Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
12.02.2006-11.02.2009 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr)
Novartis Consumer Health SA, 1197 Prangins production pharmaceutique, conditionnement, flux matière, logistique horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 37 H, 45 F
01.01.2006-31.12.2008 (Renouvellement/modification)
Permis de travail de nuit et du dimanche (sans alternance) (Art. 17 et 19 LTr)
Société Coopérative Migros Valais, 1920 Martigny
Préparation des marchandises besoins spéciaux de consommation
30 H 01.01.2006-30.09.2007 (Renouvellement/modification)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
2006-0032
706
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr)
SWISSMETAL - UMS Usines Métallurgiques Suisses SA, 2732 Reconvilier ateliers de fonderie, de presses, d'étirage (y compris fours de recuit et décapage), de tréfilerie (y compris fours de recuit et décapage) à la Grand-Rue et à la rue du Moulin
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 60 H
01.01.2006-31.12.2008 (Renouvellement)
COLIBRYS (Suisse) SA, 2007 Neuchâtel
secteur opérations horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 12 H, 14 F
01.12.2005-30.11.2008 (Nouveau permis)
FAG SA, 1580 Avenches fabrication mécanique (usinage)
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 12 H
01.01.2006-31.12.2008 (Renouvellement/modification)
FAG SA, 1580 Avenches
centre d'usinage FMS «Clock MCM»
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 5 H
01.01.2006-31.12.2008 (Renouvellement/modification)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
Bell AG (Vulliamy SA), 1008 Prilly fumoirs, ch. de l'Usine à Gaz 18, Renens
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 4 H
08.05.2005-07.05.2008 (Renouvellement)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
707
Voies de droit
Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
17 janvier 2006
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
708
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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17.01.2006
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Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.