Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
du 16 décembre 2005
L'Office fédéral de l'agriculture,
vu l'art. 32 de l'ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l'article étaient emplies,
décide:
Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l'étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation:
Substance(s) active(s): Captan 80.0 %
Formulation:
WG
Captan 80 WG Numéro d'homologation suisse: I-3748 pays d'origine: Italie numéro d'homologation étranger: 12444 distributeur: Industrias Quimicas del Valles SA, Avenida Rafael Casanova, 81 Molle del Valles, 8100 Barcellona
Merpan 80 WDG Numéro d'homologation suisse: D-3717
pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: 004519-00 distributeur: Makhteshim-Agan Deutschland AG, Strassburger Strasse 4, 37269 Eschwege
Santane DF Numéro d'homologation suisse: I-3749 pays d'origine: Italie numéro d'homologation étranger: 12233 distributeur: Sipcam S.p.A., Via Sempione 195, I-20016 Pero
Applications autorisées:
Domaine d'application Maladie/effets
Mode d'application (*)
Arboriculture
fruits à pépins tavelure tardive des pommes, concentration: 0.15 % pourriture lenticellaire (pommier), délai d'attente: 3 semaines tavelure des arbres fruitiers
1 RS 916.161
2005-3462
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Domaine d'application Maladie/effets
Mode d'application (*)
fruits à noyaux
maladie criblée
concentration: 0.15 % délai d'attente: 3 semaines
cerisier
pourriture amère des cerises, cylindrosporiose du cerisier
concentration: 0.15 % délai d'attente: 3 semaines
Viticulture
toutes les cultures
mildiou de la vigne
concentration: 0.15 %
1,2
toutes les cultures
coître de la vigne
concentration: 0.2 % 3
(*) Restrictions et remarques:
toxique poissons
1 = Traitements pré- et post-floraux jusqu'à la mi-août au plus tard.
2 = Après la floraison, généralement en mélange dans la cuve avec du cuivre.
3 = Immédiatement après une averse de grêle, au plus tard jusqu'à la mi-août.
Stockage et élimination
Le produit doit être conservé dans l'emballage original, à l'écart des denrées alimen- taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces- sible aux personnes non autorisées.
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas- sage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente.
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l'environnement.
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle
La présente décision de portée générale n'influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.
Voies de droit
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif auprès de la Commission de recours en matière de produits chimiques, Effingerstrasse 39, 3003 Berne, dans un délai de 30 jours à compter de sa notification. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son représentant; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
16 décembre 2005
Office fédéral de l'agriculture:
Le directeur, Manfred Bötsch
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