Publications des départements et des offices de la Confédération
Ordonnance du Conseil fédéral sur les produits du tabac et les produits contenant des succédanés de tabac destinés à être fumés (ordonnance sur le tabac, Otab)
Normes techniques pour mesurer la teneur en goudron, en nicotine et en monoxyde de carbone des cigarettes
En vertu de l'art. 9, al. 4, de l'ordonnance du 27 octobre 2004 sur les produits du tabac et les produits contenant des succédanés de tabac destinés à être fumés (RS 817.06, RO 2004 4533), sont présentées en annexe 1 les normes techniques susceptibles de concrétiser les exigences au processus de mesure. Il s'agit de normes internationales harmonisées, édictées par l'Organisation internationale de normalisa- tion (ISO).
Désormais, une norme pour déterminer la teneur en monoxyde de carbone dans le courant principal de la fumée de cigarette sera également définie.
Les normes techniques fixées par l'OFSP sont disponibles auprès du Centre suisse d'information pour les règles techniques (switec), Bürglistrasse 29, 8400 Winter- thour, téléphone: 052 224 54 54, télécopie: 052 224 54 74, Internet: www.snv.ch.
17 janvier 2006
Office fédéral de la santé publique Unité de direction Protection des consommateurs: Le vice-directeur, Roland Charrière
2006-0028
701
Annexe
Normes techniques pour mesurer la teneur en goudron, en nicotine et en monoxyde de carbone dans le courant principal de la fumée de cigarettte
Numéro
Titre
Référence journal officel CE
ISO 4387:2000
Cigarettes - Détermination de la matière particulaire totale et de la matière particulaire anhydre et exempte de nicotine au moyen d'une machine à fumer analytique de routine
ISO 10315:2000
Cigarettes - Dosage de la nicotine dans les condensats de fumée - Méthode par chromatographie en phase gazeuse
Directive 2001/37, art. 4, JO L 194/26 du 18.7.2001
ISO 8454:1995
Cigarettes - Dosage du monoxyde de carbone dans la phase gazeuse de fumée de cigarette - Méthode IRND
702
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Ordonnance du Conseil fédéral sur les produits du tabac et les produits contenant des succédanés de tabac destinés à être fumés (ordonnance sur le tabac, Otab). Normes techniques pour mesurer la teneur en goudron, en nicotine et en monoxyde de carbon ...
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Datum 17.01.2006
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