10139147•Verwaltungsbehörden 20.12.2005 2005-3371 6659
Publications des départements et des offices de la Confédération
Procédure de consultation
Département fédéral de l'intérieur
Règlement sanitaire international (RSI) révisé
Le premier Règlement sanitaire international (RSI) a été adopté en 1951 par l'Assemblée mondiale de la Santé (AMS), et a été remanié à trois reprises. La ver- sion encore en vigueur est un règlement technique destiné à contrôler et à endiguer la peste, le choléra et la fièvre jaune. Après révision complète, le règlement s'appli- que à tous les événements susceptibles de présenter une menace aiguë pour la santé publique. Le but principal du RSI est de prévenir la propagation internationale de maladies infectieuses en évitant de créer des entraves inutiles au trafic et au com- merce internationaux. Lors de la consultation les conséquences possibles de la mise en application du RSI sont soumises à la discussion.
Date limite: 28 février 2006
Les documents relatifs à la procédure de consultation peuvent être obtenus auprès de: Office fédéral de la santé publique, Division Affaires internationales, 3003 Berne, tél. 031 324 86 30, Internet: www.bk.admin.ch/ch/f/gg/pc/pendent.html
20 décembre 2005
Chancellerie fédérale
2005-3371
6659
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Procédure de consultation. DFI. Règlement sanitaire international (RSI) révisé
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Heft
50
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Datum 20.12.2005
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6659-6659
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10 139 147
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.