Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
du 16 décembre 2005
L'Office fédéral de l'agriculture,
vu l'art. 32 de l'ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l'article étaient remplies,
décide:
Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l'étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation:
Substance(s) active(s): Chlorothalonil (TCPN) 75.0 %
Formulation: WG
Adinil 75 WDG Numéro d'homologation suisse: I-3741 pays d'origine: Italie numéro d'homologation étranger: 8624 distributeur: ADICA S.R.L., Via Aurelio Saffi 1, 40131 Bologna
Bravo 75 WG Numéro d'homologation suisse: F-3729 pays d'origine: France numéro d'homologation étranger: 9700021 distributeur: SOPRA, 18, rue Grange-Dame-Rose, BP 141, 78148 Vélizy-villacoublay Cédex
Brionil 75 WDG Numéro d'homologation suisse: I-3742 pays d'origine: Italie numéro d'homologation étranger: 9932 distributeur: Agrimport, Via Piani 1, 39100 Bolzano
Chlortec WDG
Numéro d'homologation suisse: I-3743 pays d'origine: Italie numéro d'homologation étranger: 10693 distributeur: Tecniterra S.R.L., Via Bronzio 19, 20133 Milano
1 RS 916.161
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2005-3456
Clorotalonil 75 WDG Numéro d'homologation suisse: I-3744
pays d'origine: Italie numéro d'homologation étranger: 9862 distributeur: Agrico SRL, Via le Masini 22, 40136 Bologna
Clortosip DWDG
Lorry
Numéro d'homologation suisse: I-3745 pays d'origine: Italie numéro d'homologation étranger: 8947 distributeur: Sipcam S.p.A., Via Sempione 195, I-20016 Pero Numéro d'homologation suisse: I-3746 pays d'origine: Italie numéro d'homologation étranger: 10742 distributeur: Agrowin Biosciences S.R.L., Via Montegrappa 7, 24121 Bergamo
Promonyl 75 WG
Numéro d'homologation suisse: F-3730 pays d'origine: France numéro d'homologation étranger: 9700017 distributeur: Promophyt, Qui du general Sarrail, 10400 Nogent sur Seine
Pugil 75 WG
Numéro d'homologation suisse: D-3714 pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: 004486-00 distributeur: Via Friuli 55, I-20031 Cesano Maderno (Milano)
Visclor 75 WG
Numéro d'homologation suisse: I-3747 pays d'origine: Italie numéro d'homologation étranger: 9750 distributeur: Vischim S.R.L., Via Friuli 55, I-20031 Cesano Maderno (Milano)
Applications autorisées:
Domaine d'application Maladie/effets
Mode d'application (*)
Viticulture
toutes les cultures
rougeot parasitaire de la vigne, excoriose
concentration: 0.2 % application: traitements pré-floraux seulement
Culture maraîchère
aubergine, tomate alternariose
tomate mildiou de la tomate, septoriose de la tomate/aubergine
carotte alternariose de la carotte
céleri-pomme septoriose du céleri
concentration: 0.15-0.2 % délai d'attente: 3 semaines concentration: 0.15-0.2 % délai d'attente: 3 semaines concentration: 0.15-0.2 % délai d'attente: 3 semaines concentration: 0.15-0.2 % délai d'attente: 3 semaines
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Domaine d'application Maladie/effets
Mode d'application (*)
oignon de consom- mation
mildiou de l'oignon
concentration: 0.15-0.2 % délai d'attente: 3 semaines
asperge
brûlure des feuilles de l'asperge
champignons de Paris môle sèche [cultures de cham- pignons]
concentration: 0.15-0.2 % dosage: 3 g/m2 application: arroser après couverture
1
Grande culture
pomme de terre alternariose, mildiou de la pomme de terre
dosage: 2 kg/ha 2, 3, 4
délai d'attente: 3 semaines
blé
septoriose de l'épi, septoriose foliaire (Septoria nodorum)
dosage: 2 kg/ha 5,6
(*) Restrictions et remarques:
toxique poissons
1 = Dans 2 l d'eau. Ce dosage est prévu pour des terreaux de couverture à base de tourbe noire.
2 = 7 à 10 jours d'intervalle entre les traitements.
3 = Premier traitement en cas de risque d'infection ou sur conseil du service d'avertissement.
4 = 2 semaines de délai d'attente pour les pommes de terre précoces.
5 = 1 traitement au maximum vers la fin de l'épiaison et jusqu'au début de l'anthèse (BBCH 57-61).
6 = Dans les zones présentant un risque de septoriose et sur les variétés sensibles.
Stockage et élimination
Le produit doit être conservé dans l'emballage original, à l'écart des denrées alimen- taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces- sible aux personnes non autorisées.
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas- sage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente.
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l'environnement.
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle
La présente décision de portée générale n'influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.
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Voies de droit
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif auprès de la Commission de recours en matière de produits chimiques, Effingerstrasse 39, 3003 Berne, dans un délai de 30 jours à compter de sa notification. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son représentant; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
16 décembre 2005
Office fédéral de l'agriculture: Le directeur: Manfred Bötsch
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