Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
du 15 novembre 2005
L'Office fédéral de l'agriculture,
vu l'art. 32 de l'ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l'article étaient rem- plies,
décide:
Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l'étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation:
Substance(s) active(s): Diazinon 230 g/l
Formulation: EC
Diacit E 25 Numéro d'homologation suisse: I-3793 pays d'origine: Italie numéro d'homologation étranger: 4253 distributeur: Sivam, Via Scarlatti 30, 20124 Milano
Applications autorisées:
Domaine d'application Maladie/effets Mode d'application (*)
Arboriculture
toutes les cultures
carpocapse des pommes, poires et abricots, écidomyie des feuilles du poirier, cécidomyie des feuilles du pommier, cheimatobies, cochenille virgule, hyponomeutes, lécanium du cornouiller, noctuelles, psylle printa- nier du pommier, pucerons du feuillage [sans le puceron du pêcher], punaises des fruits, verdes jeunes fruits
Concentration: 0.1 % 1 Délai d'attente: 3 Semaine(s)
toutes les cultures carpocapse des prunes, hoplocampes, mineuses, tordeuses des bourgeons
Concentration: 0.1 %
1
Délai d'attente: 3 Semaine(s)
1 RS 916.161
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2005-3184
Domaine d'application Maladie/effets
Mode d'application (*)
toutes les cultures
cécidomyie de l'écorce du framboisie
toutes les cultures
Effet partiel: puceron lanigère
du pommie
Culture maraîchère épinard mouche de la bettrave
haricots
mouche des semis
toutes les cultures altises, cécidomyie du chou, mouche de l'asperge, mouches blanches, psylle de la carotte, pucerons du feuillage, teigne du oireau, thrips
toutes les cultures mouche de la carotte
Grande culture
bettrave fouragère, bettrave sucrière
mouche de la bettrave
colza tenthrède de la rave
Concentration: 0.1 %
1
Délai d'attente:
2 Semaine(s)
Concentration: 0.1 % 1
Dosage: 0.5 l/mètre courant
Délai d'attente:
3 Semaine(s) Application: après le semis; arroser
Concentration: 0.1 % 1 Délai d'attente: 2 Semaine(s)
Concentration: 0.1 % 1 Dosage: 0.5 l/mètre courant
Délai d'attente: 6 Semaine(s) Application: semis précoces mi-mai, semis tardifs de mi-août à fin août; une seule applica- tion; arroser.
Concentration: 0.1 % 1 Délai d'attente: 3 Semaine(s) Concentration: 0.1 % 1,2 Délai d'attente: 3 Semaine(s)
(*) Restrictions et remarques:
1 = Dangereux pour les abeilles: Ne doit pas entrer en contact avec des plantes en fleur ou exsudant du miellat (p.ex. cultures, enherbement, adventices, cultures environnantes, haies).
2 = Seulement contre les stades larvaires.
Concentration: 0.1 % 1 Délai d'attente: 3 Semaine(s) Application: jeunes pousses de 30-40 cm de long. Concentration: 0.1 % 1 Délai d'attente: 3 Semaine(s)
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Stockage et élimination
Le produit doit être conservé dans l'emballage original, à l'écart des denrées alimen- taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces- sible aux personnes non autorisées.
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas- sage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente.
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l'environnement.
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle
La présente décision de portée générale n'influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.
Voies de droit
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif auprès de la Commission de recours en matière de produits chimiques, Effingerstrasse 39, 3003 Berne, dans un délai de 30 jours à compter de sa notification. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son représentant; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
15 novembre 2005
Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch
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Datum 13.12.2005
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