Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
Del West (Europe) SA, 1852 Roche VD production: secteur tournage, fraisage, rectification
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 35 H
01.01.2006-31.12.2008 (Nouveau permis)
Lombard Odier Darier Hentsch & Cie, 1213 Petit-Lancy
centre informatique horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 8 H
18.12.2005-17.12.2008 (Renouvellement/modification)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (Art. 14 et 15 OLT1)
EM Microelectronic-Marin SA, 2074 Marin-Epagnier
Service de piquet pour tout le site de EM Microelectronic-Marin SA
besoins spéciaux de consommation 8 H
01.01.2006-31.12.2008 (Nouveau permis)
Tornos SA, 2740 Moutier
service de maintenance besoins spéciaux de consommation 1 H
01.01.2006-31.12.2008 (Nouveau permis)
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
2005-3549
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Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36-38 OLT1)
ILFORD Imaging Switzerland GmbH, 1723 Marly tunnel de fabrication No 4: fabrication de films et papiers photosensibles, préparation, coulages des émulsions, séchage et bobinage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 60 H
01.02.2006-31.08.2007 (Renouvellement)
Permis de travail en continu atypique (sans alternance) (Art. 24 LTr, art. 39 OLT1)
EM Microelectronic-Marin SA, 2074 Marin-Epagnier division microélectronique horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 141 H, 48 F
01.01.2006-31.12.2008 (Renouvellement)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
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Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
Resilux Schweiz AG, 1907 Saxon fabrication de bouteilles pour boissons en PET
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 9 H
21.11.2004-20.11.2007 (Renouvellement/modification)
Laboratoires Serono SA Département de Coinsins, 1267 Coinsins département de conditionnement horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 17 H, 17 F
01.01.2006-31.12.2008 (Nouveau permis)
Stryker Spine SA, 2300 La Chaux-de-Fonds production: secteur CNC, finition, contrôle qualité horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 45 H
01.01.2006-31.12.2008 (Nouveau permis)
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr)
Usines métallurgiques de Vallorbe SA, 1337 Vallorbe
atelier «rondes à chaînes» horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 50 H
01.01.2006-31.12.2008 (Renouvellement)
Donzé-Baume SA, 2345 Les Breuleux
tournage et fraisage CNC horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 12 H
01.01.2006-31.12.2008 (Renouvellement)
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Permis de travail de nuit et du dimanche (sans alternance) (Art. 17 et 19 LTr)
Vallotech SA, 1337 Vallorbe
ateliers des presses à injecter (duro et thermomoulage), vernissage, usinage et contrôles
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques
29 H, 9 F
01.01.2006-31.12.2008 (Renouvellement/modification)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 28 LTr)
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 01.01.2006-31.12.2006 (Renouvellement)
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36-38 OLT1)
Juracime SA, 2087 Cornaux
production de ciment
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 12 H
01.01.2006-31.12.2008 (Renouvellement/modification)
Febex SA, 1880 Bex
fabrications chimiques (acides phosphoriques et dérivés)
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 16 H
30.10.2005-29.10.2008 (Renouvellement)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
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Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
10 janvier 2006
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
385
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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