – – – – –

17.50

ex 90 39 - autres mélanges, piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, câpres et artichauts (sans autres légumes) – – –

17.50

autres, en récipients n'excédant pas 5 kg: – –

24.50

ex 90 40 - autres légumes, piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, câpres et artichauts (sans autres légumes) mélanges de légumes: – – – – –

24.50

ex 90 69

autres mélanges, choux ou radis fermen- tés, assaisonnés «Kimchi», conditionnés pour la vente au détail

Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristal- lisés):

00 10 ex 00 80

• fruits tropicaux, écorces de fruits tropicaux

exempt 9.50

Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs:

• fruits à coques, arachides et autres graines, même mélangés entre eux: - arachides: –

ex 11 90 - autres, autres que les arachides grillées – –

exempt

autres, y compris les mélanges: – –

19 10

fruits tropicaux – – –

19 90

autres

20 00

– ananas

– – –

– – –

exempt 3.50 exempt

1027

– – – –

exempt

• autres, agrumes

ex 90 69 - autres mélanges, piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, câpres et artichauts (sans autres légumes) – – –

exempt exempt

– –

–

– – – –

Accord agricole avec la République de Corée

Numéro du tarif Désignation de la marchandise douanier suisse

Concession Fr. par 100 kg brut

Taux du droit applicable

Taux du droit

NPF réduit de

1

2

3

4

– agrumes:

30 10 - pulpes, non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants –

5.50

80 00

fraises 19.50

• autres, y compris les mélanges, à l'exception de ceux du numéro 2008.19:

mélanges:

92 11 - de fruits tropicaux – –

92 99

autres autres: – – – – –

exempt 8 .-

pulpes, non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants: - de fruits tropicaux

exempt 13 .-

99 96 99 97

fruits tropicaux autres

exempt 20 .-

Jus de fruits (y compris les moûts de raisin) ou de légumes, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants: - jus d'orange:

• congelés: –

ex 11 10

• non additionnés de sucre ou d'autres édulco- rants, concentrés

exempt

ex 11 20

– –

–

additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, concentrés

35 .-

ex 12 10

non congelés, d'une valeur Brix n'excédant pas 20: - non additionnés de sucre ou d'autres édulco- rants, concentrés

exempt

ex 12 20

additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, concentrés autres: – –

35 .-

ex 19 30

non additionnés de sucre ou d'autres édulco- rants, concentrés

exempt

ex 19 40

additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, concentrés - jus de pamplemousse ou de pomelo: - d'une valeur Brix n'excédant pas 20: – – – –

21 20

– –

–

additionnés de sucre ou d'autres édulcorants 35 .-

– – autres: 29 10

non additionnés de sucre ou d'autres édulco- rants 29 20 – – –

exempt

additionnés de sucre ou d'autres édulcorants jus de tout autre agrume: – – – –

35 .-

d'une valeur Brix n'excédant pas 20: – –

exempt

• jus de citron brut (même stabilisé)

1028

–

–

non additionnés de sucre ou d'autres édulco- rants: 31 11 – – – – –

– –

–

– – –

35 .-

–

–

–

autres:

99 11 99 19

autres

autres fruits:

– –

– –

– –

– – –

– –

– –

– –

– –

– – –

– –

– – – –

– –

– – –

Accord agricole avec la République de Corée

Numéro du tarif Désignation de la marchandise douanier suisse

Concession Fr. par 100 kg brut

Taux du droit applicable

Taux du droit NPF réduit de

1

2

3

4

autres:

non additionnés de sucre ou d'autres édulco- rants

exempt

39 11

– – – – agro-cotto

exempt 6 .-

jus d'ananas: –

d'une valeur Brix n'excédant pas 20: – –

41 10 non additionnés de sucre ou d'autres édulco- rants: – – –

exempt

41 20

• additionnés de sucre ou d'autres édulcorants

exempt

– – autres:

49 10 non additionnés de sucre ou d'autres édulco- rants: – – –

exempt

49 20

additionnés de sucre ou d'autres édulcorants exempt exempt

50 00 jus de tomate –

• jus de raisin (y compris les moûts de raisin):

autres:

69 10 - importés dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 22) - jus de tout autre fruit ou légume: – –

50 .-

80 10 - jus de légumes –

10 .-

80 81 – – –

exempt

80 98

• de fruits tropicaux exempt

mélanges de jus: jus de légumes: contenant du jus de fruits à pépins: – – – – – –

90 11 – –

importés dans les limites du contingent tarifaire (c. nº 21) - autres –

16 .-

90 29

13 .-

autres: – –

autres, non additionnés de sucre ou d'autres édulcorants: autres: –

90 61 90 69

à base de fruits tropicaux

exempt exempt

90 98 90 99

exempt exempt

Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisins autres que ceux du nº 2009:

10 00

• vins mousseux

65 .-

• autres vins; moûts de raisins dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d'alcool:

• en récipients d'une contenance n'excédant pas –

2 l: 21 50

• vins doux, spécialités et mistelles 7.50

1029

– – –

– – –

– –

– autres autres, additionnés de sucre ou d'autres édul- corants: – –

– – – autres: –

à base de fruits tropicaux

– –

–

– –

– –

–

– – autres

– –

–

– – –

– –

– –

–

– –

– – –

autres: non additionnés de sucre ou d'autres édulco- rants: - de fruits tropicaux additionnés de sucre ou d'autres édulcorants: –

– –

– –

– –

– autres

39 19

– –

–

–

–

– – –

– –

–

–

– – –

Accord agricole avec la République de Corée

Numéro du tarif Désignation de la marchandise douanier suisse

Concession Fr. par 100 kg brut

Taux du droit

Taux du droit

applicable

NPF réduit de

1

2

3

4

29 50

– – – – autres: - vins doux, spécialités et mistelles

8 .- Fr./litre

Fr./litre

30 00 - autres moûts de raisins

exempt

Fr./100 kg Fr./100 kg brut

Autres boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, par exemple); mélanges de boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques, non dénommés ni compris ailleurs: - autres, boissons fermentées à base de riz: «Cheong ju», «Yak ju», «Tak ju», «Makkoli»

exempt

2301. Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes, d'abats, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques, impropres à l'alimentation humaine; cretons:

10 90

• farines, poudres et agglomérés sous forme de pel- lets, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques: - - autres exempt

20 90

Sons, remoulages et autres résidus, même agglomé- rés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres traitements des céréales ou des légumi- neuses: de maïs: - autres de riz: – –

10 90

exempt

20 90

– - autres

exempt

30 90

• autres –

exempt

• d'autres céréales:

exempt

50 90

exempt

Résidus d'amidonnerie et résidus similaires, pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, même agglomérés sous forme de pellets:

10 90

• résidus d'amidonnerie et résidus similaires: - - autres exempt

• pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie:

20 90 - - autres

exempt

• drêches et déchets de brasserie ou de distillerie: 30 90 - - autres

exempt

1030

–

autres de légumineuses: - autres

– –

40 90

de froment: –

• farines, poudres et agglomérés sous forme de pel- lets, de viandes ou d'abats; cretons: - autres exempt –

brut

ex 00 90

Accord agricole avec la République de Corée

Numéro du tarif Désignation de la marchandise douanier suisse

Concession Fr. par 100 kg brut

Taux du droit

applicable

Taux du droit NPF réduit de

1

2

3

4

2304. Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de l'huile de soja:

00 90

• autres

exempt

2305. Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de l'huile d'arachide:

00 90

• autres

exempt

2306. Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de graisses ou huiles végétales, autres que ceux des numéros 2304 ou 2305:

10 90

de coton: - autres de lin:

exempt

20 90

– - autres de tournesol: –

exempt

30 90

• autres –

exempt

de graines de navette ou de colza: –

• de graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique: 41 90 – – –

• autres exempt

– – autres: 49 90 – – – autres

exempt

de noix de coco ou de coprah: –

50 90

– - autres de noix ou d'amandes de palmiste: –

exempt

60 90

– - autres exempt

• de germes de maïs:

70 90

• autres

exempt

autres: –

90 90 2307.00 00 2308.

Lies de vin; tartre brut

Matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l'alimen- tation des animaux, non dénommés ni compris ailleurs:

00 90

• autres

exempt

2309. Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux:

• autres:

90 20 - - aliments pour animaux, de coquillages vides concassés; aliments pour oiseaux, de matières minérales

exempt

90 30 - phosphates inorganiques (chimiquement im- purs), pour l'alimentation des animaux, sans adjonctions –

exempt

90 90

• autres

exempt

–

– –

autres:

– –

1031

–

– –

autres

exempt exempt

–

–

Accord agricole avec la République de Corée

Numéro du tarif Désignation de la marchandise douanier suisse

Concession Fr. par 100 kg brut

Taux du droit

Taux du droit

applicable

NPF réduit de

1

2

3

4

Tabacs bruts ou non fabriqués; déchets de tabac: tabacs non écôtés:

10 10

• • pour la fabrication industrielle de cigares, de exempt cigarettes, de tabac à fumer, de tabac à mâcher, de tabac en rouleaux et de tabac à priser

• tabacs partiellement ou totalement écôtés:

exempt

20 10 - - pour la fabrication industrielle de cigares, de cigarettes, de tabac à fumer, de tabac à mâcher, de tabac en rouleaux et de tabac à priser - déchets de tabac:

30 10 - pour la fabrication industrielle de cigares, de ciga- exempt rettes, de tabac à fumer, de tabac à mâcher, de tabac en rouleaux et de tabac à priser

2403. Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs «homogénéisés» ou «reconstitués»; extraits et sauces de tabac:

autres:

91 00

• tabacs «homogénéisés« ou «reconstitués» exempt

autres:

99 10

• tabac à mâcher, tabac en rouleaux et tabac à priser

exempt

99 20

extraits de tabac

99 30

sauces de tabac (eau de tabac)

exempt exempt

Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés:

43 00

• autres polyalcools - mannitol –

exempt

44 00

• d-glucitol (sorbitol) –

exempt

45 00

• glycerol –

exempt

Huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris celles dites «concrètes» ou «absolues»; résinoïdes; oléorésines d'extraction; solutions concentrées d'huiles essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération; sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentiel- les; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles

• huiles essentielles d'agrumes:

11 00

• de bergamote –

exempt

12 00

• d'orange

exempt

13 00

de citron

exempt

14 00

• de lime ou limette –

exempt

19 00

autres

exempt

• huiles essentielles autres que d'agrumes:

21 00

• de géranium –

exempt

22 00

de jasmin

exempt

23 00

• de lavande ou de lavandin exempt

24 00

• de menthe poivrée (Mentha piperita) –

exempt

25 00

d'autres menthes

exempt

26 00

• de vétiver

exempt

–

–

1032

–

– –

– –

– –

–

– –

– – –

– – –

–

– –

– –

Accord agricole avec la République de Corée

Numéro du tarif Désignation de la marchandise douanier suisse

Concession Fr. par 100 kg brut

Taux du droit

applicable

Taux du droit NPF réduit de

1 1

2

3

4

– – autres:

huile d'eucalyptus et huile de santal

exempt exempt

29 10 29 20 - huiles d'absinthe, d'aiguilles de pin, d'anis, d'aspic, de badiane, de baume de gurjun, de bay, de bois de cabreuva, de bois de cèdre, de bois de gaïac, de bois de rose (y compris de linaloé du Mexique), de camphre, de ca- nanga, de cannelle, de carvi, de citronnelle, de genévrier, de girofle, de lemongrass, de litsea cubeba, de palmarosa, de patchouli, de petit-grain, de romarin, de rue, de sassafras, de shiu (de ho), de thym – – – – –

29 90 30 00

autres

exempt exempt

–

autres:

90 10

solutions concentrées d'huiles essentielles – –

90 90

autres

exempt exempt

Albumines (y compris les concentrats de plusieurs protéines de lactosérum, contenant, en poids calculé sur matière sèche, plus de 80 % de protéines de lactosérum), albuminates et autres dérivés des albumines:

20 00 - lactalbumine, y compris les concentrés de deux ou exempt plusieurs protéines de lactosérum

90 00

• autres (autres que l'ovalbumine)

exempt exempt

3503.00 00

Gélatines (y compris celles présentées en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, même ouvrées en surface ou colorées) et leurs dérivés; ichtyocolle; autres colles d'origine animale, à l'exclusion des colles de caséine du nº 3501

3504.00 00

Peptones et leurs dérivés; autres matières protéiques et leurs dérivés, non dénommés ni compris ailleurs; poudre de peau, traitée ou non au chrome

Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules prégélatinisés ou estérifiés, par exemple); colles à base d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés: colles: –

20 90

• • autres (non destinées à l'alimentation des animaux)

exempt

Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple), des types utilisés dans l'industrie textile, l'industrie du papier, l'industrie du cuir ou les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs: - à base de matières amylacées: 10 90

• • autres (non destinés à l'alimentation des animaux)

exempt

1033

– –

–

–

résinoïdes

exempt

– –

Accord agricole avec la République de Corée

Numéro du tarif Désignation de la marchandise douanier suisse

Concession Fr. par 100 kg brut

Taux du droit applicable

Taux du droit NPF réduit de

1

2

3

4

3823. Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage; alcools gras industriels:

• acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage: - acide stéarique: –

exempt

11 90 autres (non destinés à l'alimentation des animaux) acide oléique: 12 90 - autres (non destinés à l'alimentation des animaux) – – – – – – –

exempt

13 00 – –

tall acides gras exempt

– – autres:

19 90 autres (non destinés à l'alimentation des animaux) – – –

exempt

70 00 - alcools gras industriels

exempt

Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs:

60 00

• sorbitol autre que celui du nº 2905.44

exempt

Cuirs et peaux bruts de bovins (y compris les buf- fles) ou d'équidés (frais, ou salés, séchés, chaulés, picklés ou autrement conservés, mais non tannés ni parcheminés ni autrement préparés), même épilés ou refendus

20 00

• cuirs et peaux bruts entiers, d'un poids unitaire n'excédant pas 8 kg lorsqu'ils sont secs, 10 kg lorsqu'ils sont salés secs et 16 kg lorsqu'ils sont frais, salés verts ou autrement conservés

exempt

50 00

• cuirs et peaux bruts entiers, d'un poids unitaire excédant 16 kg

exempt

90 00

• autres, y compris les croupons, demi-croupons et flancs

exempt

Peaux brutes d'ovins (fraîches, ou salées, séchées, chaulées, picklées ou autrement conservées, mais non tannées ni parcheminées ni autrement prépa- rées), même épilées ou refendues, autres que celles exclues par la Note 1 c) du présent Chapitre

10 00

lainées épilées ou sans laine:

exempt

21 00

29 00

picklées - autres – –

exempt exempt

Autres cuirs et peaux bruts (frais, ou salés, séchés, chaulés, picklés ou autrement conservés, mais non tannés ni parcheminés ni autrement préparés), même épilés ou refendus, autres que ceux exclus par les Notes 1 b) ou 1 c) du présent Chapitre - de caprins - de reptiles

exempt exempt

1034

10 00 20 00

–

Accord agricole avec la République de Corée

Numéro du tarif Désignation de la marchandise douanier suisse

Concession Fr. par 100 kg brut

Taux du droit

applicable

Taux du droit NPF réduit de

1 1

2

3

4

30 00 90 00

• de porcins

exempt exempt

Pelleteries brutes (y compris les têtes, queues, pattes et autres morceaux utilisables en pelleteries), autres que les peaux brutes des nos 4101, 4102 ou 4103

10 00

• de visons, entières, même sans les têtes, queues ou pattes

exempt

30 00

• d'agneaux dits astrakan, breitschwanz, caracul, persianer ou similaires, d'agneaux des Indes, de Chine, de Mongolie ou du Tibet, entières, même sans les têtes, queues ou pattes

exempt

60 00 - de renards, entières, même sans les têtes, queues ou pattes

exempt

70 00 - de phoques ou d'otaries, entières, même sans les têtes, queues ou pattes

exempt

80 00

• autres pelleteries, entières, même sans les têtes, queues ou pattes

exempt

90 00

• têtes, queues, pattes et autres morceaux utilisables en pelleterie

exempt

5001.00 00

Cocons de vers à soie propres au dévidage

exempt

5002.00 00

Soie grège (non moulinée)

exempt

Déchets de soie (y compris les cocons non dévida- bles, les déchets de fils et les effilochés)

10 00

• non cardés ni peignés

exempt exempt

Laines, non cardées ni peignées

• en suint, y compris les laines lavées à dos:

11 00

• laines de tonte –

exempt

19 00

– – autres

exempt

21 00

• laines de tonte –

exempt

29 00

• autres –

exempt

30 00

carbonisées

exempt

5102. Poils fins ou grossiers, non cardés ni peignés

11 00

• • de chèvre de Cachemire

exempt

19 00

• autres

exempt

20 00

• poils grossiers

exempt

Déchets de laine ou de poils fins ou grossiers, y compris les déchets de fils mais à l'exclusion des effilochés

10 00 - blousses de laine ou de poils fins exempt

20 00

• autres déchets de laine ou de poils fins exempt

30 00

• déchets de poils grossiers exempt

Coton, non cardé ni peigné

00 10

• blanchi et dégraissé (hydrophile)

exempt exempt

00 90 - autres

1035

90 00

– autres

dégraissées, non carbonisées:

–

–

–

poils fins: –

• autres

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Numéro du tarif Désignation de la marchandise douanier suisse

Concession Fr. par 100 kg brut

Taux du droit

applicable

Taux du droit NPF réduit de

1

2

3

4

Déchets de coton (y compris les déchets de fils et les effilochés)

10 00

déchets de fils - autres: –

exempt

91 00

• effilochés

exempt exempt

5203.00 00 5301.

Coton, cardé ou peigné

exempt

Lin brut ou travaillé mais non filé; étoupes et dé- chets de lin (y compris les déchets de fils et les effilochés)

10 00

• lin brut ou roui

exempt

• lin brisé, teillé, peigné ou autrement travaillé, mais non filé:

21 00

• brisé ou teillé

exempt exempt

29 00

autres – –

exempt

Chanvre (Cannabis sativa L.) brut ou travaillé mais non filé; étoupes et déchets de chanvre (y compris les déchets de fils et les effilochés)

10 00

• chanvre brut ou roui

90 00

– autres

exempt exempt

–

99 00

• autres

–

–

30 00

étoupes et déchets de lin

1036

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Accord agricole entre la Confédération suisse et la République de Corée

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Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

2006

Année

Anno

Band

1

Volume

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Heft

04

Cahier

Numero

Geschäftsnummer

Numéro d'affaire

Numero dell'oggetto

Datum 31.01.2006

Date

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977-1036

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10 139 286

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Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.