Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
du 16 décembre 2005
L'Office fédéral de l'agriculture,
vu l'art. 32 de l'ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l'article étaient rem- plies,
décide:
Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l'étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation:
Substance(s) active(s): Deltamethrine 25 g/l
Formulation: EC
Agrodelta Numéro d'homologation suisse: F-3701 pays d'origine: France numéro d'homologation étranger: 2020409 distributeur: Agrotech, Anzendorf 4, A-4312 Ried/Riedmark
Decis Numéro d'homologation suisse: A-3700 pays d'origine: Autriche numéro d'homologation étranger: 2111/5 distributeur: TBH Agrochemie GmbH, Grossfeiting 16a, A-8412 Allerheiligen
Decis EC 2.5 Numéro d'homologation suisse: I-3702 pays d'origine: Italie numéro d'homologation étranger: 11772 distributeur: CONSORZIO AGRARIO PROVINCIALE DI PARMA, Strada Mercati Loc. Cornoccio 17, 43100 Parma
Decis flüssig Numéro d'homologation suisse: D-3702 pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: 042973-00 distributeur: Bayer Vital GmbH & Co. KG, Geschäftsbereich Pflanzenschutz, Postfach 100344, 50443 Köln
1 RS 916.161
2005-3447
389
Del-it
Numéro d'homologation suisse: F-3700 pays d'origine: France numéro d'homologation étranger: 2010312 distributeur: Inter-Trade Agro APS, Aalevej 9, DK-9881 Bindslev
Keshet
Numéro d'homologation suisse: I-3703 pays d'origine: Italie numéro d'homologation étranger: 9939 distributeur: MAKHTESHIM AGAN ITALIA S.R.L., VIA G. VERDI, 12, 24121 Bergamo
Schädlings-Frei
Numéro d'homologation suisse: A-3701 pays d'origine: Autriche numéro d'homologation étranger: 2111/1 distributeur: Flisissa Handels-und Prduktions GmbH, Gewerbestrasse 13,A-5201 Seekirchen
Applications autorisées:
Domaine d'application Maladie/effets
Mode d'application (*)
Culture maraîchère
haricot nain
chenilles de pyrales; chenilles de sphinx
dosage: 0.3 l/ha 1,2,3
délai d'attente: 2 semaines
carotte
psylle de la carotte, pucerons du feuillage
dosage: 0.3 l/ha délai d'attente: 2 semaines dosage: 1 l/ha 6
carotte, céleri
mouche de la carotte
délai d'attente: 4 semaines
choux noctuelle du chou, Pieridae
dosage: 0.3 l/ha délai d'attente: 2 semaines
choux cécidomyie du chou, charançon de la tige du chou, charançon gallicole du chou
haricots pyrale du maïs
oignons, poireau thrips
pois de conserve
tordeuse du pois
serre: champignons comestibles
sciarides, mouches du terreau
concentration: 0.1 % 8
dosage: 0.5 l/ha délai d'attente: 3 semaines
serre: toutes les cultures
mouche blanche des serres, mouche blanche du chou
concentration: 0.1 % délai d'attente: 3 jours
toutes les cultures
noctuelles terricoles ou vers gris
dosage: 0.5 l/ha délai d'attente: 2 semaines
Grande culture betterave sucrière
altise de la betterave
betterave sucrière
noctuelles terricoles ou vers gris
céréales mouche jaune des chaumes
dosage: 0.3 l/ha délai d'attente: 6 semaines dosage: 0.5 l/ha délai d'attente: 6 semaines dosage: 0.3 l/ha 1
390
dosage: 0.3 l/ha 7
délai d'attente: 2 semaines
dosage: 0.3 l/ha délai d'attente: 2 semaines
dosage: 0.3 l/ha délai d'attente: 2 semaines dosage: 0.3 l/ha
Domaine d'application Maladie/effets
Mode d'application (*)
céréales
pucerons du feuillage [vecteurs de virus]
colza
altise d'hiver du colza, charançon des siliques du colza, méligèthe des crucifères, tenthrède de la rave. Effet partiel: cécidomyie des siliques du colza
dosage: 0.3 l/ha application: en automne dosage: 0.3 l/ha délai d'attente: 6 semaines application: au stade bour- geon, avant la floraison
1
colza
gros charançon de la tige de colza
dosage: 0.3-0.4 l/ha délai d'attente: 6 semaines application: au stade bour- geon, avant la floraison concentration: 0.03 % délai d'attente: 3 semaines
1
houblon puceron vert du houblon
maïs
oscine, mouche de frit
dosage: 0.3 l/ha délai d'attente: 6 semaines
pois protéagineux tordeuse du pois
dosage: 0.3 l/ha
pomme de terre doryphore
Culture des baies framboise
ver des framboises
concentration: 0.04 %
1,4,5
dosage: 0.4 l/ha délai d'attente: 3 semaines
Culture ornementale
fleurs coupées, fleurs estivales, plantes en pot et en container, plantes vivaces fleurs coupées, fleurs estivales, plantes en pot et en container, plantes vivaces fleurs coupées, fleurs estivales, plantes en pot et en container, plantes vivaces fleurs coupées, fleurs estivales, plantes en pot et en container, plantes vivaces fleurs coupées, fleurs estivales, plantes en pot et en container, plantes vivaces
mouche blanche des serres, pucerons du feuillage
concentration: 0.1 % 9,10,11
chenilles défoliatrices, noctuelles terricoles ou vers gris
concentration: 0.05 %
10
thrips
concentration: 0.05 % 9,10
chrysomélidés
concentration: 0.1 %
10
cochinelles lécanines
concentration: 0.1 %
10,11
1
dosage. 0.3 l/ha délai d'attente: 3 semaines
1
391
(*) Restrictions et remarques:
toxique poissons
1 = Pulvérisation uniquement en dehors de la période de vol des abeilles (le soir) sur les plantes en fleur ou exsudant du miellat (p. ex. cultures, enherbement, adventices, cultures environnantes, haies).
2 = 1 traitement par parcelle et par année au maximum.
3 = Application seulement avec l'autorisation des services phytosanitaires cantonaux.
4 = Pour les framboises d'été et les mûres, le dosage indiqué se réfère aux stades début de la floraison et la pleine floraison, volume de haie 10 000 m3 par ha. Pour les framboises d'automne, le dosage indiqué se réfère aux stades boutons floraux penchants et les pre- mières fleurs ouvertes, volume de haie 7500 m3 par ha.
5 = La concentration indiquée se réfère à un volume d'eau de base de 1000 1 par ha.
6 = Pulvériser tous les 10 à 15 jours, uniquement si le vol est peu important et l'attaque faible (selon le seuil critique de capture).
7 = Traitement des lignes avec 500 l/ha, au cœur de la plante.
8 = Gicler ou nébuliser dans l'espace fermé. Ne gicler ni les cultures ni les fructifications elles-mêmes.
9 = Souches non résistantes.
10 = Ne pas employer sur cultures vivaces (plantes ligneuses [feuillus, conifères, arbustes] et buissons).
11 = Ne pas nébuliser ou vaporiser.
Stockage et élimination
Le produit doit être conservé dans l'emballage original, à l'écart des denrées alimen- taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces- sible aux personnes non autorisées.
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas- sage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente.
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l'environnement.
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle
La présente décision de portée générale n'influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.
Voies de droit
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif auprès de la Commission de recours en matière de produits chimiques, Effingerstrasse 39, 3003 Berne, dans un délai de 30 jours à compter de sa notification. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son représentant; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
16 décembre 2005
Office fédéral de l'agriculture:
Le directeur, Manfred Bötsch
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