Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
du 16 décembre 2005
L'Office fédéral de l'agriculture,
vu l'art. 32 de l'ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l'article étaient remplies,
décide:
Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l'étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation:
Substance(s) active(s): Schwefel 80,0 %
Formulation: WP
Colpenn Numéro d'homologation suisse: F-3723 pays d'origine: France numéro d'homologation étranger: 9400501 distributeur: Cerexagri Inc., 1, rue des Frères Lumière, 78370 Plaisir
Gammasoufre Numéro d'homologation suisse: F-3724 pays d'origine: France numéro d'homologation étranger: 9300055 distributeur: Cerexagri Inc., 1, rue des Frères Lumière, 78370 Plaisir
Necator GD
Numéro d'homologation suisse: F-3725 pays d'origine: France numéro d'homologation étranger: 9700114 distributeur: CALLIOPE S.A., Route d'Artix, BP 80,64150 Noguères
Oidiase WP
Numéro d'homologation suisse: F-3726 pays d'origine: France numéro d'homologation étranger: 9300392 distributeur: Cerexagri Inc., 1, rue des Frères Lumière, 78370 Plaisir
1 RS 916.161
710
2005-3455
Penn's
Numéro d'homologation suisse: F-3727 pays d'origine: France numéro d'homologation étranger: 9200417 distributeur: Cerexagri Inc., 1, rue des Frères Lumière, 78370 Plaisir
Pennsoufre
Numéro d'homologation suisse: F-3728 pays d'origine: France numéro d'homologation étranger: 9000452 distributeur: Cerexagri Inc., 1, rue des Frères Lumière, 78370 Plaisir
Applications autorisées:
Domaine d'application Maladie/effets
Mode d'application (*)
Culture des baies
fraise
ronces
oïdium du fraisier ériophyide des ronces
concentration: 0.2-0.4 % 1 concentration: 2 % application: pulvérisation au débourrement
2
ronces
ériophyide des ronces
concentration: 1 % application: après le débourrement (longueur des pousses 10-15 cm)
Arboriculture
fruits à noyaux maladie criblée des Prunus effet secondaire: ériophyides libres
concentration: 0.75 % application: avant la floraison
3
fruits à noyaux
maladie criblée des Prunus effet secondaire: ériophyides libres
concentration: 0.3-0.5 % 3 délai d'attente: 3 semaines application: après la floraison
fruits à pépins oïdium du pommier/du poirier effet partiel: tavelure des arbres fruitiers à pépins effet secondaire: ériophyides libres
concentration: 0.75 % application: au débourre- ment
fruits à pépins oïdium du pommier/du poirier effet partiel: tavelure des arbres fruitiers à pépins effet secondaire: ériophyides libres fruits à pépins oïdium du pommier/du poirier concentration: 0.3-0.5 % application: après la floraison effet partiel: tavelure des arbres fruitiers à pépins effet secondaire: ériophyides libres pêcher / nectarine oïdium du pêcher, tavelure noire du concentration: 0.3-0.5 % pêcher
concentration: 0.5-0.75 % 4 application: avant la floraison
délai d'attente: 3 semaines application: après la floraison
Viticulture toutes les cultures
acariose de la vigne, érinose de la vigne
concentration: 2 % application: pulvérisation au débourrement
711
Domaine d'application Maladie/effets
Mode d'application (*)
toutes les cultures oïdium de la vigne
toutes les cultures
oïdium de la vigne
concentration: 0.1-0.2 % 5 délai d'attente: 3 semaines application: jusqu'à mi-août au plus tard concentration: 0.3-0.4 % 5,6 délai d'attente: 3 semaines application: jusqu'à mi-août au plus tard
Culture maraîchère
cucurbitacées
oïdium des cucurbitacées
tomate
oïdium de la tomate
concentration: 0.1-0.2 % délai d'attente: 3 jours concentration: 0.1-0.2 % délai d'attente: 3 jours
Grande culture houblon oïdium du houblon
concentration: 0.25 % 7
délai d'attente: 1 semaine application: préventif dès 1 m de hauteur
Culture ornementale
laurier-cerise maladie criblée des Prunus
toutes les cultures oïdium
concentration: 0.1-0.2 % dosage: 1-2 g/l d'eau concentration: 0.1-0.2 % dosage: 1-2 g/l d'eau
(*) Restrictions et remarques:
1 = Pas d'utilisation entre la floraison et la récolte.
2 = Traiter une deuxième fois en cas de forte attaque.
3 = Les abricots ne supportent pas bien le soufre, ne pas traiter.
4 = Traitements post-floraux uniquement sur les variétés supportant le soufre.
5 = Convient également au traitement par voie aérienne.
6 = Dans des expositions à attaque forte.
7 = 15 traitements au maximum à 7 jours d'intervalle environ.
Stockage et élimination
Le produit doit être conservé dans l'emballage original, à l'écart des denrées alimen- taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces- sible aux personnes non autorisées.
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas- sage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente.
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l'environnement.
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Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle
La présente décision de portée générale n'influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.
Voies de droit
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif auprès de la Commission de recours en matière de produits chimiques, Effingerstrasse 39, 3003 Berne, dans un délai de 30 jours à compter de sa notification. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son représentant; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
16 décembre 2005
Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch
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