Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
du 15 novembre 2005
L'Office fédéral de l'agriculture,
vu l'art. 32 de l'ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l'article étaient remplies,
décide:
Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l'étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation:
Substance(s) active(s): Propaquizafop 100g/l
Formulation: EC
Agil
Numéro d'homologation suisse: I-3783 pays d'origine: Italie numéro d'homologation étranger: 9005 distributeur: Quene Plant Protection N.V., Kaya W.F.G. (Jombi) Mensing 34, P.O. Box 403, Curacao (Antille NL)
Shogun Numéro d'homologation suisse: I-3784 pays d'origine: Italie numéro d'homologation étranger: 11660 distributeur: Quene Plant Protection N.V., Kaya W.F.G. (Jombi) Mensing 34, P.O. Box 403, Curacao (Antille NL)
1 RS 916.161
2005-3181
6599
Applications autorisées:
Domaine d'application Maladie/effets
Mode d'application (*)
Arboriculture
espèces de Ribes, framboise, fruits à
monocotylédones annuelles, repousses de céréales
Dosage: 0.75-1.25 l/ha
noyaux, fruits à pépins, ronces espèces de Ribes, framboise, fruits à noyaux, fruits à pépins, ronces espèces de Ribes, pâturin annuel
chiendent rampant
Dosage: 1.5-2.5 l/ha 1
framboise, fruits à
noyaux, fruits à pépins, ronces
fraise monocotylédones annuelles, repousses de céréales
fraise chiendent rampant
fraise
pâturin annuel
Culture maraîchère
ail, betterave à salade, monocotylédones annuelles, céleri, choux, échalote, repousses de céréales oignon, poireau, tomate ail, betterave à salade, chiendent rampant céleri, choux, échalote, oignon, poireau, tomate ail, betterave à salade, pâturin annuel céleri, choux, échalote, oignon, poireau, tomate
asperge, rhubarbe monocotylédones annuelles, repousses de céréales
asperge, rhubarbe chiendent rampant
asperge, rhubarbe pâturin annuel
carotte monocotylédones annuelles, repousses de céréales carotte chiendent rampant
carotte pâturin annuel
Dosage: 0.75-1.25 l/ha
Délai d'attente: 8 Semaine(s)
Dosage: 1.5-2.5 l/ha
1
Délai d'attente: 8 Semaine(s)
Dosage: 2.5 l/ha Délai d'attente: 8 Semaine(s) Application: stade 2-3 feuilles.
Dosage: 0.75-1.25 l/ha Application: après la récolte.
Dosage: 1.5-2.5 l/ha 1
Application: après la récolte.
Dosage: 2.5 l/ha
Application: après la recolte, stade 2-3 feuilles Dosage: 0.75-1.25 l/ha Délai d'attente: 4 Semaine(s)
Dosage: 1.5-2.5 l/ha 1 Délai d'attente: 4 Semaine(s) Dosage: 2.5 l/ha Délai d'attente: 4 Semaine(s) Application: stade 2-3 feuilles.
6600
Dosage: 2.5 l/ha Application: stade 2-3 feuilles.
Dosage: 0.75-1.25 l/ha Application: avant la floraison et après la récolte.
Dosage: 1.5-2.5 l/ha 1
Application: avant la floraison et après la récolte. Dosage: 2.5 l/ha Application: avant la floraison et après la récolte unique- ment; stade 2-3 feuilles.
Domaine d'application Maladie/effets
Mode d'application (*)
chicoreé witloof (chicorée endive), scorsonère
épinard monocotylédones annuelles, repousses de céréales
épinard chiendent rampant
épinard
pâturin annuel
Dosage: 1 l/ha Délai d'attente: 8 Semaine(s)
Dosage: 0.75-1.25 l/ha Délai d'attente: 3 Semaine(s)
Dosage: 1.5-2.5 l/ha 1 Délai d'attente: 3 Semaine(s)
Dosage: 2.5 l/ha Délai d'attente: 3 Semaine(s) Application: stade 2-3 feuilles.
fenouil, haricot nain
monocotylédones annuelles
persil monocotylédones annuelles
Dosage: 0.75-1.25 l/ha Délai d'attente: 3 Semaine(s) Application: post-levée.
Grande culture
betterave fourragère, betterave sucrière, féverole, soya
betterave fourragère, betterave sucrière, féverole, soya
chiendent rampant
Dosage: 1.5-2.5 l/ha 1
Délai d'attente: 8 Semaine(s)
Dosage: 2.5 l/ha Délai d'attente: 8 Semaine(s) Application: stade 2-3 feuilles.
Dosage: 0.75-1.25 l/ha Délai d'attente: 12 Semaine(s)
Dosage: 1.5-2.5 l/ha 1
Délai d'attente: 12 Semaine(s)
Dosage: 2.5 l/ha
Délai d'attente: 12 Semaine(s) Application: stade 2-3 feuilles.
Dosage: 0.75-1.25 l/ha Délai d'attente: 4 Semaine(s)
Dosage: 1.5-2.5 l/ha 1
Délai d'attente: 4 Semaine(s)
Dosage: 2.5 l/ha Délai d'attente: 4 Semaine(s) Application: stade 2-3 feuilles.
pois protéagineux, pomme de terre pois protéagineux, pomme de terre pois protéagineux, pomme de terre
monocotylédones annuelles, repousses de céréales chiendent rampant
pâturin annuel
Dosage: 0.75-1.25 l/ha Délai d'attente: 8 Semaine(s)
betterave fourragère, pâturin annuel betterave sucrière, féverole, soya
colza monocotylédones annuelles, repousses de céréales
colza chiendent rampant
colza
pâturin annuel
pois de conserve monocotylédones annuelles, repousses de céréales
pois de conserve chiendent rampant
pois de conserve pâturin annuel
Dosage: 0.75-1.25 l/ha Délai d'attente: 6 Semaine(s)
Dosage: 1.5-2.5 l/ha 1 Délai d'attente: 6 Semaine(s) Dosage: 2.5 l/ha Délai d'attente: 6 Semaine(s) Application: stade 2-3 feuilles.
6601
monocotylédones annuelles
monocotylédones annuelles, repousses de céréales
Dosage: 1 l/ha Délai d'attente: 4 Semaine(s)
Domaine d'application Maladie/effets
Mode d'application (*)
pomme de terre de consommation [pommes de terre précoces]
monocotylédones annuelles, repousses de céréales
Dosage: 0.75-1.25 l/ha Délai d'attente: 3 Semaine(s)
pomme de terre de consommation [pommes de terre précoces]
chiendent rampant
Dosage: 1.5-2.5 l/ha 1
Délai d'attente: 3 Semaine(s)
pomme de terre de consommation [pommes de terre précoces]
pâturin annuel
Dosage: 2.5 l/ha
Délai d'attente: 3 Semaine(s)
Application:
stade 2-3 feuilles.
Culture ornementale
toutes les cultures
monocotylédones annuelles
toutes les cultures chiendent rampant
toutes les cultures pâturin annuel
Dosage: 0.75-1.25 l/ha 2
Dosage: 1.5-2.5 l/ha
1,2
Dosage: 2.5 l/ha
2
Application: stade 2-3 feuilles.
Sylviculture
pépinières forestières monocotylédones annuelles
pépinières forestières chiendent rampant
pépinières forestières pâturin annuel
Dosage: 0.75-1.25 l/ha
Dosage: 1.5-2.5 l/ha
1
Dosage: 2.5 l/ha Application: stade 2-3 feuilles.
(*) Restrictions et remarques:
1 = Il est possible de fractionner l'application (le dosage indiqué correspond à la quantité totale autorisée).
2 = Indication des cultures et de leur résistance au traitement.
Stockage et élimination
Le produit doit être conservé dans l'emballage original, à l'écart des denrées alimen- taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces- sible aux personnes non autorisées.
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas- sage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente.
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l'environnement.
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle
La présente décision de portée générale n'influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.
6602
Voies de droit
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif auprès de la Commission de recours en matière de produits chimiques, Effingerstrasse 39, 3003 Berne, dans un délai de 30 jours à compter de sa notification. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son représentant; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
15 novembre 2005
Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch
6603
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Datum 13.12.2005
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10 139 135
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