Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr)
Cortat SA, 2830 Courrendlin
Atelier de production sur CNC horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 6 H
01.01.2006-31.12.2008 (Renouvellement)
Werthanor SA, 2400 Le Locle usinage, tournage, fraisage, décolletage et soudage TIC
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 18 H
01.01.2006-31.12.2008 (Modification)
Liebherr Machines Bulle SA, 1630 Bulle usinage mécanique (centres CNC) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 10 H
01.01.2006-31.12.2008 (Renouvellement/modification)
Maison Planzer Transports SA, 1215 Genève-Aéroport transport de nuit besoins spéciaux de consommation 10 H
01.01.2006-31.12.2008 (Renouvellement)
Planzer (Valais) SA, 1950 Sion transport de nuit besoins spéciaux de consommation 7 H 01.01.2006-31.12.2008 (Renouvellement/modification)
BTG Eclépens SA, 1312 Eclépens sablage, projection plasma (PBM), rectifiage et maintenance horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 85 H
01.01.2006-31.12.2008 (Renouvellement)
2005-3467
7031
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
Biwi SA, 2855 Glovelier
conception et fabrication des cartes d'itentité
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6 H, 6 F
01.01.2006-31.12.2008 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit et du dimanche (sans alternance) (Art. 17 et 19 LTr)
Similor Kugler SA, 1227 Carouge
ateliers: fonderie, tournage, décolletage, meulage-polissage, galvanoplastie, montage
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques
57 H, 10 F
01.01.2006-31.12.2008 (Renouvellement)
LN Industries SA, 1424 Champagne atelier des fours à recuire et d'étirage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 10 H
01.01.2006-31.12.2008 (Renouvellement)
Biwi SA, 2855 Glovelier fabrication de bracelets horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques
36 H, 36 F
01.01.2006-31.12.2008 (Renouvellement)
Permis de travail du dimanche (Art. 19 LTr)
Feldschlösschen Boissons SA, succursale Arkina, 1401 Yverdon-les-Bains production: secteur «traitement de suppression du soufre»
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 1 H
01.12.2005-30.11.2008 (Nouveau permis)
ABN Mega Vision Sarl, 1237 Avully Location-vente DVD Club besoins spéciaux de consommation 1 H
01.01.2006-31.12.2008 (Nouveau permis)
7032
Link Marketing Services AG, 1002 Lausanne sondages d'opinion par téléphone liés exclusivement à l'étude média «Mach basis» selon Wempf & Remp besoins spéciaux de consommation 5 H, 5 F 05.03.2006-04.03.2009 (Renouvellement)
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
Demhosa SA, 2301 La Chaux-de-Fonds atelier de décolletage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 1 H
11.09.2005-10.09.2008 (Renouvellement)
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36-38 OLT1)
Tuileries & Briqueteries SA, Bardonnex, - Bardonnex
four (cuisson): poste de contrôle et surveillance hors des heures de production «usine»
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 3 H
08.01.2006-07.01.2009 (Renouvellement)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
27 décembre 2005
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
7033
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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Datum 27.12.2005
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