Assemblée fédérale
Les conseils législatifs se sont réunis en session d'hiver (10e session de la 47e légi- slature), le lundi 28 novembre 2005, à 14 h 30 pour le Conseil national et à 18 h 15 pour le Conseil des Etats.
Elections
Le Conseil national a élu président Monsieur Claude Janiak, dr en droit, originaire de Bâle et Binningen, à Binningen, jusqu'ici premier vice-président, première vice- présidente Madame Christine Egerszegi-Obrist, dipl. Sprachlehrerin, originaire de Baden et Riniken, domiciliée à Mellingen, et deuxième vice-président Monsieur André Bugnon, viticulteur, agriculteur, originaire de Saint-Prex (VD), domicilié à Saint-Prex.
Le Conseil des Etats a élu président Monsieur Rolf Büttiker, lic.phil., originaire de Wolfwil, à Wolfwil, jusqu'ici premier vice-président, premier vice-président Mon- sieur Peter Bieri, dipl.ing.agr. ETH, originaire de Romoos, domicilié à Hünenberg, et deuxième vice-président Monsieur Christoffel Brändli, consultant, originaire d'Eschenbach, domicilié à Landquart.
Elections
Conseil des Etats (5 décembre)
Pierre Bonhôte, originaire de Neuchâtel, dr en chimie, domicilié à Neuchâtel (en remplacement de Monsieur Jean Studer, démissionnaire)
Assemblée fédérale (Chambres réunies)
Le 7 décembre 2005, l'Assemblée fédérale (Chambres réunies) a procédé aux élec- tions suivantes:
Président de la Confédération pour 2006
Monsieur Moritz Leuenberger, conseiller fédéral
Vice-présidente du Conseil fédéral pour 2006
Madame Micheline Calmy-Rey, conseillère fédérale
2005-3469
7021
Le 14 décembre 2005, l'Assemblée fédérale (Chambres réunies) a procédé aux élections suivantes:
Tribunal fédéral des assurances
Présidente pour 2006 et 2007
Madame Susanne Leuzinger-Naef, vice-présidente
Vice-président pour 2006 et 2007 Monsieur Pierre Ferrari
Tribunal pénal fédéral
Président pour 2006 et 2007
Monsieur Alex Staub
Vice-président pour 2006 et 2007 Monsieur Andreas J. Keller
Tribunal militaire de cassation
Election de deux membres
Bruno Roelli, originaire de Lucerne, lic.en droit, chargé de cours, Université de Lucerne, domicilié à Lucerne
Paul Tschümperlin, originaire de Schwyz, dr en droit, secrétaire général du Tribunal fédéral, domicilié à Gurmels
La session d'hiver a été close le vendredi 16 décembre 2005.
7022
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Assemblée fédérale
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Heft
51
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Datum 27.12.2005
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7021-7022
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10 139 182
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