Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
du 15 novembre 2005
L'Office fédéral de l'agriculture,
vu l'art. 32 de l'ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l'article étaient remplies,
décide:
Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l'étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation:
Substance(s) active(s): Diquat 17.0 %
Formulation: SL
Diquat-Fert Numéro d'homologation suisse: A-3721 pays d'origine: Autriche numéro d'homologation étranger: 1761/3 distributeur: Fertimport, Wienerbergstrasse 3, A-1100 Wien
MAC-Diquat Numéro d'homologation suisse: A-3722 pays d'origine: Autriche numéro d'homologation étranger: 1761/1 distributeur: MAC GmbH., Sonnenhalde 1, D-88138 Sigmarszell
Reglone
Numéro d'homologation suisse: A-3723 pays d'origine: Autriche numéro d'homologation étranger: 1761/0 distributeur: Syngenta Agro GmbH, Anton-Baumgartner-Strasse 125, A-1230 Wien
Reglone
Numéro d'homologation suisse: A-3734 pays d'origine: Autriche numéro d'homologation étranger: 1761/2 distributeur: TBH Agrochemie GmbH, Grossfeiting 16a, A-8412 Allerheiligen
1 RS 916.161
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2005-3180
Applications autorisées:
Domaine d'application
Maladie/effets
Mode d'application (*)
Culture des baies
baies dicotylédones
Concentration: 0.4 % Application: dans 300-1200 1 d'eau/ha; dès la première année de culture.
Arboriculture fruits à noyaux, fruits dicotylédones à pépins
Concentration: 0.4 % Application: dans 300-1200 1 d'eau/ha; dès la première année de culture.
Viticulture
toutes les cultures chardons bisannuels, dicotylédones annuelles, liseron des champs, liseron des haies
Concentration: 0.4 % 1
Application: dans 300-1200 1 d'eau/ha; dès la première année de culture.
Culture maraîchère
carotte, mâche, oignon, dicotylédones poireau
Dosage: 3 l/ha Application: avant la levée des cultures.
Grande culture
pomme de terre de dessiccation, défanage consommation, pomme de terre fourragère
pomme de terre de dessiccation, défanage
consommation, pomme de terre fourragère pomme de terre de dicotylédones consommation [précoce], pomme de terre fourragère [précoce] prairies et pâturages véronique filiforme
Dosage: 4.5 l/ha Application: début de la période de brûlage des fanes.
Dosage: 3.6-4.8 l/ha Application: pleine période de brûlage des fanes.
Dosage: 4 l/ha Application: à la levée des adventices.
Dosage: 4 l/ha Application: fin de l'automne, peu après la dernière pâture ou la dernière fauche.
Culture ornementale
plantes ligneuses
dicotylédones annuelles (hors forêt)
Dosage: 4-5 l/ha
2
Application: dans 300-1200 1
d'eau/ha.
(*) Restrictions et remarques:
1 = Mention d'une repousse possible de mono- et dicotylédones vivaces.
2 = Indication des cultures et de leur résistance au traitement.
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Stockage et élimination
Le produit doit être conservé dans l'emballage original, à l'écart des denrées alimen- taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces- sible aux personnes non autorisées.
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas- sage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente.
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l'environnement.
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle
La présente décision de portée générale n'influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.
Voies de droit
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif auprès de la Commission de recours en matière de produits chimiques, Effingerstrasse 39, 3003 Berne, dans un délai de 30 jours à compter de sa notification. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son représentant; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
15 novembre 2005
Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch
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Datum 13.12.2005
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