Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
du 16 décembre 2005
L'Office fédéral de l'agriculture,
vu l'art. 32 de l'ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l'article étaient remplies,
décide:
Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l'étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation:
Substance(s) active(s): Metaldehyde 6.0 %
Formulation:
GB
Gabi Schneckenkorn Numéro d'homologation suisse: D-3709 pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: 004268-60 distributeur: CELAFLOR GmbH, Konrad-Adenauerstr. 30, 55218 Ingelheim
Schneckenkorn Limex Numéro d'homologation suisse: A-3708
pays d'origine: Autriche numéro d'homologation étranger: 1440/2 distributeur: Scotts Celaflor, Karolingerstrasse 7b, A-5020 Salzburg
Applications autorisées:
Domaine d'application Maladie/effets
Mode d'application (*)
Viticulture
toutes les cultures
limaces agrestes, coîtrons, limaces du genre Arion
dosage: 5-10 kg/ha 1
Culture maraîchère
toutes les cultures
limaces agrestes, coîtrons, limaces du genre Arion
dosage: 5-10 kg/ha 1
1 RS 916.161
406
2005-3452
Domaine d'application Maladie/effets
Mode d'application (*)
Grande culture
toutes les cultures
limaces agrestes, coîtrons, limaces du genre Arion
dosage: 5-10 kg/ha 1
(*) Restrictions et remarques:
1 = Epandre sur le sol, en évitant tout contact avec les parties comestibles des plantes.
Stockage et élimination
Le produit doit être conservé dans l'emballage original, à l'écart des denrées alimen- taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces- sible aux personnes non autorisées.
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas- sage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente.
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l'environnement.
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle
La présente décision de portée générale n'influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.
Voies de droit
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif auprès de la Commission de recours en matière de produits chimiques, Effingerstrasse 39, 3003 Berne, dans un délai de 30 jours à compter de sa notification. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son représentant; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
16 décembre 2005
Office fédéral de l'agriculture:
Le directeur, Manfred Bötsch
407
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