Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
Zwahlen et Mayr SA, 1860 Aigle
tubes Inox et tubes Etirés
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 60 H
22.01.2006-21.01.2009 (Renouvellement)
Tetra Pak (Suisse) SA, 1680 Romont
SioX (développement, production et maintenance)
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 12 H
08.01.2006-07.01.2009 (Renouvellement/modification)
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36-38 OLT1)
Zwahlen et Mayr SA, 1860 Aigle
tubes Inox et tubes Etirés: profilage - four étirage
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 24 H
22.02.2006-21.01.2009 (Renouvellement)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
2006-0097
856
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
Del West (Europe) SA, 1852 Roche VD production: secteur tournage, fraisage, rectification horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 35 H
01.01.2006-31.12.2008 (Nouveau permis)
Lombard Odier Darier Hentsch & Cie, 1213 Petit-Lancy centre informatique horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 8 H
18.12.2005-17.12.2008 (Renouvellement/modification)
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr)
Cortat SA, 2830 Courrendlin
Atelier de production sur CNC horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 6 H
01.01.2006-31.12.2008 (Renouvellement)
Werthanor SA, 2400 Le Locle usinage, tournage, fraisage, décolletage et soudage TIC
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 18 H
01.01.2006-31.12.2008 (Modification)
Liebherr Machines Bulle SA, 1630 Bulle usinage mécanique (centres CNC) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 10 H
01.01.2006-31.12.2008 (Renouvellement/modification)
Maison Planzer Transports SA, 1215 Genève-Aéroport transport de nuit besoins spéciaux de consommation 10 H 01.01.2006-31.12.2008 (Renouvellement)
857
Planzer (Valais) SA, 1950 Sion transport de nuit besoins spéciaux de consommation
7 H
01.01.2006-31.12.2008 (Renouvellement/modification)
BTG Eclépens SA, 1312 Eclépens
sablage, projection plasma (PBM), rectifiage et maintenance horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 85 H
01.01.2006-31.12.2008 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
Biwi SA, 2855 Glovelier
conception et fabrication des cartes d'identité
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6 H, 6 F
01.01.2006-31.12.2008 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit et du dimanche (sans alternance) (Art. 17 et 19 LTr)
Similor Kugler SA, 1227 Carouge
ateliers: fonderie, tournage, décolletage, meulage-polissage, galvanoplastie, montage
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques
57 H, 10 F
01.01.2006-31.12.2008 (Renouvellement)
LN Industries SA, 1424 Champagne atelier des fours à recuire et d'étirage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 10 H
01.01.2006-31.12.2008 (Renouvellement)
Biwi SA, 2855 Glovelier fabrication de bracelets horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques
36 H, 36 F
01.01.2006-31.12.2008 (Renouvellement)
858
Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (Art. 14 et 15 OLT1)
EM Microelectronic-Marin SA, 2074 Marin-Epagnier Service de piquet pour tout le site de EM Microelectronic-Marin SA besoins spéciaux de consommation 8 H
01.01.2006-31.12.2008 (Nouveau permis)
Tornos SA, 2740 Moutier service de maintenance besoins spéciaux de consommation 1 H
01.01.2006-31.12.2008 (Nouveau permis)
Permis de travail du dimanche (Art. 19 LTr)
Feldschlösschen Boissons SA, succursale Arkina, 1401 Yverdon-les-Bains production: secteur «traitement de suppression du soufre» horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 1 H
01.12.2005-30.11.2008 (Nouveau permis)
ABN Mega Vision Sarl, 1237 Avully Location-vente DVD Club besoins spéciaux de consommation 1 H
01.01.2006-31.12.2008 (Nouveau permis)
Link Marketing Services AG, 1002 Lausanne sondages d'opinion par téléphone liés exclusivement à l'étude média «Mach basis» selon Wempf & Remp besoins spéciaux de consommation 5 H, 5 F
05.03.2006-04.03.2009 (Renouvellement)
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
Demhosa SA, 2301 La Chaux-de-Fonds
atelier de décolletage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 1 H 11.09.2005-10.09.2008 (Renouvellement)
859
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36-38 OLT1)
ILFORD Imaging Switzerland GmbH, 1723 Marly tunnel de fabrication No4: fabrication de films et papiers photosensibles, préparation, coulages des émulsions, séchage et bobinage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 60 H
01.02.2006-31.08.2007 (Renouvellement)
Permis de travail en continu atypique (sans alternance) (Art. 24 LTr, art. 39 OLT1)
EM Microelectronic-Marin SA, 2074 Marin-Epagnier division microélectronique horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 141 H, 48 F 01.01.2006-31.12.2008 (Renouvellement)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
24 janvier 2006
Secrétariat d'Etat à l'économie:
Direction du travail
860
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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Datum 24.01.2006
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10 139 276
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